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 Sujet  |
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bizconf
Contributeur senior
63 réponses |
 Posté - 20 sept. 2007 : 13:11:16
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Dans le prolongement de mon autre post concernant un achat recent, nous sommes face a la situation suivante:
La propriete est sur 2 parcelles.
lot No1: maison + jardin
lot No2: garage/dependance + jardin.
lot No1 et No2 sont adjacents
L'evacuation des eaux usees (sanitaire + pluie) du lot No1 se fait via le lot No2.
Dans l'acte notarie, il n'y a pas mention de cette servitude.
Est-ce normal ?
Merci,
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Tous autres thèmes - Acheter un logement/une maison"
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 20 sept. 2007 18:17:43 |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 20 sept. 2007 : 15:04:43
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| Il y a seulement servitude entre deux propriétés, ce n'est pas votre cas puisqu'il s'agit bien d'une seule et même propriété. La notion de parcelle cadastrale n'est pas a prendre en compte. |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 sept. 2007 : 17:51:26
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| oui et non, cyril, car comme l'a souligné Vincentius, c'est bien un problème de copropriété si je comprends bien... or il n'existe pas de servitude entre deux fonds réunis dans la même main, ici précisément la copropriété !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 20 sept. 2007 : 18:17:29
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D'accord avec Emmanuel.
Hop, déplacement vers "Appel à expériences similaires copropriété".
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 20 sept. 2007 : 18:54:11
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
D'accord avec Emmanuel.
Hop, déplacement vers "Appel à expériences similaires copropriété".
Hou, j'ai la tête qui tourne !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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bizconf
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 00:11:01
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Donc si je comprends bien, si je souhaite revendre le lot No2, c'est là où il y a aura création de servitude.
Est-ce correct ?
Merci, |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 07:56:43
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il y aura servitude si la copropriété est démantelée : quand on vend par exemple un appartement dans un immeuble, on vend un appartement qui est dans une copropriété... et qui "subit" en y participant, les parties communes...
Est-ce ce que vous avez prévu ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 sept. 2007 07:57:00 |
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Sujet |
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Evacuation eaux usees - servitude ?
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