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moz
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 20 sept. 2007 : 15:05:08
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Bonjour,
J'ai cherché des cas similaire sur le net mais il y en a pas.ALors c'est un peu long à lire mais j'ai tout détaillé enfin que vous ayez le max d info.je veux juste savoir quel recours j'ai face à ma propiétaire.
j'ai occupé un logement l'année dernière du 31/10/2006 au 31/06/2007. pour un loyer de 350 euros.
J'ai reçu la caution qui était emputée de 150 euros. en justificatif 50 euros pour le ménage , et 100 euros pour changer un housse de clic clac.
Mon logement était « meublé » ( une table le clic clac et deux chaises), mais elle a indiqué sur le bail qu'il était vide et meublé à titre gratuit afin que je puisse « toucher » une aide au logement étudiante important. Fin Avril j'ai contacté ma propiétaire afin de lui demander si je pouvait faire un préavis de départ d 'un mois car j'occupâis peu le logement et étudiante ça devenait un dépense conséquante dans mon bugdet que je ne pouvais plus assurer au mois de juin . Elle refuse une réduction de préavis, j'accepte car sur le bail le logement est bien vide.
L état des lieux et effectué le 31 juin 2007. J'avais fais le ménage mais pas suffisament pour elle et le fameux clic clac avec deux tâches et une petite brulure de cigarette. Je considère que c'est de l'usure et lui demande de me restituer l'ancienne housse(pour bien qu'elle en rachète une!).Et j'ai toujours payé entre le 1er et le 5 du mois.
A noté que la caution je ne l'ai reçu après la date du 31 Août.Elle ne m'a pas toujours pas restitué l'ancienne housse. A ce jour je me demande si je peux lui demander la restitutier les 100 euros car le logement était loué vide (par rapport au bail et mon préavis), et aussi connaite quelle justificatif je dois demander pour la somme qui me semble exessive de 50 euros pour le ménage( à noté que je n'ai pas fais de trou pas de tache pas de fumé de cigarette etc...).Merci pour votre aide j'ai besoin de cette argent afin de financer mes études d'où un certain acharnement pour récuper la caution.
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 20 sept. 2007 : 15:17:28
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Citation :
Mon logement était « meublé » ( une table le clic clac et deux chaises), mais elle a indiqué sur le bail qu'il était vide et meublé à titre gratuit afin que je puisse « toucher » une aide au logement étudiante important.
Un clic-clac et deux chaises ne suffisent pas à en faire un meublé ! Citation :
clic clac avec deux tâches et une petite brulure de cigarette.
La housse est détériorée, c'est un fait. Citation :
quelle justificatif je dois demander pour la somme qui me semble exessive de 50 euros pour le ménage
Vous auriez du recevoir les justificatifs avec le rendu du dépôt de garantie : facturation du ménage avec coût horaire et temps passé, facture de la housse ou devis de réparation et nettoyage.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 sept. 2007 : 16:15:14
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il faut d'abord vérifier ce qui est indiqué sur l'EDK de sortie concenant l'entetien
est il indiqué que le logement est "sale" ??? |
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moz
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 11:22:50
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Citation :
Initialement entré par nefer
il faut d'abord vérifier ce qui est indiqué sur l'EDK de sortie concenant l'entetien
est il indiqué que le logement est "sale" ???
il y a pas eu d indication qu'il était sale,mais pour l'hygiène
elle m'a dit à l'entrée qu'elle lavait et désinfectait systématiquement la housse, mais dans le contrat rien n'est précisé, tout doit être désinfectée (à nuancé avec propre) entre chaque locataire.
Le logement est vide sur le bail puis-je utilisé ça pour prendre la charge partiel du changement de housse?
J'ai des difficulté à joindre ma propiétaire et à avoir des réponses (pour prendre un rdv pour me restituer la housse, revoir ensemble les documents comme l'EDL).Comment débloquer la situation. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 11:55:12
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1) l propriétaire n'a pas à vous restituer la housse
2) si elle veut faire un nettoyage complet, c'est son problème!!
s'il n'est rien indiqué sur l'EDL de sortie concernant la saleté, aucune retenue de nettoyage ne peut être effectuée |
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phemm
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 15:18:26
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Bonjour,
A votre place je ne me poserais pas tant de question, j'assignerai le proprio devant le tribunal d'instance en demandant le remboursement de la caution.
Cela ne coute rien (sauf un LRAR) et cela est rapide (6 mois dans mon cas). Vous n'avez pas besoin d'avocat.
A l'époque (peut-être cela a-t-il changé) mon propriétaire avait effectué des travaux après ma sortie et avait fait figurer les dégradations sur l'état des lieux.
Eh bien, le juge a ordonné que ma caution soit restituée en totalité car le proprio aurait du m'avertir du montant des travaux avant de les réaliser et me donner la possibilité de les réaliser moi-même.
C'était en 2001...
Bonne chance ! |
Fluo
http://maison2campagne.blogspot.com/ |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 18:42:56
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le propriétaire n'a en aucun cas à proposer au locataire de réaliser les travaux
une fois le locataire sorti, seuls comptent les EDL d'entrée et de sortie!!! |
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BTS-immo
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 15:51:53
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| Petite question: Vous dites que seul ce qui est marqué sur l'EDL de sortie peut etre imputé sur le Dg mais si l'on se rend compte de pb aprés la sortie du locataire et qui lui incombe à lui est-ce possible de lui réclamer? |
Delphine! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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BTS-immo
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 16:13:53
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Je pensais que c'était pour cette raison que le baileur avait 2 mois pour restituer le DG..
en même temps je comprend, cela évite les abus..
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Delphine! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 16:25:15
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"si l'on se rend compte de pb aprés la sortie du locataire et qui lui incombe"...et ainsi le propriétaire n'aurait plus qu'à invoquer un robinet cassé.....un volet roulant hors d'état.......
à voir votre pseudi, je pensais que vous étiez dipplomé....... |
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BTS-immo
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 16:35:20
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non je suis étudiante en Bts c'est pour cela que je me permet de poser des questions... et j'ai ensuite dit:
"BTS-immo Enregistré - 10 Oct 2007 : 16:13:53
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Je pensais que c'était pour cette raison que le baileur avait 2 mois pour restituer le DG..
en même temps je comprend, cela évite les abus.."
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Delphine! |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 08:00:56
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En fait, tout repose sur "la notion d'EDL contradictoire". A partir du moment où toutes les parties doivent être présentes il devient impensable de modifier l'EDL après coup.
Seul un huissier peut faire un EDL en l'absence des parties mais, là encore, pour que cet EDL soit valable il doit être fait le plus tôt possible et surtout avant l'arrivée d'un nouveau locataire.
A+ |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 09:36:51
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Citation :
Initialement entré par BTS-immo
Je pensais que c'était pour cette raison que le bailleur avait 2 mois pour restituer le DG..
en même temps je comprend, cela évite les abus..
Non. Les deux mois, c'est plutôt pour avoir le temps matériel de demander et recevoir des devis, et de solder les comptes de charges, et de calculs divers.
L'était des lieux est:
> Soit contradictoire, cad fait avec l'accord des deux parties, et un accord signé ne peut pas être mis en doute par une des deux parties ultérieurement
> Soit fait par huissier, et donc indiscutable
> Soiit inexistant, et dans ce cas la loi indique que le logement est condiéré comme 'en bon état', ce qui signifie en corrollaire que aucune retenue ne peut être faite.
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Festina lente |
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Sujet |
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problème de restitution de caution
Forum fermé
