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Je viens de remarquer que je n'avais pas le regleme,t de copro pour le logement que je loue. Je compte donc en faire la demande à mon proprio. Avant cela, en parlant avec mon voisin, proprio dans la copro, celui ci me dit qu'il n'y a aucun réglement de copro... est ce normal ? n'est ce pas obligatoire ? car il me semble que tout bailleur est tenu de le fournir a son locataire de toute facon ? La copro a environ 20 appartements (50% loués on va dire) ainsi que deux ensemble de bureaux.
De plus, je croyais que le syndic devait qq peu faire la "police" (pas au sens strict du terme) comme par exemple pour notifier aux gens de respecter les places réservées sur le parking, qu'une cour n'est pas un parking, qu'on ne peut pas stationner ou l'on veut, que chacun a un minimum d'entretien a faire sur ces parties privatives pour l'harmonie des lieux... bref, voici qq exemples... mais a nouveau, ce copropriétaire me dit que c'est pas le role du syndic que de faire la "police" en ce sens... N'est ce pas un des roles d'un syndic que de faire cela également ?
un propriétaire n'a pas à remettre le RDC à son locataire,mais uniquement la copie des articles qui concernent la destination de l'immeuble, et les tantièmes affectés au lot loué
A mon avis, ce qui vous intéresse est le "règlement intérieur". Il se peut que votre immeuble ait un vieux "règlement de copro" (avec les tantièmes etc...) et un "règlement intérieur" séparé (qui décrit les règles de vie dans l'immeuble). Le syndic ne peut que s'appuyer sur des textes qui existent. S'il n'y a pas de "règlement intérieur" et que le "règlement de copro" est vieux et incomplet, le syndic ne pourra pas faire grand chose. S'il y a un "règlement intérieur", le syndic pourra en rappeler formellement l'application (par simple courrier), mais sans valeur d'obligation légale. JM
Effectivement, c'est le reglement intérieur dont je parle du coup. Je n'avais pas fait la différence.
Pour le reglement de coprio, j'ai effectivement a ma connaissance les tantièmes. Je ne pense pas etre concerné plus que cela par rapport à ce docuement et mon appart ou mon statut de locataire. C'est plus par rapport aux coproprio et modifications en tout genre qu'ils peuvent etre amenés à faire sur leurs lots etc etc...
Ma copro n'a qu'1 an et demi ou 2 grand maxi. Je fais parti des premiers locataires, donc je suppose qu'il doit bien y avoir un reglement intérieur a moins que cela ne soit pas obligatoire.
Donc est ce qu'il y a obligations de fournir ce reglement interieur à un locataire (si ce reglement est obligatoire au niveau copro bien sur) ?
Il n'y a en effet aucune obligation à mettre en place un règlement intérieur. Mais quand on voit comment ça se passe quand il y en a un, on se dit que ça serait forcément pire s'il n'y en avait pas, et que c'est l'ensemble de la copro qui en souffrirait: incivisme, dégradations (parfois volontaires), etc... Une copro est une collectivité, et aucune collectivité ne peut bien fonctionner sans règles. Si chacun fait ce qu'il veut comme il veut, ça peut vite se transformer en enfer!..
Donc en qq sorte, quand il n'y en a pas, tout est permis du coup... ;-(
Je vais tout de meme faire une demande a mon proprio puisqu'il y fait reference dans son bail. Je verrai a ce moment la si il y en a un ou non. Vu la gestion de la copro, je doute qu'il y en ait un et le syndic ne semble pas très concerné du coup.
Je comprends donc mieux pouquoi certains se foutent bien des regles de civilité et vie en copro, comme garer les voitures des amis qui viennent manger sur les places des autres alors qu'elles sont toutes privées et sur un parking fermé ;-( ou garer une voiture devant votre porte d'entrée ne vous laissant a peine la place pour contourner la voiture quand vous sortez...
Réglement de copro & syndic
Forum fermé
Posté - 11 oct. 2007 : 10:15:44
