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emmalie
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  13:45:05  Voir le profil
Bonjour,

j'ai signé le bail de mon appartement le 19 août et l'agence ne m'a toujours pas remis mon exemplaire (ni à mes parents qui sont ma caution) du bail. Quel est le délai maximum tolèré? Je n'avais jusqu'à maintenant uqcune preuve que c'est bien mon appartement, je viens de recevoir (après 3 demandes!) les quittances de loyer et de frais.

Merci

Emeline
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  14:28:17  Voir le profil  Voir la page de Joulia
le delai maximum toléré ? votre tolérance justement
Un bail et signe et en même temps chacun recoit un exemplaire ... comme tout contrat. Réclamez le par LRAR au plus vite, et sachez le pour l'avenir: au cas où une personne signataire serait absente, réclamez alors une copie de ce que vous aurez signé!

de plus il faut savoir que la caution (personne garante) doit obligatoirement recevoir un exemplaire du bail (en plus de son engagement de caution), sous peine de nullité ...
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