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Bonjour , j'habite une résidence construite en 1968. Le réglement de copro stipule que les garde-corps sont privatifs. Seulement des gardes-corps sont defectueux de par la corrosion, dû peut-être à un mauvais scellement dans le mur en brique.
Est-ce que le scellement est privatif ou pas? J'aimerais avoir une réponse définitive à cette question ou au moins savoir où trouver une réponse définitive.
Juste un exemple: Dans une copropriété que je connais bien lors du ravalement de cette année, les garde corps (lisses et attaches des lisses aux supports) ont été considéré comme privatifs, conformément au RDC) en revanche la réfection de leurs scellements dans la maçonnerie a été considérée comme relevant des parties communes générales. Cela a paru logique à tout le monde...
Je me suis mal exprimée: dans les garde corps, ont été considérés comme privatifs leurs lisses les attaches des lisses sur les supports métalliques; en revanche les scellements dans la maçonnerie, ont été considérés, comme tous les travaux touchant à la maçonnerie, comme des charges communes générales, collesctives donc.
scellement garde-corps : privatif?
Forum fermé
Posté - 21 sept. 2007 : 11:09:56
