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 qui décide? qui paie?
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 20 sept. 2007 :  12:37:41  Voir le profil
Soit une copropriété qui fonctionne avec un syndicat principal et deux syndicats secondaires, pour lesquels sont définies des charges spéciales.
Le syndicat secondaire B comprend 3 halls d'entrée pour lesquels sont définies des charges particulières, sans qu'il soit fait mention de la possibilité de se réunir pour voter des travaux propres à ces halls.
Le local poubelle propre à la première entrée donne sur le hall 1. Il se trouve que la puanteur qui en émane se répand dans toute la cage d'escalier.
D'où le projet de condamner l'accès de ce local sur le hall et d'ouvrir dans le mur extérieur une porte donnant directement accès au trottoir.

Qui doit décider? de quoi? qui doit payer?

Pour moi, il semble que l'autorisation du syndicat principal soit indispensable parce qu'on touche à l'aspect extérieur.
Mais je ne suis pas sûre que le syndic ait raison de vouloir limiter la décision et le paiement aux seuls habitants du hall 1.
Qu'en pensent nos experts?
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 20 sept. 2007 :  20:54:24  Voir le profil
Le syndic a raison : cette affaire, spécifique au syndicat utilisateur de ce local, ne concerne que ce bâtiment.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 20 sept. 2007 :  22:40:47  Voir le profil  Voir la page de JPM


Si l'ouverture à créer donne sur la voie publique, une autorisation administrative sera nécessaire.

La demande ne peut émaner que du syndicat principal, me semble-t-il.

Et il y aura effectivement un problème d'aspect de l'immeuble en général.

Par contre les copropriétaires du bâtiment concerné doivent aussi prendre la décision des travaux et ils en supporteront le coût.

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