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 Sujet  |
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mag84
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 21 sept. 2007 : 12:42:39
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Bonjour,
Pouvez vous m'aider...
je viens d'acheter un terrain constructible de 2600 m2 dans une zone constructible à coté il y a un petit terrain de 700 m2( qui lui n'est pas constructible car il faut au minimum 1200 m2)
Lorsque les 2 terrains seront à moi est ce que je peux rajouter les 500 m2 manquant au petit de 700 m2 pour qu'il ait la surface requise de 1200 m2 pour être constructible ?
Si oui je vais pauyer une plus value ?
de combien ?
Merci
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 13:49:48
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Citation :
Initialement entré par mag84
Bonjour,
Pouvez vous m'aider...
je viens d'acheter un terrain constructible de 2600 m2 dans une zone constructible à coté il y a un petit terrain de 700 m2( qui lui n'est pas constructible car il faut au minimum 1200 m2)
Lorsque les 2 terrains seront à moi est ce que je peux rajouter les 500 m2 manquant au petit de 700 m2 pour qu'il ait la surface requise de 1200 m2 pour être constructible ?
Oui.
Il suffit de contacter un géomètre pour qu'il fasse une division parcellaire.
Le cadastre sera alors changé.
Citation :
Si oui je vais pauyer une plus value ?
Aucune idée.
Citation :
de combien ?
Pas mieux.
Citation :
Merci
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 09:18:47
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Citation :
Lorsque les 2 terrains seront à moi est ce que je peux rajouter les 500 m2 manquant au petit de 700 m2 pour qu'il ait la surface requise de 1200 m2 pour être constructible ?
Oui, vous pouvrez le faire comme l'a dit Laurent CAMPEDEL, c'est du remembrement. Ce sera à vous de payer les frais d'arpentage. Vous pouvez commencer la démarche avant d'avoir signé l'acte d'achat du second terrain. Vous pouvez même mettre votre projet d'arpentage en condition suspensive de l'achat du second terrain (façon de le rédiger à soigner avec l'aide de votre notaire). En effet, protégez-vous contre une éventuelle impossibilté venant d'une réglementation qui vous aurait échappée. Après, vous remettrez en vente le terrain de 1 200 m² ainsi créé.
Citation :
Si oui je vais pauyer une plus value ?
Oui, le terrain ainsi crée puis revendu n'est pas votre résidence principale et vous allez fatalement lui doner un beau coup de pouce à sa valeur puisque initialement les 700 m² sont non constructibles. Mais, faites vos comptes, vous dégagerez certainement une vraie plus-value restant bien dans votre poche qui vous permttra de vosu offrir une plus belle construction sur les 2 100 m² que vous allez conserver.
Sachant que les surface mini imposées le sont souvent pour des besoins techniques d'assainissement individuel, renseiginez vous, tâchez de doner à ces 1 200 m² une proportion qui permettra de réaliser correctement une construction et son assainissement. Débrouilez-vous pour que ces 1 200 m² aient la meilleure valeur potentielle possible pour le vendre dans les meilleures conditions.
De combien la plus value ? ... voir le code des impôts... Vous seul pouvez estimer ce que cette opération va vous rapporter et faire une pré-estimation de l'assiette de la plus-value potentielle. |
seborga1 |
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mag84
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 15:15:27
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| Merci beaucoup à tous les deux de votre aide |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 19:34:43
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Plus value ou pas plus value, cela va dépendre de la manière dont l'opération est menée.
Si vous détachez et vendez une partie des 2600m² avant d'acquérir les 700m², il n'y aura pas de plus value. Si vous procédez autrement, expliquez-nous pour qu'on regarde le cas. |
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mag84
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 11:54:53
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Bonjour,
En fait j'ai signé en même temps les 2 compromis
1 pour le terrain constructible de 2600 m2
1 pour le terrain dit agricole de 700 m2
j'ai déposé ma demande de permis de construire sur la parcelle de 2600 m2.
Je compte donc ensuite demander au géometre de venir borner les 700m2 du terrain qui n'est pour l'instant pas constructible en y ajoutant 500 m2 du mien.
Ce qui ferait un e parcelle de 1200 m2 constructible.
Mais on m'a dit que je risquait d'avoir des soucis avec l'urbanisme ?
Merci de m'indiquer la marche à suivre.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 12:05:13
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quel est le classement au POS/PLU du terrain de 700m2. Si c'est A (ou NC), votre raisonnement ne tient pas la route...
vous ne pourrez pas construire sur la partie non constructible qui n'entrera pas dans le calcul des droits à construire (COS, surface minimale...) : ce n'est pas parce que vous changez les limites de propriété que zonage du POS/PLU changent ! ce serait trop facile...
ça aurait marché si l'inconstructibilité était due à une surface insuffisante... mais là, vous ajoutez une surface agricole ne portant aucun droit ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 12:22:31
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Pour compléter la réponse d'Emmanuel, la constructibilité des terrains n'est pas (ou peu) fonction des limites parcellaires.
La zone à construire est le plus souvent un gros trait épais tracé sur le plan général de la commune, sans aucun soucis des limites parcellaire.
Une majorité de parcelles sont donc ainsi coupées en deux par ce trait, et donc pour partie constructible et pour partie non constructible.
C'était bien tenté, mais c'est raté !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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mag84
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 10:45:32
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Bonjour à tous,
Je suis allée à la Mairie pour savoir dans quelle catégorie ma parcelle de 700 m se trouvait et on m'a répondu qu'elle etait dans la m^me zone que celle de 2600 m2 .
On m'a dit que du moment que le pos etait respecté a savoir 1200 m2 pour une construction je n'aurais pas de problème.....youpi !!
Alors maintenant je me tourne a nouveau vers vous pour savoir la procédure à suivre....pour en faire une parcelle individuelle de 1200 m2 et ce que j'ai en faire en mairie ou autre |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 10:50:02
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| vous faites une déclaration préalable à division en mairie, avec plan de division, puis vous trouvez un acheteur et un notaire pour enregistrer la vente. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 11:18:44
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
vous faites une déclaration préalable à division en mairie, avec plan de division,
Donc recours à un géomètre bien sur.
Géomètre a qui on laissera le soin de remplir la Déclaration Préalable...
Citation :
puis vous trouvez un acheteur et un notaire pour enregistrer la vente.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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