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allain.stephane
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 12 oct. 2007 : 22:43:43
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bonjour a tous
merci pour vos conseils avises et le temps que vous consacrez a aider les autres
jachete un chais de deux plateaux de 60m2 dans une impasse privee a bordeaux, qui serait cadastré en 2 lots (je nai pas vu la matrice cadastrale) :
- 1 lot de garage au rdc
- 1 lot d'habitation au 1er etage
je souhaite supprimer le lot garage en "aggrandissant" le lot d'habitation existant du 1er etage au rdc
suis je soumis a la taxe de stationnement ? (je ne crée pas de nouveau lot d'habitation mais je supprime un lot de garage)
par ailleurs, jai lu sur plusieurs sujets quil y avait une modification de la procedure aupres des mairies pour demander un changement daffectation a compter du 1/10/07 ? plus besoin de permis de construire, mais seulement d'une declaration de travaux (qui doit etre moins longue a instruire), quen est il exactement ?
cdlt
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 23:03:58
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Tel quel, votre projet nécessite une Déclaration Préalable (qui remplace la Déclaration de Travaux), car la surface du garage deviendra de la SHON.
La DP pourrait vous être refusée pour un certains nombres de motifs:
- maximum de SHON atteint
- Stationnement insuffisant sur la parcelle
Voire d'autres.
La meilleure chose à faire dans un premier temps est de récupérer le règlement d'urbanisme en Mairie pour le lire attentivement. |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 23:04:03
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Citation :
Initialement entré par allain.stephane
bonjour a tous
merci pour vos conseils avises et le temps que vous consacrez a aider les autres
jachete un chais de deux plateaux de 60m2 dans une impasse privee a bordeaux, qui serait cadastré en 2 lots (je nai pas vu la matrice cadastrale) :
oubliez le cadastre qui ne sert qu'au calcul des impots et à l'identification de qui les paie. Votre question porte sur l'urbanisme, pas sur autre chose.Citation :
- 1 lot de garage au rdc
- 1 lot d'habitation au 1er etage
je souhaite supprimer le lot garage en "aggrandissant" le lot d'habitation existant du 1er etage au rdc
allez au service urbanisme pour récupérer les règles relatives aux stationnements et au COS dans votre règlement de PLU/POS.
Profitez en pour leur demander comment est déclaré chez eux ce batiment (demandez la dernière DT ou le dernier PC traité par leur service. Ca vous permettra de savoir si le rez de chaussée est compté en SHON (peu probable) ou en SHOB (au titre du stationnement)
Citation :
suis je soumis a la taxe de stationnement ? (je ne crée pas de nouveau lot d'habitation mais je supprime un lot de garage)
ça dépend de la rédaction de la règleCitation :
par ailleurs, jai lu sur plusieurs sujets quil y avait une modification de la procedure aupres des mairies pour demander un changement daffectation a compter du 1/10/07 ? plus besoin de permis de construire, mais seulement d'une declaration de travaux (qui doit etre moins longue a instruire), quen est il exactement ?
cdlt
tout dépend des réponses que vous apporterez sur la description actuelle du bien à l'urbanisme, sur les possiblités ouvertes par le PLU, etc...
en gros, avant de vous inquiéter de la procédure, vérifiez la faisabilité du projet en regard des règles d'urbanisme applicables.
en outre, pour répondre, il faut nous indiquer l'importance de la surface modifiée (effets de seuils) et si vous êtes en zone de protection (Monument historique, ZPPAUP, PSVM, ...) pour évaluer les délais. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 oct. 2007 23:06:29 |
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allain.stephane
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 00:31:11
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merci pour vos conseils
je fais les recherches sur pos /plu dici lundi
concernant la taxe stationnement, est ce que je dois regarder dans le plu ?
sur limportance de la surface modifiée, jajoute les 60m2 du garage du rdc au 60m2 du lot habitation du 1er etage (effets de seuil ?)
je pense etre en zone specifique puisque je suis proche de plusieurs edifices classes monuments historiques, mais il faut que je fasse des recherches pour le confirmer
cdlt |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 00:35:10
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| tout sera dans le POS/PLU. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 18:58:37
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L'agglomération de Bordeaux a eu la bonne idée de mettre son PLU sur la toile... Vous pouvez tout consulter depuis chez vous puis, une fois un peu renseigné, vous pouvez aller interroger les services, vous poserez mieux vos questions et vous comprenres mieux les réponses.
Un bon moteur de recherche et taper A Urba ... vous devriez trouver ce PLU (ou POS). |
seborga1 |
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allain.stephane
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 23:36:35
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merci pour le tuyau
jai trouvé le reglement du plu sur le site de la cub, jai repéré la zone, mais la lecture du document est difficile, donc comme vous me lindiquez justement, je men impregne et je vais me deplacer lundi a la mairie de bordeaux, en esperant tomber sur quelqu'un de competent
cdlt
stephane |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 10:13:59
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Citation :
Initialement entré par allain.stephane
merci pour le tuyau
jai trouvé le reglement du plu sur le site de la cub, jai repéré la zone, mais la lecture du document est difficile, donc comme vous me lindiquez justement, je men impregne et je vais me deplacer lundi a la mairie de bordeaux, en esperant tomber sur quelqu'un de competent
cdlt
stephane
Et si vous nous donniez ici le lien vers les règles d'urbanisme de votre zone ?
Nous pourrions déjà vous donner un 1e avis.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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allain.stephane
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 13:49:06
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ok ci apres lien vers le reglement detaille du plu pour bordeaux
moi je suis en zone UVC+1 (hf 18), a proximité jai relevé dautres sigles (zone hf 24 ngf) qui semblait ressembler a des facades XVIII classées (donc proximité monuments classés a priori)
PLU
ci apres lien vers la page generale presentant le plu avec les cartes, les annexes...
http://www.lacub.com/projets/02_plu_aaz_contenu.asp
il y a peut etre quelque chose dimportant que jai oublié de signaler, cest que le chais se trouve dans le fond dune impasse privée et fermée par deux portails aux deux extremités sans copro : cela a peut etre une incidence sur le projet (regles durbanisme, ravalement de facade...)
cdlt
stephane
***Modérateur***
Intégration du lien. |
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 14 oct. 2007 15:01:16 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 22:37:42
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Citation :
Initialement entré par allain.stephane
ok ci apres lien vers le reglement detaille du plu pour bordeaux
moi je suis en zone UVC+1
L’indice + (UCv+, UCh+, UCf+, UCc+, UMe+, UMep+, UMv+ et
UDc+) définit des secteurs ou sous-secteurs appartenant à la «ville
de pierre» et bénéficiant de prescriptions particulières au titre de
l’article L. 123-1-7° du Code de l’urbanisme.
Bref, vous êtes dans le "beau" Bordeaux.
Donc pas touche à la moindre pierre sans l'aval de tout un tas de gens autorisés.
Citation :
(hf 18), a proximité jai relevé dautres sigles (zone hf 24 ngf) qui semblait ressembler a des facades XVIII classées (donc proximité monuments classés a priori)
Oui oui, c'est ça, vous êtes en plein dans un secteur sauvegardé.
Citation :
PLU
ci apres lien vers la page generale presentant le plu avec les cartes, les annexes...
http://www.lacub.com/projets/02_plu_aaz_contenu.asp
Alors, votre projet est consiste à transformer plus de 10m2 de SHOB en SHON.
Ceci réclame l'obtention d'une Déclaration Préalable.
Cette formalité sera également suffisante pour modifier et ravaler la façade le cas échéant.
Maintenant la suppression de la place de stationnement du logement est-elle autorisée par les règles d'urbanisme ?
Déjà, dans les règles applicables à toutes les zones, les normes de stationnement pour les constructions existantes annoncent que : Pour les travaux portant sur une construction existant à la date d’approbation du PLU n’impliquant ni changement de destination ni création de logement, le nombre de places de stationnement exigé est calculé sur la base de la seule SHON créée à l’occasion de la réalisation du projet dès lors que cette SHON excède 40 m².
Donc, si le garage que vous souhaitez rendre habitable fait moins de 40m2 de SHON (attention, pas de surface utile, mais bien de SHON), vous n'avez pas d'obligation en terme de stationnement.
Si vous créez plus de 40m2 de SHON, alors il faut aller dans les règles particulières.
Et ces règles particulières disent qu'il faut 1 place par logement de moins de 100m2 de SHON et 1.5 place pour 1 logement de plus de 100m2 de SHON (c'est à dire 2 places pour 1 grand logement).
Mais, mais, mais, on trouve plus loin que : Pour les réhabilitations de constructions à usage d’habitation sans changement de destination et sans création de logements supplémentaires (c'est votre cas, la transformation d'un garage en salon n'étant pas un changement de destination) : aucune place de stationnement supplémentaire n’est requise dans les deux cas suivants :
-les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant même en cas d’augmentation de la SHON
-la SHON totale obtenue après travaux n’excède pas 170 m²
Hop, voilà, c'est écrit : vous pouvez supprimer votre garage si l'ensemble du bati fait moins de 170m2 de SHON.
Les habitants (sauf les bourgeois) du centre-ville de bordeaux peuvent donc transformer leur garage en salon. Ou autrement dit, avec malice pour une fois, les prolétaires à métro et les bourgeois en auto.
Citation :
il y a peut etre quelque chose dimportant que jai oublié de signaler, cest que le chais se trouve dans le fond dune impasse privée et fermée par deux portails aux deux extremités sans copro : cela a peut etre une incidence sur le projet (regles durbanisme, ravalement de facade...)
Non.
Citation :
cdlt
stephane
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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allain.stephane
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 23:50:20
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Citation :
Donc pas touche à la moindre pierre sans l'aval de tout un tas de gens autorisés.
il sagit des batiments de france je suppose ?
a ce propos, comment gérer les relations avec les batiments de france ?
le probleme cest que la mairie dit seulement enregistrer le dossier "administrativement" mais que grosso modo ce sont les batiments de france qui valident.
est ce quil y a des personnes qui peuvent vous conseiller "gratuitement" et efficacement aux batiments de france sur un projet : le but etant de deposer un dossier avec ce quils veulent et de le savoir a lavance pour ne pas que le dossier soit rejeté et perdre encore du temps a modifier un dossier qui ne leur convient pas ?
Citation :
Ceci réclame l'obtention d'une Déclaration Préalable.
Cette formalité sera également suffisante pour modifier et ravaler la façade le cas échéant.
est ce que nous sommes daccord : une "declaration prealable" correspond aux autorisations de travaux delivrées par lurbanisme (type repeindre ses volets...), et il ne sagit pas dun permis de construire ? (les delais de traitement ne sont pas les memes me semble t il)
est ce que cela est aussi valable pour creation d'ouverture dans les facades, reduction douverture dans les facades, creation de terrasse sur le toit, habiller une facade en bois ?
Citation :
Maintenant la suppression de la place de stationnement du logement est-elle autorisée par les règles d'urbanisme ?
Citation :
Mais, mais, mais, on trouve plus loin que : Pour les réhabilitations de constructions à usage d’habitation sans changement de destination et sans création de logements supplémentaires (c'est votre cas, la transformation d'un garage en salon n'étant pas un changement de destination) : aucune place de stationnement supplémentaire n’est requise dans les deux cas suivants :
-les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant même en cas d’augmentation de la SHON
-la SHON totale obtenue après travaux n’excède pas 170 m²
Citation :
Hop, voilà, c'est écrit : vous pouvez supprimer votre garage si l'ensemble du bati fait moins de 170m2 de SHON.
est il possible, sans etre trop lourd, de savoir dans quelle partie / chapitre du plu vous avez trouvé cette info ?
merci encore pour les elements pertinents que vous apportez et le temps que vous consacrez a resoudre les probelems des autres
cdlt
stephane
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allain.stephane
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 00:14:44
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Citation :
Mais, mais, mais, on trouve plus loin que : Pour les réhabilitations de constructions à usage d’habitation sans changement de destination et sans création de logements supplémentaires (c'est votre cas, la transformation d'un garage en salon n'étant pas un changement de destination) : aucune place de stationnement supplémentaire n’est requise dans les deux cas suivants :
-les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant même en cas d’augmentation de la SHON
-la SHON totale obtenue après travaux n’excède pas 170 m²
etes vous sur que la transformation d'un garage en habitaion ne constitue pas un changement de destination ? et si oui, quest ce quun changement de destination signifie ?
cdlt
stephane |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 00:24:09
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Citation :
Initialement entré par allain.stephane
Citation :
Donc pas touche à la moindre pierre sans l'aval de tout un tas de gens autorisés.
il sagit des batiments de france je suppose ?
L'ABF me semble évident.
Mais il peut aussi y avoir un architecte conseil, un conseillé spécial, etc.
Mais ne vous en faites pas : confiez votre dossier à la mairie et elle va se charger de transmettre.
Par contre, il va falloir être patient.
La DP ne sera pas autorisée en 1 mois !
Citation :
a ce propos, comment gérer les relations avec les batiments de france ?
C'est la mairie qui s'en occupe.
Citation :
le probleme cest que la mairie dit seulement enregistrer le dossier "administrativement" mais que grosso modo ce sont les batiments de france qui valident.
Leur avis est prépondérant la situation.
Citation :
est ce quil y a des personnes qui peuvent vous conseiller "gratuitement" et efficacement aux batiments de france sur un projet : le but etant de deposer un dossier avec ce quils veulent et de le savoir a lavance pour ne pas que le dossier soit rejeté et perdre encore du temps a modifier un dossier qui ne leur convient pas ?
Hum, certains ABF recoivent avant, d'autre non.
A demander à la mairie.
Citation :
est ce que nous sommes daccord : une "declaration prealable" correspond aux autorisations de travaux delivrées par lurbanisme (type repeindre ses volets...),
Une Déclaration Préalable est une autorisation d'urbanisme au même titre qu'un PC.
Allez comprendre la différence sur mon éclairage.
Citation :
et il ne sagit pas dun permis de construire ? (les delais de traitement ne sont pas les memes me semble t il)
C'est effectivement une procédure qui prend moins de temps à instruire.
Mais comme dans votre cas il y a recours à l'ABF, cela rallonge.
Citation :
est ce que cela est aussi valable pour creation d'ouverture dans les facades,
Oui.
Citation :
reduction douverture dans les facades,
Oui
Citation :
creation de terrasse sur le toit,
Non !
travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur => Permis de Construire !
Citation :
habiller une facade en bois ?
Oui
Ceci dit, ne soyez pas effrayé par le Permis de Construire.
Dans votre cas, hormis peut-être le délai (il faudrait que je vérifie, mais il se fait tard), les pièces graphiques seront les mêmes à fournir pour les 2 procédures !
Citation :
est il possible, sans etre trop lourd, de savoir dans quelle partie / chapitre du plu vous avez trouvé cette info ?
Désolé, je n'ai pas noté les pages.
Mais c'était dans les 20-30 premières.
Citation :
merci encore pour les elements pertinents que vous apportez et le temps que vous consacrez a resoudre les probelems des autres
cdlt
stephane
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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allain.stephane
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 00:26:19
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Citation :
Citation :
Maintenant la suppression de la place de stationnement du logement est-elle autorisée par les règles d'urbanisme ?
Citation :
Mais, mais, mais, on trouve plus loin que : Pour les réhabilitations de constructions à usage d’habitation sans changement de destination et sans création de logements supplémentaires (c'est votre cas, la transformation d'un garage en salon n'étant pas un changement de destination) : aucune place de stationnement supplémentaire n’est requise dans les deux cas suivants :
-les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant même en cas d’augmentation de la SHON
-la SHON totale obtenue après travaux n’excède pas 170 m²
Citation :
Hop, voilà, c'est écrit : vous pouvez supprimer votre garage si l'ensemble du bati fait moins de 170m2 de SHON.
est il possible, sans etre trop lourd, de savoir dans quelle partie / chapitre du plu vous avez trouvé cette info ?
ne cherchez pas pour moi merci , mais jai trouvé le chapitre en question
cdlt
stephane
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allain.stephane
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 00:06:32
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je suis allé a la mairie de bordeaux aujourdhui
il semblerait quil sagisse effectivement du declaration de travaux et non dun permis de construire
il semblerait aussi que, comme la remarqué Laurent CAMPEDEL, il ny ai pas da taxe "parking"
a ce jour, je suis en attente dun rdv avec un archi / conseiller des batiments de france
et jai pris auusi rdv avec un archi / conseil du caue ou caeu (conseils darchi géré par le conseil general) (malgré ce que ma deconseillé la mairie) pour etre informé sur les regles durbanisme generales (quels types douvertures sont autorisés en facade, peut on mettre une clim, peut on habiller un pan de facade en bois...) et maider a monter le dossier administratif
est ce que ladil pourrait aussi maider si besoin pour le montage du dossier ?
a propos de ce dossier administratif, existe t il un petit logiciel "darcitecture" simple pour faire au propre les croquis demandés par la mairie ?
encore merci a vous pour les infos que vous mavez apportées
je vous tiens informés de la suite et continue de vous poser mes qustions au fur et a mesure, meme si elles ne sont plus en lien direct avec le titre du sujet (si ca ne pose pas de probleme)
cdlt
stephane |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 08:52:59
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Citation :
Initialement entré par allain.stephane
je suis allé a la mairie de bordeaux aujourdhui
il semblerait quil sagisse effectivement du declaration de travaux et non dun permis de construire
Pas si vous faites changez une partie du toit pour en faire une terrasse et modifiez les ouvertures de la façade.
Là je suis affirmatif, il faudra un PC.
Article R421-14, alinéa c)
Sont soumis à Permis de Construire les travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur
Citation :
il semblerait aussi que, comme la remarqué Laurent CAMPEDEL, il ny ai pas da taxe "parking"
Bah les textes sont clairs, non ?
Citation :
a ce jour, je suis en attente dun rdv avec un archi / conseiller des batiments de france
Ca c'est presque indispensable vu votre emplacement.
Citation :
et jai pris auusi rdv avec un archi / conseil du caue ou caeu (conseils darchi géré par le conseil general) (malgré ce que ma deconseillé la mairie) pour etre informé sur les regles durbanisme generales (quels types douvertures sont autorisés en facade, peut on mettre une clim, peut on habiller un pan de facade en bois...)
Tout ça est marqué clairement dans le PLU.
Il vous suffit de le lire.
Normalement l'archi du CAUE ne devrait pas vous autre chose que ça.
Citation :
et maider a monter le dossier administratif
Car il n'est pas là pour faire une mission d'architecte gratuite.
Quant aux pièces à fournir pour un PC, elles sont clairement listés dans le formulaire
Dans votre cas, il faut un dossier complet, avec façade avant et après travaux, image d'insertion dans le site et tout le toutim.
Je vais être franc : si vous n'avez jamais dessiné de votre vie, ça va être coton !
Citation :
est ce que ladil pourrait aussi maider si besoin pour le montage du dossier ?
Il y a des gens dont c'est le métier : les architectes.
Citation :
a propos de ce dossier administratif, existe t il un petit logiciel "darcitecture" simple pour faire au propre les croquis demandés par la mairie ?
Ce ne sont pas des croquis qui sont demandés par la mairie.
C'est un dossier complet de dessins et d'image et de photos, avant et après travaux qu'exige la loi.
Dans votre secteur sensible, il me semble inimaginable d'arriver avec un dossier bricolé.
Vous seriez perdu en campagne, les griboullis passent encore.
Mais au centre historique de Bordeaux, je n'y crois pas !
Bref, vu l'ampleur des travaux et le secteur sensible, je pense raisonnable que vous recherchiez au moins un dessinateur en bâtiment et au mieux un architecte.
Citation :
encore merci a vous pour les infos que vous mavez apportées
je vous tiens informés de la suite et continue de vous poser mes qustions au fur et a mesure, meme si elles ne sont plus en lien direct avec le titre du sujet (si ca ne pose pas de probleme)
cdlt
stephane
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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