| Auteur |
 Sujet  |
|
|
tulipes
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 21 sept. 2007 : 12:48:40
|
Bonjour
Afin de faire une façade nous avons eu recours à un syndic,les traveaux finis j'ai ete elu syndic bénévole,lors de le derniere assemblée générale du syndic ,autorisation ma ete donnée pour ouvrir un compte en tant que syndic bénévole.Que dois je fournir à la banque afin de pouvoir ouvrire un compte à la banque?Attendu que celle ci me réclame des status,c'est quoi?
Sinceres remerciements
|
|
Signaler un abus
|
Edité par - JPM le 21 janv. 2008 23:37:49 |
|
|
lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 17:20:57
|
 Bonjour.
Je ne comprends pas:
Citation :
Afin de faire une façade nous avons eu recours à un syndic
Cela signifie t-il que votre copropriété ne s'est dotée d'un syndic que pour faire ces travaux?
Ensuite, dans quelles conditions avez vous été élu Citation :
syndic benevole? J'ai comme un doute...
Pendant une AG présidée par l'ancien syndic ou parce que celui ci avait démissionné ou disparu?
Enfin, la vraie question est peut être: " A quel ordre doit-je ouvrir un compte à la banque?"
Pour le status, peut être s'agit-il du "statut de votre ensemble immobilier"?
Par exemple ASL ou Copropriété...
Et, dans ce cas, comme vous pensez être le syndic, vous pouvez avoir accès aux documents ...
Cordialement
|
Signaler un abus  |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 17:42:29
|
en principe la banque réclame une copie du PV de l'AG qui vous a "élu" syndic bénévole à moins qu'elle souhaite également vérifier le règlement de copropriété
suggestion ;
-la prochaine fois demander à votre interlocuteur "banque" ce qu'il entend comme statut
-il s'agit,je pense, AG du syndicat et non du syndic
mais comme lionelthomas74 je suis surpris du < Afin de faire une façade (ravalement??) nous avons eu recours à un syndic |
| Signaler un abus |
|
|
tulipes
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 12:24:00
|
Bonjour
Merci de m'avoir repondu,je precise,dans la vieille ville à Menton nous n'avions pas de syndic attendu que tout est indépendantet cela depuis toujours.La ville nous a obligé à faire la réféction des façades,à ce moment la je n'etais pas disponible pour m'occuper de ce probleme c'est pourquoi nous avons eu recours à un syndic,le temps des travaux.Lors de la derniere AG la majorité ma elue syndic bénévole,et ma donné le droit d'ouvrire un compte bancaire au nom de la copropriété,et la banque me réclame des statuts.
Avec mes sincere Remerciements
Citation :
Initialement entré par felix1930
en principe la banque réclame une copie du PV de l'AG qui vous a "élu" syndic bénévole à moins qu'elle souhaite également vérifier le règlement de copropriété
suggestion ;
-la prochaine fois demander à votre interlocuteur "banque" ce qu'il entend comme statut
-il s'agit,je pense, AG du syndicat et non du syndic
mais comme lionelthomas74 je suis surpris du < Afin de faire une façade (ravalement??) nous avons eu recours à un syndic
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 13:35:20
|
Sur Menton, il doit s'agir d'une copropriété assez ancienne ?
Elle doit quand même avoir un règlement de copropriété ? Encore que ... ?
Une vague de copropriétés nous est venue, il y a fort longtemps, de Gênes par la Corse. Ces copropriétés n'avaient pas de RC et il en subsiste encore
Il faudra dire à vore banque qu'en copropriété il n'y a pas de statuts mais des règlements de copropriété. A Menton il y a quand même bien des immeubles modernes.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 16:48:56
|
| ce n'est pas l'AG qui vous a donné le droit d'ouvrir un compte bancaire: c'est une obligation légale!!!! |
| Signaler un abus |
|
|
lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 19:31:32
|
Bonjour.
Menton est (en principe) en France. Quoique...
Donc, il s'y applique notamment:
La loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967
Décret pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Enfin, je serais curieux de savoir qui a désigné le syndic ou comment il a été choisi pour vos travaux...
Et, en tant que syndic bénévole, à quelle majorité vous avez été élue?
Citation :
Lors de la derniere AG la majorité ma elue syndic bénévole
Cordialemnt
|
| Signaler un abus |
|
|
audalicap@msn.com
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 10 oct. 2007 : 19:04:04
|
Bonsoir à tous,
je déboule dans ce forum ou je trouve déjà plein de réponses à mes questions....Mon conjoint vient également d'être désigné syndic bénévole de notre nouvelle copro (nous sommes 5) et lorsqu'il a demandé à notre banque d'ouvrir un compte, son interlocutrice lui a demandé un n° de siret ???!!!!
Et si je comprends bien il faut simplement une copie du pv d'ag nommant mon mari syndic ainsi qu'une copie du réglement de copro 
Merci de confirmer à l'occasion...
Je risque de vous solliciter régulièrement maintenant !
Bonne soirée |
Aude A |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
|
|
Jipey
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 20:12:57
|
pour ouvrir un compte au nom du syndic : 
le credit agricole n a pas pu me repondre, mais la poste a accepté  .
La commence le parcours du combattant.
1er rendez vous il y a deux mois.
je donne facture edf a mon nom pour prouver mon adresse+copie carte identité + 1 cheque pour alimenter un minimum.
15 jours plus tard on me demande une attestation d'assurance + le PV de l'assemblée générale me nommant syndic.
un mois plus tard, on me signale que la facture d'assurance porte le nom du précédent syndic. evidemment puisque je suis syndic depuis peu. Peu importe, je réclame à l'assureur une nouvelle attestation avec mon nom.
de meme le pv d'assemblée générale ne convient pas, car il n'est pas mentionné que je suis syndic "bénévole". et rebelote, nouveau pv avec le mot BENEVOLE, peches aux signatures.
j'en suis la, (et las aussi). en attendant, je ne peux pas faire d'appel de provisions et paye les factures (heureusement rares) sur mes deniers dans l'attente du remboursement!!!
On s'étonnera du manque de bénévoles en France.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 21:16:29
|
jipey:
être syndic bénévole ne s'improvise pas....
il faut au moins savoir rédiger une convocation d'AG, le texte des résolutions, le PV........
de plus , régler les factures avec VOTRE compte en banque est strictement interdit!!
les factures doivent êre établies au nom du syndicat des copropriétaires et réglées par le compte du syndicat |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 21:49:30
|
| pour les appels de fonds il faut espérer que le budget a été voté ainsi que la date d'exigilité et la modalité desdits appels(avis) |
| Signaler un abus |
|
|
Jipey
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 nov. 2007 : 07:36:08
|
Oui, mais comment faire.
Je connais les regles, mais l'ancien syndic n a pas voulu renouveler, (problemes de santé, incapacité à suivre la législastion, pas de réunion depuis 3 ans !)
Les agences ne prenent pas les petites copropriétés de 4 logements ! ne les interessent pas.
la dernière AG m'a bien nommé syndic, maintenenat, il faut bien payer les factures . Peut on ne pas payer son assurance ! je ne crois pas. Je paye les factures car pour l'instant, elles ne dépassent pas ma quote part, mais bientot, ....
sinon, merci pour les avertissements.
|
| Signaler un abus |
|
|
slizen160
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 21 janv. 2008 : 20:54:15
|
Bonjour,
Je suis actuellement syndic bénévole dans ma copropriété et je souhaiterais savoir si le syndic est tenu d’avoir un compte professionnel pour tenir les comptes ?
En effet, les frais d’arrêté de compte sont élevés par rapport à notre copropriété de 2 propriétaires, le changement pour un compte courant classique permettrait de réduire les charges.
Pouvez-vous me donner l’article de loi correspondant pour que je puisse argumenter devant mon banquier ?
Merci d'avance.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 23:36:30
|
Ce problème de l'ouverture d'un compte séparé au nom du syndicat devient irritant.
Pour la Banque Postale, vous pouvez saisir le siège directement 10 rue Desaix 75015 Paris.
Ayant réuni différentes plaintes identiques, j'ai demandé à la Banque de France d'examiner la question et de prendre l'initiative de normaliser les conditions d'ouverture et de fixer le régime précis de ces comptes.
Ma lettre simple étant demeuré sans réponse, je la renouvelle cette semaine en ajoutant à mon dossier une copie de ce sujet.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 10:42:34
|
JPM fait bien d'en remettre une couche ..
Pour ma part, c'est une démarche que j'ai entrepris il y a une dizaine d'années dans ma région (au sens large) auprès des directions régionales tant de La Poste que de bawnques.
La difficulté est que ces organismes sont en retard de 3 ou 4 guerres pour adapter leurs pratiques/procédures.
Ils ne connaissent que :
- les Sociétes ou artisans (RCS, RM)
- les associations (1901 et autres)
Le compte d'un syndic "pro" ne pose pas problème, étant ouvert très généralement au nom de sa société.
Quant aux syndicats de copropriétaires qui se gèrent eux mêmes (syndic non 'pro'), ils sont totalement ignorés !
Il faut donc rappeler à ces organismes bancaires les particularités principales et les pièces qu'ils peuvent/doivent demander :
Fondement : loi de 1965.
Personnalité juridique : RDC enregistré au fichier immobilier.
Désignation nominative du syndic : extrait du PV d'AG.
Avec ces seules 2 dernières pièces l'ouverture d'un compte bancaire ne pose pas problème.
|
Edité par - gédehem le 22 janv. 2008 10:46:29 |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 23:47:14
|
et vieux réflexe professionnel
ne faut-il pas rajouter une demande de signature auprès de la banque et/ou prévoir qu'en cas de changement il faut déposer de nouveau à la banque la signature du syndic (ré)-élu à chaque AG ou renouvellement du syndic |
| Signaler un abus |
|
|
rigal
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 19:05:22
|
bonjour
quelle banque pouvez vous me conseiller (a part la societe generale)pour ouvrir un compte pour un syndic benevole sans frais de tenue de compte ?
SVP merci |
olivier |
| Signaler un abus |
|
|
ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 20:55:41
|
| Qu'elle banque conseiller?? Actuellement, nous sommes tous frileux envers les banquiers. Mais, si possible, il faut être "dans la place", je veux dire pourquoi pas être client (donc de la meilleure banque), et apporter les documents évoqués ci-avant. En principe cela se fait rapidement et pour nous sans frais.... "Le bon sens près de chez vous" était sa devise à l'époque je crois. |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 21:50:48
|
Citation :
Initialement posté par Jipey
pour ouvrir un compte au nom du syndic :
C'est mal parti |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 22:46:58
|
J'en profite pour faire le point de mes démarches.
Pour la normalisation de l'ouverture des comptes séparés, la Banque de France m'a répondu qu'il fallait saisir la Commission relative à la copropriété du Ministère de la Justice.
Comme j'avais déjà saisi cette Commission de la nécessité de diffuser d'une manière ou d'une autre la possibilité pour un syndicat d'ouvrir un livret A défiscalisé à hauteur de 76500 €, j'ai attendu la réponse sur ce point.
M. le Conseiller Capoulade vient de me répondre que la Commission ne pouvait être saisie que par le Ministère des Finances.
Je vais donc changer de registre, mais il me semble opportun d'attendre que la bourrasque se calme. Les Autorités ont pour l'instant d'autres chats à fouetter.
|
Edité par - JPM le 08 oct. 2008 22:47:54 |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
ouvrir un compte bancaire syndic bénévole
Forum fermé
