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gigi38
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 oct. 2008 :  09:47:51  Voir le profil
bonjour,

je voudrais créer une association de locataire (un seul propriétaire pour plusieurs appartements) dans notre copropriété afin de pouvoir assister à l'assemblée générale de façon officiel. (aujourd'hui nous sommes tolérés et tout se passe bien mais celà peut s'arrêter à tout moment).
J'aimerais savoir si avec cette association nous pouvons également être responsable de montée, et éventuellement assister(ou participer activement) au conseil syndical.

je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 oct. 2008 :  10:39:15  Voir le profil
non

cela ne concerne que la présence à l'AG
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 05 oct. 2008 :  11:11:25  Voir le profil
en plus de ce qui est précisé par nefer voir l'article 44 loi du 23.12.1986 < Dans un immeuble ou groupe d'immeubles,tout groupement de locataires affilié à une organisation siègeant à la Commission nationale de concertation ou toute organisation qui représente au moins 10% des locataires .....................

pour plus de renseignements concernant les droits et possibilités des locataires pour ,notamment,assister aux AG (nbre de membre limité)
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