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 Sujet  |
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tita98
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 21 sept. 2007 : 13:21:07
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bonjour,
devant mon appartement situé en rdc, il y a une terrasse (partie commune), il y a eu un accord avec l'ancien propriétaire de mon appartement et la résidence pour avoir la jouissance, mais oral !,
aujourd'hui une personne de la copropriété qui fait partie du CS a donné l'ordre au syndic de me faire enlever tous ce qui se trouvent sur la terrasse (chaise et table), car elle a appris que nous possédons aucun document, je précise que la terrasse est fermée par des jardinières (payées à la charge de l'ancien propriétaire).
Mes voisins ayant les mêmes appartements que moi ont eux la jouissance privative (document).
voici ma question si à la prochaine AG je demande la jouissance privative ont ils le droit de me la refuser même si tout le monde là ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 13:37:46
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La méthode est brutale et malveillante 
Mais il est vrai que vous êtes dépourvu de tout droit de jouissance à titre exclsuif.
Il faut vérifier d'abord les conditions dans lesquelles vos voisins ont pu bénéficier le jouissance exclusive. Le règlement de copropriété comporte-t-il une clause à cet égard ? Ont-ils acheté de droit ?
Ensuite vous pourrez présenter votre demande mais il faut savoir que la cession de ce droit peut être monnayée !
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 13:43:19
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 Bonjour
Quelle est la nature du fameux "Document" qui confère à vos voisins la jouissance privative?
Histoire de voir si, suite à la nature de ce document, les droits sont fondés...
Cordialement |
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tita98
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 15:07:49
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Citation :
Initialement entré par lionelthomas74
Bonjour
Quelle est la nature du fameux "Document" qui confère à vos voisins la jouissance privative?
Histoire de voir si, suite à la nature de ce document, les droits sont fondés...
Cordialement
et bien eux avaient fait la demande à l'AG pour obtenir la jouissance privative, et qu'ils ont eu. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 15:11:43
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| donc vous pouvez avoir une copie du PV d'AG |
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tita98
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 15:14:54
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Citation :
Initialement entré par JPM
La méthode est brutale et malveillante
Mais il est vrai que vous êtes dépourvu de tout droit de jouissance à titre exclsuif.
Il faut vérifier d'abord les conditions dans lesquelles vos voisins ont pu bénéficier le jouissance exclusive. Le règlement de copropriété comporte-t-il une clause à cet égard ? Ont-ils acheté de droit ?
Ensuite vous pourrez présenter votre demande mais il faut savoir que la cession de ce droit peut être monnayée !
ils ont obtenus leur jouissance par une AG, et oui le réglement de copropriété comporte une clause concernant la jouissance des terrasses, il est indiqué comme quoi on n'a pas le droit de fermer les terrasses en dure (c'est pour cela qu'il y a de grosse jardinière) et aussi que l'on ne doit pas mettre du linge...
mais ils n'ont rien acheté, mais pensez vous qu'ils ont le droit de me la refuser ? j'en ai parler à mes proches voisins qui eux voteront en ma faveur mais la personne qui a donné l'ordre au syndic connait pas mal de monde.
je souhaite juste préciser que c'est une résidence qui ne comporte qu'un immeuble sur 3 étages et le reste des copropriétaires ont des maisons, ils sont une centaine.
merci pour vos renseignements |
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tita98
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 15:17:06
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Citation :
Initialement entré par nefer
donc vous pouvez avoir une copie du PV d'AG
je ne sais pas, faut il que je demande au syndic ? et à quoi me servira la copie du PV, si il refuse ma demande ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 16:30:30
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la copie, vous la demandez à un ai copropriétaire....cela évitera les frais facturés par le syndic
et au moins vous aurez le texte exact de la résolution |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 17:19:56
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petit mystère et citation de tita98 Citation :
et oui le réglement de copropriété comporte une clause concernant la jouissance des terrasses, il est indiqué comme quoi on n'a pas le droit de fermer les terrasses en dure (c'est pour cela qu'il y a de grosse jardinière) et aussi que l'on ne doit pas mettre du linge..
si la jouissance DES terrasses est précisée sur le RC je ne vois pas où,pour tita98, il y a un problème spécial
titas98 que dit exactement le RC dans cette clause concernant la jouissance des terrasses |
Edité par - felix1930 le 21 sept. 2007 17:27:54 |
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tita98
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 09:24:13
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Citation :
Initialement entré par felix1930
petit mystère et citation de tita98 Citation :
et oui le réglement de copropriété comporte une clause concernant la jouissance des terrasses, il est indiqué comme quoi on n'a pas le droit de fermer les terrasses en dure (c'est pour cela qu'il y a de grosse jardinière) et aussi que l'on ne doit pas mettre du linge..
si la jouissance DES terrasses est précisée sur le RC je ne vois pas où,pour tita98, il y a un problème spécial
titas98 que dit exactement le RC dans cette clause concernant la jouissance des terrasses
et bien le problème est que l'ancien propriétaire de mon appartement n'avait pas demandé la jouissance, comme je l'ai préciser au dessus !
il y avait eu un accord oral mais pas écrit, mes voisins, eux ont fait une demande écrite pour cette jouissance qui ont obtenus.
mais ma question reste sans réponse !
auront ils le droit de me refuser la jouissance de la terrasse ????
(je précise aussi que je ne vis pas dans cet appartement, je le mets en location)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 10:07:50
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il n'y a aucune obligation à accorder à B ce qui a été accordé à A
c'est pour cela que je vous proposais de vous procurer le PV de l'AG, afin de pouvoir informer les copropriétaires enAG qu'en cas de refus , et à condition que votre cas soit exactement le même que A, vous demanderiez cette autorisation par voie judiciaire.
Occupé une partie commune sans aucune autorisation....c'est pas très malin!
il aurait mieux valu mettre cette autorisation dans les conditions suspensives afin que votre vendeur la demande en AG |
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tita98
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 11:41:03
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Citation :
Initialement entré par nefer
il n'y a aucune obligation à accorder à B ce qui a été accordé à A
c'est pour cela que je vous proposais de vous procurer le PV de l'AG, afin de pouvoir informer les copropriétaires enAG qu'en cas de refus , et à condition que votre cas soit exactement le même que A, vous demanderiez cette autorisation par voie judiciaire.
Occupé une partie commune sans aucune autorisation....c'est pas très malin!
d'accord merci pour ces renseignements, j'ai été moi même étonné de ne pas avoir ce document c'est vrai qu'à l'achat de mon appartement je n'avais pas fait attention.
lorsque le syndic m'a dit que je devais enlever ce qu'il y avait sur la terrasse j'ai tout de suite appelé l'ancien propriétaire qui m'a dit qu'il n'avait possédé aucun document mais que c'etait un accord avec la résidence qui est resté verbale donc qui ne me rapporte rien, les anciens de la résidence m'ont confirmé c'est dire mais ne comprennent pas pourquoi il n'avait pas fait comme eux la demande écrite.
je vais faire la demande à l'AG, on verra bien...
je vous remercie pour tous ces renseignements
il aurait mieux valu mettre cette autorisation dans les conditions suspensives afin que votre vendeur la demande en AG
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accord pour l'un, accord pour l'autre ?
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