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Notre syndic a t il le droit de convoquer l'AG dans ses locaux qui ne sont pas situés dans la même commune que la copropriété?
Nous faisons partie d'une même communauté de commune, mais ce n'est pas la même commune...
Est-ce légal? A savoir que le syndic cherche à se proteger, car le renouvellement de son mandat n'est pas assuré... Enfin, pouvons nous proposer une proposition d'un autre syndic que nous detenons mais qui n'a pas été notifiée à l'ODJ (car reçue 24h00 trop tard par le syndic...)
Difficule de continuer une AG dans des locaux d'un syndic qui vient de perdre son mandat...
Merci beaucoup de votre aide, j'ai beaucoup lu les articles du forum, mais j'ai du mal en bon novice que je suis!
L'assemblée doit se tenir, en principe, dans la commune du lieu de la situation de l'immeuble, en application de l'article 9 du décret du 17 mars 1967. A moins que le règlement indique le lieu de manière formelle : à défaut, l'AG peut être annulée. L'AG peut être convoquée dans une commune limitrophe en cas d'incapacité telle qu'inondations, sinistres naturels...
Voyez votre règlement de copropriété, mais il y a fort à parier qu'il n'y a rien de spécifié concernant le lieu. Faites pression sur le Syndic en lui précisant l'article dont il est question.
Si le Syndic n'est pas renouvellé, vous pouvez être priés de finir l'AG ailleurs, par exemple au café du coin... pas l'idéal.
L'autre candidat ne peut être élu car le contrat n'a pas été joint à la convocation. Vous pouvez par contre faire élir n'importe qui de non professionnel et présent à l'AG, qui reconvoquera une AG, et où vous pourrez alors l'élire.
Voir s'il est possible de renvoyer une convocation en changeant la commune, et en profiter pour joindre l'autre contrat : ça, je ne peux y répondre.
Le réglement de copropriété stipule que l'AG doit être faite dans la commune (06220 et donc pas 06600). Ceci dit, il date de 1970 et je ne sais pas si il y a eu modification etre temps.
Comment faire pour annuler une AG? Et la question principale en effet, peut-on joindre la proposition du syndic concurrent à l'ODJ de la nouvelle AG??
Si l'AG se tient quand même malgré le lieu non conforme, j'ai cru comrendre que le président de séance devait être ferme, qu'il fallait impérativement que le syndic ne soit pas secrétaire, et que le point du renouvellement devait être traité en premier?? Vous confirmez?
Lieu de l'AG
Forum fermé
Posté - 23 sept. 2007 : 22:33:53
