| Auteur |
 Sujet  |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
 Posté - 24 sept. 2007 : 08:33:57
|
Citation :
Initialement entré par jcm
Il est bien évident qu'en cas de désaccord de l'acquéreur il faudra une procédure, nul ne peut se faire justice soi même.
Ben oui. C'est clair. Il n'empêche que le juge appliquera la clause pénale. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Signaler un abus  |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 17:39:05
|
Citation :
Initialement entré par flamb
Etant novice dans ce style d'exercice, j'ai mis un certain temps à rédiger et soumet à vos compétences ma prose , je ne serai pas vexé d'être corrigé :
Nous avons signé le 15 juillet 2006 un acte sous seing privé comportant VENTE CONDITIONNELLE , prévoyant (page 11 ) la signature de l’acte authentique au plus tard le 16 juillet 2007.
Vous n’avez pas justifié la démarche pour l’obtention de la condition suspensive (demande de permis de construire) conformément aux clauses du compromis (page 9), et cette condition doit donc être considérée comme accomplie (article 1178 du code civil).
La date étant passée , et conformément à l’acte cité, nous vous mettons en demeure de fixer une date sous quinzaine, pour la signature de l’acte authentique à l’Office Notarial d X, et de nous en tenir informés dans les 8 jours suivant la réception de la présente.
En l’absence de réponse dans ce délai, nous serons libérés de toutes obligations envers vous concernant cet acte sous seing privé, et nous ferons valoir la clause pénale prévue à la page 12 de l’acte cité en cas de défaut de réalisation résultant de l’acquéreur, à savoir le versement d’une somme égale à DIX POUR CENT (10%) du prix de vente (qui sera versé par l’ACQUEREUR sans délai).
Je trouve cette rédaction pertinente. Il est bien précisé que le vendeur reprendra sa liberté et demandera un dédommagement. |
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 21:07:29
|
Lenabot,
de grâce, foutez la paix à JCM. Que n'allez vous fouiner dans ses affaires judiciaires privées ? C'est incroyable. Il faut vraiment avoir un esprit retors et pervers pour passer du temps à mettre son nez chez les autres. Au moins, cela prouve que JCM a eu une vie professionnelle très active dont on imagine bien qu'elle n'a pas été sans embûche.
Dites-nous un peu ce que vous avez fait dans la vôtre ??
Vous agissez pour que certains contributeurs fichent le camp de ce forum et c'est bien triste. J'imagine que les modérateurs doivent en avoir ras le bol de votre pseudo et on les comprend.
Nous aimons ce forum mais nous n'aimons pas vos attaques privées et grossières. Soyez gentil pour une fois : faites-vous le plus discret possible.
Merci beaucoup.
|
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 22:54:28
|
Citation :
Initialement entré par Doctor
Lenabot,
de grâce, foutez la paix à JCM. Que n'allez vous fouiner dans ses affaires judiciaires privées ? C'est incroyable. Il faut vraiment avoir un esprit retors et pervers pour passer du temps à mettre son nez chez les autres. Au moins, cela prouve que JCM a eu une vie professionnelle très active dont on imagine bien qu'elle n'a pas été sans embûche.
Dites-nous un peu ce que vous avez fait dans la vôtre ??
Vous agissez pour que certains contributeurs fichent le camp de ce forum et c'est bien triste. J'imagine que les modérateurs doivent en avoir ras le bol de votre pseudo et on les comprend.
Nous aimons ce forum mais nous n'aimons pas vos attaques privées et grossières. Soyez gentil pour une fois : faites-vous le plus discret possible.
Merci beaucoup.
Merci, Doctor, de votre intervention. J'en ai effectivement un peu assez des attaques perpétuelles de LeNabot. C'est bien pourquoi je me fais rare sur le forum.
Mais sa dernière pique était un coup d'épée dans l'eau. Je confirme ce que j'ai dit à propos de l'arrêt qu'il a cité : je ne suis pas concerné. La société dont il s'agit possède une carte pro gestion, et je ne m'occupe pour ma part que de transaction. Je n'en suis pas le gérant et j'ignorais tout de ce procès.
|
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 23:43:01
|
Citation :
Initialement entré par jcm
Je confirme ce que j'ai dit à propos de l'arrêt qu'il a cité : je ne suis pas concerné.
Bien sûr. On retrouve comme par hasard, la même enseigne et le même nom  |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 00:04:48
|
Citation :
Initialement entré par Doctor
J'imagine que les modérateurs doivent en avoir ras le bol de votre pseudo et on les comprend.
Parlez pour vous. Vous en avez indisposé un ici même : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=46764 |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 07:22:31
|
Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par jcm
Je confirme ce que j'ai dit à propos de l'arrêt qu'il a cité : je ne suis pas concerné.
Bien sûr. On retrouve comme par hasard, la même enseigne et le même nom
En tout cas pas le même prénom. Et je le répète, quoi que je n'aie pas à me justifier, il s'agit d'une société de gestion, et je n'ai jamais été titulaire que de cartes transactions. Vous feriez mieux de vérifier vos sources au préalable. Si une action en accusation calomnieuse était possible sur ce site, je l'intenterais immédiatement.
Votre attitude est mesquine et inutilement agressive. Dès que j'émets un avis qui ne vous agrée pas, et que vous êtes à court d'arguments, c'est à dire au bout de deux lignes, vous vous livrez à des attaques personnelles. Le processus est le même à chaque fois. Attaques personnelles que vous vous permettez parce que vous avez cru m'identifier grâce à votre ami jmkdb.
Comme écrit plus haut, je vous plains. Et vous rendez la fréquentation de ce forum de plus en plus désagréable. Mais il n'y a aucune raison que j'arrête de vous contredire chaque fois que vous dites des conneries, à peu près à chacune de vos interventions. Contrairement à vous, rien de personnel...
|
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 08:04:38
|
Citation :
Initialement entré par jcm
Si une action en accusation calomnieuse était possible sur ce site, je l'intenterais immédiatement.
Ne vous gênez surtout pas. J'attends impatiemment le jour où vous réaliserez enfin une promesse.
Citation :
Et vous rendez la fréquentation de ce forum de plus en plus désagréable.
Dois-je vous rappeler que vous m'avez un jour traité de c.. ?
Citation :
Mais il n'y a aucune raison que j'arrête de vous contredire chaque fois que vous dites des conneries,
Lisez vous. Franchement là où j'ai bien rigolé, c'est quand vous aviez affirmé un jour que vous avez gagné en cour d'appel de renvoi, alors que la Cour de Cassation vous avait sèchement débouté. Dois-je vous rappeler que c'était une cassation partielle et qu'il était donc impossible de vous donnez safisfaction. Mais bon. Le jour où vous reconnaîtrez une bourde. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 10:07:35
|
***
moderation:
messieurs,
ces joutes écrites sur ce sujet n'ont rien à faire sur le forum.....
rendez vous sur le pré!
"" |
| Signaler un abus |
|
|
flamb
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 10:55:45
|
Oui,je pense que ce serait plus efficace de créer un sujet "le pré" pour ceux qui veulent en découdre, et d'effacer toutes les interventions qui n'ont pas directement à voir avec le sujet MERCI
Suite le temps du résultat de la lettre RAR :l'acquéreur de plus en + défaillant :
je vous tiendrai au courant de la suite, mais je me demande si ce n'est pas une forme d'escroquerie?
J’ai donc envoyé ma lettre RAR à l’adresse de l’acquéreur figurant sur le compromis :
Résultat du suivi internet de la Poste:
Courrier n° 1XXXXXXXXXXX (Lettre recommandée AR) : Attend d'être retiré au guichet de Triffouillis le 26/09/2007.
Destinataire absent lors du passage du facteur. Muni de l'Avis de passage laissé par le facteur, le destinataire (ou son représentant dûment mandaté) dispose de 2 semaines à partir de la date de passage pour retirer le pli.
Les 2 semaines sont écoulées et j’attend le retour de la Poste ; je ne pense pas que cela me permette d’annuler unilatéralement :
Je ne pense pas avoir plus de chance par huissier .
Il me reste une mise en demeure à son notaire de le convoquer pour mettre en œuvre la procédure de réalisation ou en l’absence de réponse positive, d’établir un constat de carence .
Est-il en droit de refuser s’il n’a pas de réponse de l’acquéreur depuis plus de 3 mois ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Acheteur défaillant
Forum fermé
