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sab9162
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 21 sept. 2007 : 22:32:54
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Bonsoir,
Nous avons procédé au changement de nos fenêtres (carreaux simples contre double vitrage) dans notre appartement ce qui entraine un gain d'isolation thermique non négligeable. La circulaire N° 2041GR lié au crédit d'impôt nous indique de demander au syndic une révision de l'état de notre quote part suite à ces travaux.
Après discussion en conseil syndical (syndic et CS bénévoles) il en ressortirait qu'il faut un vote en assemblée générale pour procéder à une baisse de charge dans ces conditions...? Je n'ai par ailleurs reçu aucune réponse à ma demande écrite depuis fin mai dernier..
Qu'en est il exactement ? Comment peut on calculer ce prorata sachant que certains copro seulement ont changé leurs fenêtres ?
Merci de votre aide !
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Sabine |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 23:38:41
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| ou avez vous vu que la pose de double vitrage a une incidence sur des dépenses en copropriété....?????? |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 08:49:52
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| aucune circulaire ne peut modifier les clés de répartition entre copropriétaires, clés inscrites dans le RDC, et qui ne peuvent être modifiées que par les copropriétaires |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 08:50:20
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Il n'y a aucun lieu de changer les répartitions des tantièmes à chaque fois qu'un copropriétaire fait des travaux supposés d'isolation thermique...
Vous avez sans doute confondu avec des dépenses d'isolation thermiques engagées par la copropriété, et ouvrant donc à proportion de vos parts a déduction pour chacun. |
Festina lente |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 09:40:10
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Il n'y a aucun lieu de changer les répartitions des tantièmes à chaque fois qu'un copropriétaire fait des travaux supposés d'isolation thermique...
Donc toute amélioration effectuée par un copro "bénéficie" aux autres membres de la collectivité? Sympa! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 09:58:27
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Ankou, ça n'a aucune relation avec le fait d'être sympathique.....
De plus, si je suis votre raisonnement, je suis copropriétaire et je m'engage a partir de demain à ne laisser les fenêtres ouvertes que une minute par jour au lieu de 15 (constat d'huissier à la clé), et à installer systématiquement un vieux pull roulé sous le jour de la porte d'entrée, et j'EXIGE DONC qu'on me recalcule mes tantièmes en conséquence.
Toute amélioration que je fais à mes frais (j'aimais bien mon vieux pull) et qui profite à la colelctivité DOIT me perettre de bénéficier d'une baisse de mes tantièmes. |
Festina lente |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 10:59:46
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
...
De plus, si je suis votre raisonnement, ...
Ce n'était pas un raisonnement, un simple constat (je n'ai que des pavillons à louer).
Mais entre nous, ça ne va pas dans le bon sens des économies d'énergie..... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 11:03:03
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Vosu imaginez vous les frais énormes que courteraient ces recalculs à chque fois qu'un propriétaire fait des travaux:
Appel a expert pour re-expertiser les pertes énergéiques, si tant est qu'il faille les prendre en compte, repassage chez le notaire pour rédaction, re-enregistrement aux hypothèques, ca finiarait par couter des milliers d'euros (plusieur milliers) par an à la copropriété pour des gains certes réels mais quand même marginaux. |
Festina lente |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 11:36:04
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Vosu imaginez vous les frais énormes que courteraient ces recalculs à chque fois qu'un propriétaire fait des travaux:
Je l'entends bien, mais je maintiens que c'est du "pousse-au-crime".
Il ne m'étonne pas qu'en France, après une première étude statistique, 67% des biens soient classés entre F et G: http://www.pap.fr/aide-conseils/newsletter/flash-18-sept-07/flash-immo.htm
"Deux biens sur trois sont classés entre F et G (consommateurs)...
... et quasiment pas en A ou B (économes). De quoi rassurer ceux qui s'inquiétaient de leur mauvais classement ! Cela laisse entrevoir les efforts que les Français doivent consentir pour diminuer la facture énergétique et l'émission de gaz à effet de serre. Car l'objectif est concret : atteindre A ou B peut permettre de diviser sa pollution et sa facture par 5."
... et que les maisons individuelles soient plus économes que les appartements:
"Les maisons individuelles plus économes que les appartements
Il y plusieurs raisons à cela. On sait que les maisons individuelles sont généralement mieux isolées que les appartements en immeuble collectif. Il est plus facile de dérouler de la laine de verre dans ses propres combles que de demander au syndic de le faire. Egalement responsable : le chauffage collectif. Les chaudières sont souvent surdimensionnées, ne bénéficient pas des nouvelles technologies et enfin, l'occupant est souvent plus gourmand puisqu'il se dit que la facture est commune..."
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 11:41:54
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Citation :
Il est plus facile de dérouler de la laine de verre dans ses propres combles que de demander au syndic de le faire. Egalement responsable : le chauffage collectif. Les chaudières sont souvent surdimensionnées, ne bénéficient pas des nouvelles technologies et enfin, l'occupant est souvent plus gourmand puisqu'il se dit que la facture est commune..."
Dans les trois raisons que vous citez, il y en a 3 sur 3 que la modification des tantièmes ne toucheraient pas:
1/ La laine de verre n'affecte que les logements du dernier étage, ce qui fait peu.
2/ Les chaudières anciennes sont un bien commun, ca ne serait pas modifié par la répartition des charges communes
3/ Ce n'est pas parce que il y a option de diminution des tantièmes que l'on fermera les fenêetres au lieu de les laisser grandes ouvertes; les charges communes restent des charges communes....
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Festina lente |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 11:46:42
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Dans les trois raisons que vous citez, ....
Oui, je suis d'accord, bien que ce ne soit pas moi qui cite, mais l'étude du PAP.
Mais entre nous, ça ne vous chagrine pas les résultats de cette étude?
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sab9162
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 17:18:09
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Bonjour,
Merci pour vos réponses. Je partage néanmoins l'avis d'Ankoun il serait plus juste de revoir la quote part d'un copro qui consomme moins mais parfois le collectif...
Bon, ça donne toujours plus de valeur à mon appart, c'est déjà ça. Mais je contiue mes recherches car j'aimerai bien éclaircir les dires de cette circulaire quand même !
@++
Sab |
Sabine |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 09:24:57
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Pareil que quelboulot,il s'agit de lire, pas de faire des recherches.
Sur un fondement logique, il n'y a aucune justification a ce que vous avancez, et la loi suit la logique. |
Festina lente |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 09:45:29
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
...Je vous ai donné le lien de la circulaire, pouvez-vous nous extraire en copier/coller ce qui viendrait à l'appui de "vos dires". 
Clairement sab, la loi ne permet rien de ce que vous demandez.
Mais je maintiens que c'est une erreur, une omission, bref! on ne peut pas d'un coté dire qu'il faut réduire la consommation énergétique globale, faire des diags en veux-tu, en voilà, par exemple DPE, et ne rien faire pour inciter à l'économie ds le cas des immeubles avec gestion collective du chauffage.
Il me semble qu'une réflexion devrait être engagée au plan national pour faire changer les choses.
Quant à cette affirmation de ribouldingue: "la loi suit la logique", permettez-moi de montrer une légère réprobation |
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travaux d'isolation thermique - baisse de charge
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