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bonjour à tous je voudrais savoir si il peut y avoir une clause dans le règlement de copropriété qui interdit la location d'appartement; en l'occurrence une chambre de service (satisfaisant aux conditions de logement décent) D'après le syndic, les copropriétaires pourraient, en AG, refuser la possibilité de location de cette chambre, au prétexte qu'elle fait moins de 9 m2 ( mais je précise : + de 20 m3) merci de vos avis
et le statut de cette chambre de service dans le réglement de copropriété....certians prévoient qu'elles ne peuvent être utilisées que par les occupants des lots principaux ou leur personnel
à partir de quels critères définit-on le standing d'un immeuble... je ne connais ( vaguement )que la notion de destination de l'immeuble: habitation, acceptant les professions libérales, ou bien les commerces, etc... mais le standing ?! enfin, toujours est-il que je vais devoir prendre connaissance du RDC pour savoir à quoi m'en tenir! merci de votre réponse en tout cas!
interdiction de louer dans règlt de copro
Forum fermé
Posté - 22 sept. 2007 : 13:35:07
