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Cependant, une relation m'affirme que la taxe sur les logements vacants est répercutée sur les impôts sur le revenu. Alors que j'affirme que cette taxe annuelle sur les logements vacants passe "bien" (ou mal selon les cas) sur les impôts fonciers et non sur les impôts sur le revenu.
Ma question est donc : la taxe sur les locaux vacants passe t'elle donc sur le foncier ou sur l'IR.
La taxe sur les locaux vacants est un impôt direct local, qui est géré non pas par le centre des impôts foncier mais par le centre des impôts qui gère essentiellement l'impôt sur le revenu ou IR.
Merci de la réponse,bouzigues. Bon bien je dois un resto à quelqu'un
Donc si je comprend bien, la TLV est calculée sur la valeur locative du bien immobilier en question (en date du 1er janvier, je présume), mais cette taxe est annoncé sur la feuille d'impôts des revenus.
Taxe annuelle sur les logements vacants
Forum fermé
Posté - 22 sept. 2007 : 22:36:21
