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Je me retourne une nouvelle fois vers vous pour un problème qui m’arrive
Je suis entrain de remettre en l’état une longère, au quel je dois lui installer un fosse septique EU. La longère se trouve en perpendiculaire de la route avec une pente qui m’oblige pour les écoulements a installer la fosse en limite de propriété entre le pignon et la voirie (il me reste 3m de terrain du pignon a la route). Le maire ne veux pas que ma fosse soit placée à cet endroit et veux m’obliger à faire une ouverture de voirie a ma charge pour l’installer dans le champ de l’autre coter de la route sous prétexte que cela avait été vu par l’ancien propriétaire de la longère et lui même.
Le maire a-t-il le droit de m’imposer cela ? Alors que j’ai la place de l’installer sur la partie restante de la propriété (il reste 3m de terrain du pignon à la route qui appartienne à la propriété) Et surtout que la mairie ne prend pas en charge l’ouverture de voirie alors qu’au moment du compromis de vente il est resté ambigu à se sujet prônant une prise en charge par la mairie et au jour d’aujourd’hui il affirme le contraire pour la prise en charge mais qu’il donne son accord pour l’ouverture (et le pire la route a été refaite complètement il y a 2 mois!!!) Merci de me donner votre avis sur la question avant que ne je traite le maire de tout les noms d’oiseaux qui me passe par la tête ^^ grrr
extrait : Le respect des distances séparant le champ d’épandage des limites de propriété (5 mètres pour une pente < 2 % ; 10 m. en aval de la pente si cette dernière est comprise entre 2 et 10 % ; pour une pente >10 % un terrassement préalable du terrain est nécessaire).
Question complémentaire, à qui appartient le champ de l'autre côté de la route ?
Je ne suis pas sur un épandage, mais sur une fosse septique étanche laquelle sera pris en charge par une entreprise spécialisée pour vidanger de la fosse
Et le champ de l'autre côté appartient au propriétaire son seul souci
Étant d'être obligé de faire une ouverture de voirie qui va lui revenir chère alors qu'il pourrait installer la fosse septique en limite de pignon toujours sur son terrain puisqu'il a 3 m entre le pignon et la voirie. Il est situé en pleine campagne sans tout à l'égout avec un voisinage a plus de 100m!!!
bon après lecture des nomenclatures que vous m'avez donné je m'aperçois qu'en fait je n'ai pas le choix de passer par un système d'épandage raccordé à la fosse septique et je comprends pourquoi le maire n'accepte pas l'emplacement de se fait de ne pas être à la distance réglementaire de l'habitat :(
il n'existe pas un procédé me permettant d'éviter cela ?
D'après les réglements, vous allez devoir mettre la fosse et son réseau de drains autre part. Si vous ne pouvez créer la pente suffisante de la maison vers la fosse en enterrant un peu plus profonfément celle-ci, il ne vous reste plus qu'à installer un puisard intermédiaire dans lequel les eaux usées vont s'écouler et seront renvoyées vers la fosse par une pompe de relevage.
Le terrain est suffisamment pentu pour permettre un écoulement classique, c’était surtout pour éviter une ouverture de voirie qui va forcement coûter plus chère ^^ Merci encore pour vos réponses
Fosse septique prob avec le maire
Forum fermé
Posté - 22 sept. 2007 : 23:18:56
