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 Sujet  |
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SELFRIGE
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 23 sept. 2007 : 09:51:08
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Bonjour,
Nous venons de déposer une demande de travaux pour le remplacement de notre toiture qui présente de nombreuses fuites. Notre maison se situe dans un secteur sauvergardé et j'ai rencontré une personne qui travaille avec l'architecte des batiments de France qui va faire un rapport sur notre projet et qui m'a précisé que nos risquons de devoir remplacer notre toiture existante en tuiles mécaniques par une toiture en tuiles plates petit moule non mécaniques. Cela représente un surcôut de 30% sur le devis de notre couvreur.
Peut-on réellement nous imposer ce type de modification, n'a-t-on pas e droit de remplacer une toiture à l'identique? Où peut-on trouver les textes de loi relatifs à ce sujet?
Existe-t-il des subventions pour les travaux effectués sur des maisons situées en secteur protégé?
Merci d'avance pour votre aide sur ces différents points, nous sommes un peu perplexes face à cette situation et n'obtiendrons une réponse officielle que sous 3 semaines.
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Selfrige |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 11:01:26
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Citation :
Initialement entré par SELFRIGE
Bonjour,
Nous venons de déposer une demande de travaux pour le remplacement de notre toiture qui présente de nombreuses fuites. Notre maison se situe dans un secteur sauvergardé et j'ai rencontré une personne qui travaille avec l'architecte des batiments de France qui va faire un rapport sur notre projet et qui m'a précisé que nos risquons de devoir remplacer notre toiture existante en tuiles mécaniques par une toiture en tuiles plates petit moule non mécaniques. Cela représente un surcôut de 30% sur le devis de notre couvreur.
Peut-on réellement nous imposer ce type de modification,
Oui.
Citation :
n'a-t-on pas e droit de remplacer une toiture à l'identique?
Justement non, malgrès ce que peuvent écrire "scandaleusement" quelques mairies sur leur site internet.
C'est exactement le but des règles d'urbanisme et des avis d'ABF : permettre de réunifiez l'apparence des secteurs sauvegarder.
Dans ces secteurs, aux siècles passés, toutes les toitures étaient identiques (ou quaseiment), pour la simple raison que l'on utilisait les techniques et matériaux locaux.
Avec le dévellopement des moyens modernes de transport, on retruve maintenant de l'ardoise d'Anger en vallée du Rhône, des tuiles romaines au nord de Paris, et de la tuile industrielle partout.
Et j'avoue que cela ne participe vraiment pas à l'harmonie des vieux centre ville ! 
Citation :
Où peut-on trouver les textes de loi relatifs à ce sujet?
Dans le code de l'urbanisme, sachant que le remplacement à l'identique n'existe dans ce code que pour les constructions isolées et situées dans une commune ne possédant pas de règles d'urbanisme.
Ce concept de réfection à l'identique est une légende urbaine.
Citation :
Existe-t-il des subventions pour les travaux effectués sur des maisons situées en secteur protégé?
Certaines communes le font.
Mais je suis d'accord que c'est là que le bas blesse.
Si je suis d'une manière générale pour l'abolition des règles d'urbanisme, je suis pour leur maintien dans les vieux centre bourg que l'on voudrait muséifier. Mais dans ce cas, la commune devrait assumer et financer à hauteur de 50% les travaux "extérieurs".
Comme ça n'est pas fait, les bâtiments sont abandonnés au fur et à mesure par des propriétaires qui reculent devant les prix des restaurations suivant les techniques anciennes.
Citation :
Merci d'avance pour votre aide sur ces différents points, nous sommes un peu perplexes face à cette situation et n'obtiendrons une réponse officielle que sous 3 semaines.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 13:00:38
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| on peut donc vous imposer un aspect... pas un mode defabrication ni un matériaux... Si vous trouvez le même aspect avec en tôle-acier, vous pouvez le poser !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 13:07:14
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Citation :
Notre maison se situe dans un secteur sauvergardé et j'ai rencontré une personne qui travaille avec l'architecte des batiments de France qui va faire un rapport sur notre projet
Emmanuel, vraiment? Je suis intéressé à comprendre comemnt cela fonctionne, car j'ai l'expérience des réhabilitaitons Loi Malraux ou il me semble que ce n'est pas le cas ou alors j'ai mal compris.
Il y a tant d'endroits ou la proximité d'un batiment historique nécéssite l'approbation de l'ABF, et ceux-ci, de ma pratique, peuvent imposer un mode de réalisation.
Ou est la limite? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 23 sept. 2007 13:14:41 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 13:11:44
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il n'y a en fait pas de limite sauf celle que donne le maire quand il refuse de transcrire dans le PC les prescriptions parfois exhorbitantes de l'ABF ...
la deuxième limite, c'est la possiblité de faire appel de prescriptions manifestement abusives
... mais avant d'atteindre les limites, le mieux , en zone MH , est de préparer ce type de projet avec le CAUE, voire l'ABF lui même, à l'amont de la demande d'autorisation d'urbanisme. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 13:49:28
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| je précise qu'autant des prescription sur les modalités de réalisation de travaux sur le batiment inscrit ou classé lui même sont envisageables, notamment pour ne pas dégrader des traces de techniques de construction à l'ancienne , autant seules des prescriptions d'aspect sont possibles sur les autres batiments situés dans la zone de protection...à mon sens . |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 sept. 2007 13:50:45 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 14:06:28
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
je précise qu'autant des prescription sur les modalités de réalisation de travaux sur le batiment inscrit ou classé lui même sont envisageables, notamment pour ne pas dégrader des traces de techniques de construction à l'ancienne , autant seules des prescriptions d'aspect sont possibles sur les autres batiments situés dans la zone de protection...à mon sens .
Ceci étant dit, encore faut-il trouver sur le marché un matériaux produisant le même aspect (je pense que ça existe pour les tuiles).
Dans la petite commune des combrailles où j'ai passé mon enfance, le maire autorise dans les hameaux la pose de bacs acier nervurés d'une couleur approchant l'ardoise qui couvre plus ou moins traditionnellement nos toits.
Ben, même à 50m, je peux t'assurer que ça ne fait franchement pas pareil !
Est-ce plus laid ?
Bof, de toutes façons, il y a juste à coté toujours plusieurs hangards agricoles, moches comme des poux et jamais entretenus. Alors, un pissenlit au milieu des chardons, ça ne change pas grand chose .
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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SELFRIGE
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 14:34:02
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement entré par SELFRIGE
Bonjour,
Nous venons de déposer une demande de travaux pour le remplacement de notre toiture qui présente de nombreuses fuites. Notre maison se situe dans un secteur sauvergardé et j'ai rencontré une personne qui travaille avec l'architecte des batiments de France qui va faire un rapport sur notre projet et qui m'a précisé que nos risquons de devoir remplacer notre toiture existante en tuiles mécaniques par une toiture en tuiles plates petit moule non mécaniques. Cela représente un surcôut de 30% sur le devis de notre couvreur.
Peut-on réellement nous imposer ce type de modification,
Oui.
Citation :
n'a-t-on pas e droit de remplacer une toiture à l'identique?
Justement non, malgrès ce que peuvent écrire "scandaleusement" quelques mairies sur leur site internet.
C'est exactement le but des règles d'urbanisme et des avis d'ABF : permettre de réunifiez l'apparence des secteurs sauvegarder.
Dans ces secteurs, aux siècles passés, toutes les toitures étaient identiques (ou quaseiment), pour la simple raison que l'on utilisait les techniques et matériaux locaux.
Avec le dévellopement des moyens modernes de transport, on retruve maintenant de l'ardoise d'Anger en vallée du Rhône, des tuiles romaines au nord de Paris, et de la tuile industrielle partout.
Et j'avoue que cela ne participe vraiment pas à l'harmonie des vieux centre ville !
Merci pour votre réponse qui est loin de me rassurer par rapport au budget que nous allons devoir engager!
**modération**
correction de balises |
Selfrige |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 sept. 2007 14:37:05 |
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SELFRIGE
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 14:41:12
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
il n'y a en fait pas de limite sauf celle que donne le maire quand il refuse de transcrire dans le PC les prescriptions parfois exhorbitantes de l'ABF ...
la deuxième limite, c'est la possiblité de faire appel de prescriptions manifestement abusives
... mais avant d'atteindre les limites, le mieux , en zone MH , est de préparer ce type de projet avec le CAUE, voire l'ABF lui même, à l'amont de la demande d'autorisation d'urbanisme.
Merci pour ces précisions, vu l'urgence des travaux j'ai déposé le dossier sur les conseils de la personne que j'ai rencontrée pour que la date de dépôt soit prise en compte au plus tôt, pensez-vous que la personne du service de l'urbanisme en mairie a son mot à dire sur les prescriptions qui vont être émises? Le surcoût occasionné par les prescriptions peut-il être un argument? Merci d'avance. |
Selfrige |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 14:56:08
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le surcout, non... malheureusement.
la recherche de solutions alternatives oui !
autre solution : dé"poser une DP le 1/10/7 : après la réforme, ça va être un gros bazar...et des projets vont être tacitement accordés parce que calendrier mal géré....
à vous de voir ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 15:15:03
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Citation :
Dans la petite commune des combrailles où j'ai passé mon enfance, le maire autorise dans les hameaux la pose de bacs acier nervurés d'une couleur approchant l'ardoise qui couvre plus ou moins traditionnellement nos toits.
Ben, même à 50m, je peux t'assurer que ça ne fait franchement pas pareil !
Dans le hameau ou j'ai ma maison de campagne, on se doit de refaire les toits en lauzes de calcaire, ce qui coute une fortune et n'est pas étanche.
Les batiments agricoles voisins sont en tôle ondulée, même récents, et un voisin qui s'est vu imposé les lauzes (il faut que le bâtiment les suporte quand même, donc ca ne vaut que lorsqu'il y a la voute) a finalement eu l'autorisation .... de mettre de la tôle ondulée puisque c'est (parait-il) du provisoire.
Ca fait franchement ridicule, et du provisoire de quinze ans mini (je demande a voir ce qu'il y aura dans trente ans, pour ma part) je ne comprends pas.... Ses anciennes ardoises même nonlocales étaient infiniment mieux.
Certes, son toit est maintenant du même gout que sa bergerie. |
Festina lente |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 21:50:08
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Pour m'être intéressé à la question j'en suis arrivé à la même conclusion que ce qui a été dit précédemment, à savoir qu'un règlement d'urbanisme ne peut théoriquement imposer qu'une apparence, pas un matériau (principe d'égalité).
Par exemple un règlement qui imposerait la tuile serait illégal car contraire au code de l'urbanisme... et donc quelqu'un qui trouverait une ardoise ayant la même apparence que la tuile serait tout à fait dans son droit. Après pour faire admettre l'illégalité de la règle, c'est autre histoire... Je ne sais pas s'il y a eu des jurisprudences dans ce sens.
Quant à l'ABF il aurait donc tous les pouvoirs. S'il demande à ce qu'on construire en pierre, bonjour le coût. Les secteurs ABF, c'est quand même un élément de ségrégation spatiale d'une certaine manière. |
Cordialement,
Romain |
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