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La mairie de mon village a entrepris des travaux pour juguler les ruissellements dus aux orages, les services de la mairie ont pour cela fait sauter la clôture entre mon voisin et moi même et ont abattu des arbres fruitiers chez moi sans me demander mon accord.
Ont-ils le droit de faire cela (au nom de la tranquillité de tous m'a répondu le maire)? Puis-je demandé dédommagement, en effet la propriété étant en vente, plusieurs visites ont eu lieu depuis le début des travaux et lorsque les visiteurs ont vu cela ils n'ont pas demandé leur reste
La mairie de mon village a entrepris des travaux pour juguler les ruissellements dus aux orages, les services de la mairie ont pour cela fait sauter la clôture entre mon voisin et moi même et ont abattu des arbres fruitiers chez moi sans me demander mon accord.
???? Tant qu'ils étaient, ils n'avaient qu'a raser la maison aussi !!
Citation : Ont-ils le droit de faire cela (au nom de la tranquillité de tous m'a répondu le maire)?
Ben au nom de la tranquilité de tous, il devrait par commencer la propriété de tout un chacun ! Incroyable ce comportement !
Citation : Puis-je demandé dédommagement, en effet la propriété étant en vente, plusieurs visites ont eu lieu depuis le début des travaux et lorsque les visiteurs ont vu cela ils n'ont pas demandé leur reste
Et on les comprend !
La mairie a-t-elle au moins réparé la clôture et remis le terrain en état ?
si il n'y a pas d'arrêté du maire préalable, fondant cette action sur un motif de sécurité civile clairement identifié, c'est une voie de fait caractérisée.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 sept. 2007 19:58:07
Puis-je demandé dédommagement, en effet la propriété étant en vente, plusieurs visites ont eu lieu depuis le début des travaux et lorsque les visiteurs ont vu cela ils n'ont pas demandé leur reste
Et on les comprend !
La mairie a-t-elle au moins réparé la clôture et remis le terrain en état ?
effectivement en lieu et place de la cloture il va y avoir une dalle en beton d'1 metre de large avec de chaque coté un muret surplombé d'un grillade.Muret de 80cm formant ainsi un ruisseau. Mais quid des arbres ? il me semblait que tout arbre abattu devait être remplacé !!
commencez par demander en mairie dans quel cadre règlementaire ces travaux ont été réalisés...
en gros, accumulez les billes...
puis vous demanderez dédommagement pour la perte sur le bois, la violation de propriété, etc etc...
cordialement Emmanuel Wormser
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arbres abattus par la mairie
Forum fermé
Posté - 23 sept. 2007 : 19:31:53
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 