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Initialement entré par romainnogues

Bonjour,
J'ai acheté un bien immobilier, la maison du voisin est dans le prolongement de la clôture, et sur le mur de sa maison donnant chez nous il a installé un gros moteur de clim (depuis environ 1 à deux ans maxi).

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Ainsi, de chez lui il ne voit rien de sa clim, par contre je vois tout de mon jardin.

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D'autre part depuis notre arrivée dans les lieux il a clôturé (d'un commun accord) tout le jardin, et il se retrouve dans l'impossiblité d'accéder à celle ci sans passer par notre domicile.

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Nous lui avons demandé oralement à deux reprises de faire le nécessaire pour que nous n'ayons plus sa clim donnant directement dans notre jardin ( il a la possibilité de la mettre chez lui), nous dit ok, mais ne fait rien. Que pouvons nous faire?

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Initialement entré par romainnogues

Oui elle déborde

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Initialement entré par Laurent CAMPEDEL

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Initialement entré par romainnogues

Bonjour,
J'ai acheté un bien immobilier, la maison du voisin est dans le prolongement de la clôture, et sur le mur de sa maison donnant chez nous il a installé un gros moteur de clim (depuis environ 1 à deux ans maxi).

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Je ne suis même pas sur que ceci puissse être prescrit par 30 ans.
Alors 1 ou 2 ans...

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Ainsi, de chez lui il ne voit rien de sa clim, par contre je vois tout de mon jardin.

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Voir n'est pas le problème.
Si je comprend bien, le moteur est intallé en surplomb de votre propriété ?
Si c'est cela, c'est évidemment totalement hors la loi.

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D'autre part depuis notre arrivée dans les lieux

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il a clôturé (d'un commun accord) tout le jardin, et il se retrouve dans l'impossiblité d'accéder à celle ci sans passer par notre domicile.

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Hum, sans schéma, j'ai du mal à comprendre pourquoi.
Il faut comprendre qu'en se clôturant, il s'est privé d'un accès à la voie publique ?
Dans ce cas, c'est son problème.
Qu'il détruise une partie de sa clôture !

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Nous lui avons demandé oralement à deux reprises de faire le nécessaire pour que nous n'ayons plus sa clim donnant directement dans notre jardin ( il a la possibilité de la mettre chez lui), nous dit ok, mais ne fait rien. Que pouvons nous faire?

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Entendons nous bien.
Vous pourrez lui faire bouger sa clim uniquement si elle est installée au-dessus de votre terrain.

Bon, vous avez parlé.
Il est temps maintenant d'écrire une 1e LAR en fixant un délai.
Si vous voulez être consciliant, la clim ne fonctionnant pas l'hiver

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, exigez qu'elle soit déplacée avant Avril 2008.
Mais par contre, soyez clair et franc : passé cette date, informez le que vous lancerez une procédure judiciaire !

Donc, laissez du temps pour faire les travaux, mais s'ils ne sont pas fait à la date, hop, tribunal (au moins en menace, car avant vous pourriez envoyer une petite lettre d'avocat, remède assez souverain et moins long que le tribunal...).

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Initialement entré par Vincentius
romainnogues aurait acquis le terrain après l'installation de la clim et ce-dit terrain proviendrait peut-être de la division d'une plus grande propriété??? Si tel était le cas, mais j'en doute un peu beaucoup, le voisin pourrait peut-être se prévaloir de la destination du père de famille

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Détail technique: Il peut s'agir d'une clim réversible (clim l'été, chauffage l'hiver).

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Initialement entré par Emmanuel WORMSER

pour moi, c'est une emprise donc pas une servitude donc non prescriptible.

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