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glycine5959
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 24 sept. 2007 : 14:49:45
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Bonjour,
que se passe-t-il lorsque l'avis diverge sur la notion de qualité sur certains éléments du logement dans l'état des lieux de sortie? (neuf, d'usage ou deteriorés)
Que se passe-t-il lorsque locataires et propriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord?
Peut-on refuser de signer l'état des lieux lorsque l'on est pas d'accord avec son contenu? A quoi s'engage-t-on?
merci pour vos réponses.
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 14:58:22
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On peut tout à fait refuser de signer. Dans ce cas, le propriétaire fait appel à un huissier qui procédera à l'état des lieux avec des frais à la clé.
Lisez les sujets sur UI à propos de ce type de problème très fréquent. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 14:58:46
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Si vous n'arrivez pas a vous mettre d'accord, il ne faut pas signer. la partie la plus diligente (rapide) demande à un huissier de passer, en convoquant les parties au moins 7 jours a l'avance, honoraires a payer par moitié par chaque partie ... et ce sera l'huissier qui fera l'EDL ... il est assermenté, vous pourrez y assister mais c'est lui qui rédigera le document selon son constat.
attention toutefois:
pdt cette période et jsuqu'à la venue de l'huissier ... 7 jours et/ou plus, le locataire continue de payer le loyer, à moins d'un accord écrit avec le bailleur.
alros tâchez de trouver compromis 
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Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 15:09:32
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sur un EDL il ne peut pas y avoir la mention "neuf"....puisque la locataion a déjà un certain temps
pour indiquer des détriorations, il faut être précis: carreau cassé, porte fendu
détérioré ne veut rien dire...dans un EDL
il faut décrire précisément ce qui est visible |
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glycine5959
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 14:02:05
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Bonjour,
mais si je souhaite ne pas louer davantage mon logement vidé et nettoyé, entre le temps où je quitte le logement et le temps où l'huissier vient faire son constat, le propiétaire a tout le temps de venir dégrader la chose litigieuse pour être sûr d'avoir gain de cause (je précise que mon propriétaire est de mauvaise foi). Si j'estime avoir raison et que je dois louer qq jours de plus mon logement (33€ la journée qd même), le propriétaire a tout intérêt à me chercher des poux ds la tête, la location supplémentaire lui assurera le remboursement de l'huissier et même plus (je précise également que mon propriétaire est plutôt mesquin, à vrai dire, je ne lui connaît pas beaucoup de qualités).
Merci pour vos réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 14:41:26
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Citation :
Initialement entré par glycine5959
Bonjour,
mais si je souhaite ne pas louer davantage mon logement vidé et nettoyé, entre le temps où je quitte le logement et le temps où l'huissier vient faire son constat, le propiétaire a tout le temps de venir dégrader la chose litigieuse pour être sûr d'avoir gain de cause (je précise que mon propriétaire est de mauvaise foi). Si j'estime avoir raison et que je dois louer qq jours de plus mon logement (33€ la journée qd même), le propriétaire a tout intérêt à me chercher des poux ds la tête, la location supplémentaire lui assurera le remboursement de l'huissier et même plus (je précise également que mon propriétaire est plutôt mesquin, à vrai dire, je ne lui connaît pas beaucoup de qualités).
Merci pour vos réponses
Faites caler exactement la date de votre départ avec celui de l'huissier. Si ce n'est pas possible, gardez les cléfs jusqu'à l'EDL et interdisez au bailleur d'y mettre qui que ce soit. Jusqu'à l'EDL, c'est chez vous et le bailleur ne peut que s'y soumettre à peine de commettre un délit de violation de domicile. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 15:51:10
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Citation :
mais si je souhaite ne pas louer davantage mon logement vidé et nettoyé, entre le temps où je quitte le logement et le temps où l'huissier vient faire son constat, le propiétaire a tout le temps de venir dégrader la chose litigieuse pour être sûr d'avoir gain de cause
Vous devez garder les clés comme dit Le Nabot, mais vous aller aussi payer un suppélemnt de locataion.
Citation :
Si j'estime avoir raison et que je dois louer qq jours de plus mon logement (33€ la journée qd même), le propriétaire a tout intérêt à me chercher des poux ds la tête, la location supplémentaire lui assurera le remboursement de l'huissier et même plus (je précise également que mon propriétaire est plutôt mesquin, à vrai dire, je ne lui connaît pas beaucoup de qualités).
La loi est la loi, je ne vois pas en quoi louer qqs jours de plsu avec vous plutot qu'avec le suivant est un gain pour lui. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 17:53:44
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| le locataire ne rend les clés qu'après signature de l'EDL de sortie....ou du constat d'huissier |
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glycine5959
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 20:56:39
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La loi est la loi, je ne vois pas en quoi louer qqs jours de plsu avec vous plutot qu'avec le suivant est un gain pour lui.
[/quote]
Sauf que nous partons le 24 et que pour l'instant il n'a personne pour nous succéder (il serait étonnant que quelqu'un prenne la succession à partir du 24. |
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glycine5959
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 20:58:38
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Citation :
Initialement entré par nefer
le locataire ne rend les clés qu'après signature de l'EDL de sortie....ou du constat d'huissier
Cela a le mérite d'être clair. Merci Nefer pour ton aide et merci à tous de m'avoir éclairé un peu plus sur tous ces problèmes.
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glycine5959
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 21:02:49
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| Et imaginons que nous fassions l'EDL le 24/12, que le propriétaire ait une location de prévu à partir du 01/01 et que je trouve un huissier avec qui j'ai pris RDV le 03/01. Comment cela va se passer? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 22:38:25
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Citation :
Initialement entré par glycine5959
Et imaginons que nous fassions l'EDL le 24/12, que le propriétaire ait une location de prévu à partir du 01/01 et que je trouve un huissier avec qui j'ai pris RDV le 03/01. Comment cela va se passer?
1) merci d'utiliser le vouvoiement.
2)si vous faites un EDL contradictoire le 24, vous remettez ls clés après signature et vous précisez sur l'EDL que les clés (avec le détail) ont été rendus ce jour
3) si l'EDL n'est pas signé par les 2 parties, le locataire CONSERVE les clés jusqu'au constat d'huissier, requis par la partie la plus diligente et qui aura convoqué en RAR avec un délai de 7 jours!
c'est exactement ce que vous a déjà écrit Joulia le
- 24 Sep 2007 : 14:58:46
il faudrait lire les messages postés...... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 nov. 2007 : 08:20:33
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Citation :
Initialement entré par glycine5959
Et imaginons que nous fassions l'EDL le 24/12, que le propriétaire ait une location de prévu à partir du 01/01 et que je trouve un huissier avec qui j'ai pris RDV le 03/01. Comment cela va se passer?
Forcément mal, car l'huissier constatera la présente du locataire suivant le 1er janvier. Je me demande comme il va faire et surtout comment. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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glycine5959
Contributeur débutant
12 réponses |
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cmoi92
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 19:09:37
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Bonsoir.
Je me permet de relancer ce sujet, en posant la question suivante :
et après ?
Après état des lieux par l'huissier. Quels seraient les recours ? en cas de dégradations ? (importantes)
Je m'attends à tout avec mon loc...
Procédures ?
a++ merci. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 19:06:07
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si degats importants il faut faire des devis a l'avance des choses a reparer
avec decriptif précis (parquet chene a ne pas remplacer par parquet flottant!)
et temps d'execution rapide possible
Cela doit coller avec les degats edl
Sans cela, il sera difficile de contester les devis ou factures propriétaires
Et quesimment impossible si travaux facturés, payés et réalisés très vite |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 19:08:22
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Important avoir des devis précis avec date d'execution proche
Car dégats importants, donc vous ne pouvez pas dire je ne savais pas
De plus, le bailleur peut toujours dire
JE cherche le plus vite possible donc les devis les moins chers peuvent etre ecartés au motif que les travaux sont a faire en urgence pour relocation
Le bailleur peut meme vous facturer carence locative dus aux travaux... |
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cmoi92
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 21:46:43
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merci de vos précisions.
Je suis du coté "bailleur" donc devis à faire réaliser de suite après l'EDL de sortie, puis procédure judicaire si refus de régler les frais...
C'est bien ça ?
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Avis divergents sur l'état des lieux.
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