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Bonjour, tout d'abord felicitations pour ce forum très instructif. Je vous expose mon problème. Je loue actuellement un appartement, depuis 9 ans et demi, avec une cuisine aménagée contenant four, plaques, frigo. Cet équipement figure dans le bail ainsi qu'un lave- vaisselle. L'été dernier, ce dernier est tombé en panne et le propriétaire a refusé de le réparer ou plutôt de le changer (il était en fait irréparable). Il m'a expliqué qu'il avait laissé le lave-vaisselle "en cadeau" et qu'il trouvait normal que j'en rachète un moi-même que je conserverais quand je quitterais le logement. Il m'a proposé en échange de changer les robinets à ses frais (il est plombier) car ces derniers étaient cassés. J'ai donc accepté ce deal, tout en lui demandant ce qui se passerait en cas de panne des autres appareils contenus dans le logement. Il m'a rassuré en me disant que les plaques, le four et le frigo faisaient partis du bloc de la cuisine (c'est-à-dire qu'ils sont encastrés). Malheureusement, je viens de constater qu'une des résistances du four venait de rendre l'âme et le bailleur refuse de le changer, en m'indiquant qu'il en était de même pour les plaques et le frigo. J'ai bien compris que la loi m'obligeait à faire les "menues réparations" et l'entretien courant, choses que j'ai réalisées jusque là, mais n'est-ce pas à lui de remplacer des appareils cassés d'au moins 10 ans (plutôt même près de 20 ans) qui figurent dans le bail? L'agence immobilière par qui la location est traitée, m'a affirmé que le proprio devait le changer si le four était bel et bien mort, dans la mesure où il s'agit d'un élément encastré que je ne peux reprendre en cas de départ du logement. Toutefois, je sollicite votre avis éclairé sur ce problème avant de faire quoi que ce soit. Merci d'avance pour vos réponses.
bonsoir si vous louez non meublé, il faut vous référez au decret du 26 aout 87 qui dit en l'occurence à ce propos concernant les entretiens et reparations locatifs ...
Citation :
VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;
b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ; c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ; d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.
a contrario, ce qui n'est pas mentionné est à charge du bailleur (si les élements sont bien notés sur l'EDL ou le contrat de bail). a partir de ce moment, mettez en demeure par LRAR le bailleur de vous réparer les élements en question, sous 8 jours, sinon il faudra passer par une saisine du TI (injonction de faire) en vous ref à cet article du décret, et a l'obligation du bailleur de vous donner un logement en bon état de fonctionnement (art 4 de la loi de 89).
a partir du moment ou vous payez un logement avec cuisine équipée, il faut considéré que le loyer tient compte de ses élements et que par conséquent, ils dovient etre remplacés ou réparés en cas de panne qui n'est pas de votre faute. De plus, après 9 ans 1/2, on pourrait considérer que c'est la vétusté, tjs à charge des bailleurs (et encore est-ce que ces élements etaient neufs à votre entrée ??? ).
Changement four
Forum fermé
Posté - 10 déc. 2007 : 21:03:02
).
