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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 24 sept. 2007 : 17:57:17
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Bonjour à tous et encore bravo pour votre forum sympathique, efficace et complet.
Je voulais simplement savoir s'il est possible de faire un viager sur une partie des biens d'une personne uniquement (et non sur la totalité de ses biens : le garage de sa maison par exemple).
Merci de vos réponses.
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 18:39:21
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"s'il est possible de faire un viager sur une partie des biens d'une personne"
Tout est possible.
Mais quel est le but d'une telle opération ?
Le viager est-il libre ou occupé ? |
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 19:07:01
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Mais quel est le but d'une telle opération ?
Récupérer un garage et un bout de terrain qui m'interressent.
Le viager est-il libre ou occupé ?
Il est occupé. |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 23:27:01
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L'ensemble étant occupé à l'exception du garage et d'un terrain cette situation va vous contraindre à créer une "copropriété" divisé en deux lots, celui occupé par le crédirentier et celui à votre disposition, pour satisfaire aux règles de la publicité foncière.
Il serait moins compliqué et surtout moins onéreux de faire rédiger, en complément de l'acte notarié, un acte sous seing privé par le notaire suivant lequel le crédirentier (le vendeur) consent à vous laisser la libre disposition de ces garage et terrain.
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 10:18:55
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Merci de vos réponse.
Je pense que dans tous les cas, il faut que je contacte mon notaire et c'est ce que je vais faire. |
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 10:33:00
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Encore une petite question si je peux me permettre.
A priori, la propriété est en indivision, est-ce toujours possible ?....
Merci de vos réponses. |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 11:14:37
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"la propriété est en indivision, est-ce toujours possible ?...."
La situation se complique singulièrement.
Dans ce cas de figure, il aura autant de bénéficiaires de la rente que de membres de cette indivision.
Chacun d'eux vous cèderait ses droits en viager ?
De quelle façon envisagez-vous d'opérer ? |
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 11:36:06
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Je ne sais effectivement pas vraiment comment opérer et c'est pour celà que je me renseigne.
Je pense que les autres membres me cèderaient leurs droits (?) mais, en fait, je ne pense pas que dans mon cas, c'est un viager qui serait intéressant (?).
En effet, mon problème est que je n'habite pas près de cette maison (il s'agit d'une maison secondaire). La personne habitant sur la propriété voisine (en indivision) est agée. Pour des raisons de commodité, j'aimerai, lors de la vente de la propriété voisine (qui se fera vraisemblablement dès qu'elle ne sera plus occupée), en acheter une partie. D'autres voisins sont également intéressés et je voudrais m'en donner la priorité. Je crains que la vente se fasse très rapidement après le départ de l'occupant et de ne pas en être informée.
Existe-t-il un moyen autre que le viager dans mon cas précis ?
Merci. |
Edité par - PLC le 25 sept. 2007 11:36:44 |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 11:50:20
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Tant qu'existera cette indivision vous serez exposé à une multitudes de problèmes.
En effet, lorsqu'un membre d'une indivision veut céder ses droits, au préalable il doit les proposer à l'un des coindivisaires et ne peut les vendre à un tiers qu'en cas de refus de ceux-ci.
En supposant que la plupart, sauf un, vous cèdent leurs droits, l'indivision se poursuivra avec cet unique ayant-droit, l'un comme l'autre peut demander à ce que cesse cette indivision en provoquant le partage soit à l'amiable,soit par l'intermédiaire d'une action en Justice.
Source de litiges qu'il importe d'éviter en créant une situation inextricable ou,pour le moins, scabreuse. |
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Viager partiel
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