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je suis Syndic Bénévole dans un immeuble ancien (1930) mis en copropriété dans les années 80.
Le plan annexé au RCP définit les tracés des différents lots mais précise qu'il s'agit d'un immeuble en travaux au moment de la visite du géomêtre-expert.
Du coup, les plans sont difficiles à lire, et les parties communes pas faciles à reperer...
Un des copropriétaires souhaiterait récupérer un bout du couloir qui mène à son appartement (env. 0,90 m2).
Peut-il annexer ce bout de couloir, dans la mesure où tout les copropriétaires sont d'accord pour lui laisser à titre gratuit ?
Ou alors y-a-t-il forcement une vente de partie commune (pour si peu) ?
Dans l'affirmative, faut-il donner enterriner cette autorisation par une assemblée générale ?
Ce bout de couloir étant une "partie commune" dont seul cecopropriétaire a non seulement usage mais aussi utilité, il ny a aucun obstacle à envisager une décision d'AG destiner à aliéner cette partie commune et à la rattacher au lot de ce copropriétaire.
Une modif du RDC est nécessaire, par l'AG toujours, au cours de laquelle vous pouvez en profiter de faireles mises à jour nécessaires ...
Limite d'un lot ?
Forum fermé
Posté - 24 sept. 2007 : 20:49:58
