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 Sujet  |
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margote
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 25 sept. 2007 : 08:10:10
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bonjour,
un canal d arrosage passe sous la route departementale
c est un ouvrage tres ancien qui alimente des terres agricoles, un lavoir.
des saignées ont été realisées pour le passage de canalisations, gaz, edf, eau,
une depression de forme circulaire s est effondrée , bouchant l aqueduc.
j ai prevenu les agents DDE venus reboucher qu il y avait un aqueduc et qu il ne fallait pas boucher le trou, mais refaire le toit qui s etait effondré
hier, ils ont coule du béton
joint par telephone, l ingénieur DDE m a affirmé, s etre deplacé, et l aqueduc desservant des propriétés privées, il avait fait réaliser un devis dont le cout etait de 15 000 euros, et que c etait aux propriétaires desservis par l aqueduc a en assumer le cout
la degradation de la route vient de la tranchée mal rebouchée a la jonction avec l aqueduc, la route appartient a la DDE, donc comment puis je faire valoir qu ils doivent remettre en etat notre aqueduc?
j ai affaire a un mur , qui ne veut rien entendre et m a envoyée promener
merci pour vos idées
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 08:28:46
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Les servitudes privées qui touchent le domaine public, ça existe, mais ce n'est pas du simple.
Vous pouvez tenter de contourner l'imbroglio en invoquant justement le fait que l'aqueduc étant situé sous une route départementale, celui-ci est un ouvrage public. En prenant les choses sous cet angle, c'est un peu plus simple car la cession ou la destruction d'un ouvrage public ne peuvent avoir lieu qu'à la condition expresse que l'ouvrage ne serve plus à personne.
Pour débuter, faites venir un huissier pour qu'il constate que l'aqueduc public a été endommagé par les travaux, privant ainsi les riverains de l'eau qui leur est due.
Une autre piste puisqu'il s'agit d'un canal d'irrigation:
Il est fort probable que l'ensemble des installations d'irrigation soit géré par un organisme spécialisé. Si cet organisme existe, contactez le. |
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margote
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 08:36:21
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merci de la reponse,
pas de syndicat de l eau
je bataille depuis quelques années pour que l eau puisse couler
par defaut d entretien, le canal envahi de ronces , s est abimé et l eau se perdait
nous avons organise des journées nettoyage ou tous les amis etaient convies, et enfin tout est pret pour la remise en eau
il m a effectivement dit il ne sert a rien :je bouche.
j ai deux pistes, l huissier, et la remise en eau urgente pour prouver qu il ne sert pas a rien
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 09:05:24
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Sur le principe, vous avez effectivement compris que pour ne pas perdre un droit, il faut en user.
Citation :
il m a effectivement dit il ne sert a rien :je bouche.
Ce n'est pas au chef de chantier de la DDE de décider si un bien public n'a plus d'utilité.
Pour en arriver à une telle conclusion, il faut une enquête publique et sa suite pour finir par un arrêté qui déclasse le bien.
Que disent les services communaux de votre situation ? |
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margote
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 09:32:35
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l adjoint aux travaux en a référé au maire, ils ont tenté hier de joindre l ingénieur qui a fait le mort.
ils recommencent aujourd hui
j avais meme envisagé dans le cadre de la protection du patrimoine, de contacter le directeur de la société d etudes archéologiques, puisque ce canal qui suit la courbe de niveau sur environ un kilometre , alimente un lavoir seculaire,et que j ai trouvé dans mon jardin , l unique denier d argent de louis 3, frere du roi rené, pièce dont on ne connait pas d autre exemplaire.
je suis prete a tout, meme aller voir le prefet
mais je trouve votre argument du tonnerre, je vais ce matin a la mairie pour demander l enquete publique.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 10:06:43
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rassemblez toutes traces possibles de l'existence de cet acqueduc.
n'avancez surtout pas son caractère privé sauf si vous disposez d'une perpmission de voirie régulière, ce qui est peu probable.
la police de l'eau est une règlementation complexe... vous pouvez prendre contact avec le MISE départementale (mission inter-service de l'eau), précisément chargée de vérifer son respect. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 13:33:07
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...et si c'est comme la MISE du 8 3, accrochez-vous!
Je crois que du côté ministère de l'environnement, vous auriez plus d'écho et de bonne volonté, sans parler d'intelligence
Côté DDE, quand ils ont un agent à couvrir, ils emmaillottent...et y a pas plus frileux qu'un ingénieur divisionnaire...
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margote
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 16:27:08
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dans le mille
le maire et l adjoint aux travaux attendent toujours qu il les rappelle.
de toute façon, c est sur la saignée faite par telecom, donc, il voit avec eux
mettre une buse ne lui aurait rien couté, puisqu en plus, j en avais une dispo sous la main. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 21:05:20
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Second principe fondamental (tant physique qu'administratif):
Pour que l'eau passe il faut de la pression.
Donc on pousse, on pousse, jusqu'à ce que le bouchon saute.
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margote
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 22:05:27
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exact, la pression va etre mise par le maire, je n en espérais pas autant.
l adjoint aux travaux va lui demander de se retourner contre les telecoms, s il persiste a ne pas vouloir reparer le trou apparu sur la route autrement qu en coulant du beton .
l ingenieur a eu le culot de me dire qu en cas d accident, je pourrai etre responsable, et qu ils avaient fait l effort de planter un piquet dans le trou pour le signaler , et que si je ne voulais pas depenser 15 000 euros, sa solution etait la meilleure.
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