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Je suis depuis 2 mois propriétaire d'une maison construite en limite séparative, et par conséquent mon pignon ne m'est accesible que par le jaridn de mon voisin. voici donc le problème : en arrivant dans la maison, nous avons constaté qu'un endroit du mur de ce même pignon était humide. La maison est en pierres et le mur est assez dégradé, en plus il est enterré d'environ un mètre par rapport au niveau du jardin de mon voisin. Au départ, ayaytn l'intention d'apposer un drian le long de notre pignon, nous sommes allés voir notre voisin pour en discuter. Ce dernier est opposé à toute intervention sur son terrain. Nous n'avons cependant aucun moyen de faire autrement. Depuis, les relations sont mauvaises, ce même voisin refusant jusqu'à dialoguer avec nous. Entre temps, nous avons mis une échelle sur notre mur de jardin pour "regarder" l état de notre pignon et nous constaté qu'à l'endroit précis où nous avons de l'humidité, notre voisin y fait son compost dans un bac posé contre notre mur et ce sans paroi pour le protéger. Nous pensons donc que ce compost est en partie résponsable de cette humidité. D'autre part, ce (cher) vbosin se permet d'entreposer pas mal de bric à brac contre notre pignon allant jusqu'à occulter une "fenêtre" constitué de pavés de verre ( ce qui fait que dans notre cellier nous avons des planches derrière cette vue). Ma question est donc la suivante : nous souhaitons que ce messieur enlève de notre pignon tout son fourbis et qu'il dispose son compost ailleurs. Les relations étant gelées, nous ne savons comment nous prendre. Le conciliateur de la mairie a bien tenté de rouvrir le dialogue mais ce voisin en veut rien entendre. En bref, est-il contraint de débarasser notre mur de ce qu'il y a entreposé (compost compris)? Pouvons nous demander de vérifier (en nous rendant chez lui) l'état de notre mur? Comment l'obliger à le faire, quelle est la voie légale? Enfin, si par la suite, nous voulons effectuer les travaux (drain) ce voisin est-il obligé de nous laisser intervenir sur son terrain? J'allais oublier :un appenti chancelant prend appui sur notre mur. S'agissant je suppose d'une construction très ancienne, pouvons nous demander son enlévement? Ne sachant plus quoi faire, je vous remercie de l'attention et des conseils que vous voudrez bien me prodiguer, Cordialement
Je suis depuis 2 mois propriétaire d'une maison construite en limite séparative, et par conséquent mon pignon ne m'est accesible que par le jaridn de mon voisin. voici donc le problème : en arrivant dans la maison, nous avons constaté qu'un endroit du mur de ce même pignon était humide. La maison est en pierres et le mur est assez dégradé, en plus il est enterré d'environ un mètre par rapport au niveau du jardin de mon voisin. Au départ, ayaytn l'intention d'apposer un drian le long de notre pignon, nous sommes allés voir notre voisin pour en discuter. Ce dernier est opposé à toute intervention sur son terrain. Nous n'avons cependant aucun moyen de faire autrement. Depuis, les relations sont mauvaises, ce même voisin refusant jusqu'à dialoguer avec nous. Entre temps, nous avons mis une échelle sur notre mur de jardin pour "regarder" l état de notre pignon et nous constaté qu'à l'endroit précis où nous avons de l'humidité, notre voisin y fait son compost dans un bac posé contre notre mur et ce sans paroi pour le protéger. Nous pensons donc que ce compost est en partie résponsable de cette humidité.
Si il ne vous crée pas de nuisance olfactive, votre voisin a tout a fait le droit de mettre son bac à compost là où il veut. Mais les parois de son bac doivent être chez lui et construites par lui. Il n'a donc absolument pas le droit d'utiliser votre mur comme paroi de ce bac.
Citation :D'autre part, ce (cher) vbosin se permet d'entreposer pas mal de bric à brac contre notre pignon allant jusqu'à occulter une "fenêtre" constitué de pavés de verre ( ce qui fait que dans notre cellier nous avons des planches derrière cette vue).
Si votre voisin ne fait qu'entreposer sans que cet entreposage ne s'appuie pas sur votre mur, c'est légal. Les jours de souffrance (pavés de verre) ne constituent pas des ouvertures et leur éclairage ne dépend que de ce que votre voisin décidera de ne ne pas faire de son côté.
Citation :Ma question est donc la suivante : nous souhaitons que ce messieur enlève de notre pignon tout son fourbis et qu'il dispose son compost ailleurs. Les relations étant gelées, nous ne savons comment nous prendre. Le conciliateur de la mairie a bien tenté de rouvrir le dialogue mais ce voisin en veut rien entendre. En bref, est-il contraint de débarasser notre mur de ce qu'il y a entreposé (compost compris)? Pouvons nous demander de vérifier (en nous rendant chez lui) l'état de notre mur? Comment l'obliger à le faire, quelle est la voie légale?
Commencez par l'huissier qui viendra constater les choses. Il ira voir le voisin pour lui demander de constater, et ce dernier refuse, il fera comme vous en montant sur l'échelle. Mais en tout cas, le voisin saura que vous n'entendez pas vous laisser faire. Après, si le voisin ne daigne pas faire le nécessaire, il faudra saisir le tribunal.
Citation : Enfin, si par la suite, nous voulons effectuer les travaux (drain) ce voisin est-il obligé de nous laisser intervenir sur son terrain?
Vous n'avez pas le droit de poser des drains sur le terrain de votre voisin.
Citation :J'allais oublier :un appenti chancelant prend appui sur notre mur. S'agissant je suppose d'une construction très ancienne, pouvons nous demander son enlévement?
Là, c'est plus compliqué car cet appenti pourrait bien constituer une preuve de mitoyenneté de votre mur. Il va vous falloir aller au bureau des hypothèques et éventuellement faire appel à un géomètre. Les premières réponses restant valables en cas de mitoyenneté, commencez déjà par là, mais il vous faudra dans tous les cas savoir si le mur est ou non mitoyen.
Citation :Ne sachant plus quoi faire, je vous remercie de l'attention et des conseils que vous voudrez bien me prodiguer, Cordialement
mon voisin entrepose n'importe quoi sur mon pignon
Forum fermé
Posté - 25 sept. 2007 : 18:24:16
