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bonjour, nous venons d'apprendre que la bande de terrain derrière notre maison risque d'etre vendue. bon, elle n'est pas très large faut avouer, mais maintenant, ne risque t'on pas d'avoir une maison en construction pratiquement collée à nos fenetres ? car nous avons 2 fenetres donnant sur l'arrière. il faut savoir que derrière nos fenetres, nous avons encore environ 50 cm à nous, mais ce n'est pas cloturé, car le terrain etait en friche jusqu'ici. existe t'il une distance minimum poru la construction ? merci beaucoup tine
si vos fenêtres sont régulières parce que *réalisées depuis plus de 30 ans *ou donnant sur une parcelle issue d'une division de la votre postérieure à la création des fenêtres *ou ayant fait l'objet d'une convention de servitude de vue au profit de votre fond
alors il est interdit de construire quoique ce soit à moins d'1,9m. de vos fenêtres.
en combinant cette règle avec celle relative aux distances et prospects telle qu'elle est rédigée dans le règlement de POS/PLU de nore secteur, consultable en mairie, ça peut éloigner pas mal la future construction.
cordialement Emmanuel Wormser
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bonjour, nous venons d'apprendre que la bande de terrain derrière notre maison risque d'etre vendue.
Le plus rassurant pour l'avenir serait de l'acheter.
Citation : bon, elle n'est pas très large faut avouer, mais maintenant, ne risque t'on pas d'avoir une maison en construction pratiquement collée à nos fenetres ?
Un terrain à bâtir est un terrain à bâtir...
Citation : car nous avons 2 fenetres donnant sur l'arrière. il faut savoir que derrière nos fenetres, nous avons encore environ 50 cm à nous, mais ce n'est pas cloturé,
Y a-t-il des bornes ? S'il n'y en a pas, il faudra absolument prévoir un bornage (amiable ou judiciaire) pour en mettre.
Citation : car le terrain etait en friche jusqu'ici. existe t'il une distance minimum poru la construction ?
Avec les conditions que cite Emmanuel, le code civil oblige à laisser 1m90. Mais les règles d'urbanisme obligent généralement à plus. Vous le saurez en allant les chercher en mairie.
Citation : merci beaucoup tine
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 25 sept. 2007 10:40:16
vue de mes fenetres....
Forum fermé
Posté - 25 sept. 2007 : 10:14:35
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
