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Je possède une résidence familiale au centre d'un village. Mes voisins s'apprêtent à installer leur enclos à poules ( une douzaine )dans leur ex-potager: il sera donc d'un coté contre ma pelouse, et de l'autre coté à 1,10 m. du mur de la maison ( et à 1,30 m. de la plus proche fenêtre ... ). DE PLUS, ils ont surélevé mes poteaux des grillages de séparation, initialement de 1 m. de hauteur à 2,15 m. avec un retour en fer de leur coté ( type camp de concentration...)!!!! J'ai déjà pris des renseignements ( DDE, DDASS, Maire du village ) mais sauf que cela est contrariant.... il paraitrait qu'il n'y a pas grand chose à faire.... et il n'y aurait pas de PLU dans ma zone, donc sauf compréhension des voisins : TOUT EST PERMIS !!!! Incroyable ???? Avez-vous déjà rencontré ce genre de projet plutôt catastrophique principalement par sa proximité "immédiate" et la hauteur particulièrement inesthétique des poteaux, sinon je n'ai rien contre ces volatiles ... ni contre mes voisins sans problème jusqu'ici... Merci
trois points : *si les poteaux sont à vous, même en copropriété, ils n'ont pas le droit d'y rajouter quoique ce soit sans votre accord. *lisez attentivement le règlement sanitaire départemental : des règles régissent peut-être les distances à respecter entre volailles et habitations. *vérifiez que vous n'êtes pas en zone de protection gripe aviaire (voir à la préfecture)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 sept. 2007 10:24:58
Voisinage avec un enclos à poules
Forum fermé
Posté - 25 sept. 2007 : 09:44:12
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
