****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Quelques jours après avoir déposé une DT en mairie, je reçu une courrier m’indiquant que mon dossier était incomplet. Ma DT prévoit seulement une création d’ouverture (porte) et de refaire la peinture des menuiseries de la façade. J’ai fourni plan de situation, plan de masse et schéma des façades (avant et après modification) coché 332 et rien noté dans 33 (rayé) vu que je ne change rien de la SHOB/SHON existante. La mairie me demande si les travaux projetés s’accompagnent d’un réaménagement intérieur du bâtiment et de fournir si il y a le plan d’aménagement intérieur. Je vais effectuer des aménagements à l’intérieur mais SHOB et SHON seront inchangés. Suis-je obligé de leur fournir ce document ? Sinon quoi leur répondre, histoire que ça ne traîne pas encore des semaines ?
vous prévoyez quoi, exactement comme travaux ? (ici, dites nous tout !)
vous pouvez aussi décider de recommencer le dossier à 0 après le 1/10/7, date à partir de laquelle une réforme des autorisations d'urbanisme exclut explicitement les plans intérieurs des pièces exigibles...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
vous prévoyez quoi, exactement comme travaux ? (ici, dites nous tout !)
Refaire les cloisons en modifiant la surface de certaines pièces, refaire les menuiseries en changant des portes de place, les revetements ...
Citation :vous pouvez aussi décider de recommencer le dossier à 0 après le 1/10/7, date à partir de laquelle une réforme des autorisations d'urbanisme exclut explicitement les plans intérieurs des pièces exigibles...
Citation :Initialement entré par Laurent CAMPEDEL Ce sera le plus simple devant l'abus de pouvoir du maire.
C'est exactement ca, et ca semble courant dans des cas comme le mien quand il s'agit de batiments anciens ou ils n'ont que très peut d'informations dessus mis a part qu'il y ait un grenier ou une cave au rez et même si c'est ridicule la raison pour laquelle ils me demande ce document doit venir de là. Je signale au passage que dans ma commune c'est la mairie qui instruit les DT, PC ...
Je vais refaire une DP et en profiterai pour ajouter le changement d'une fenetre sur cette même façade.
Pourriez vous m'aider pour remplir cette DT ? comme c'est nouveau je ne voudrais rien oublier.
En se basant sur ce forumlaire (qui doit etre le bon je pense) http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13404.pdf Je remplis les cadres 1 - 2 - 3 Rien dans le 4 Le 5 : Dans 5.1 je coche "Tvx sur construction existante" et "modif structure porteuse du batiment" ? Faut remplir 5.2 - 5.3 - 5.5 ? La situation aprés travaux etant inchangée ? Rien dans le 6 Rien dans le 7 ? 8 ok.
Citation :Initialement entré par Laurent CAMPEDEL Ce sera le plus simple devant l'abus de pouvoir du maire.
C'est exactement ca, et ca semble courant dans des cas comme le mien quand il s'agit de batiments anciens ou ils n'ont que très peut d'informations dessus mis a part qu'il y ait un grenier ou une cave au rez et même si c'est ridicule la raison pour laquelle ils me demande ce document doit venir de là. Je signale au passage que dans ma commune c'est la mairie qui instruit les DT, PC ...
Je vais refaire une DP et en profiterai pour ajouter le changement d'une fenetre sur cette même façade.
Pourriez vous m'aider pour remplir cette DT ? comme c'est nouveau je ne voudrais rien oublier.
Citation : Le 5 : Dans 5.1 je coche "Tvx sur construction existante" et "modif structure porteuse du batiment" ?
Oui Et faites une petite bafouille : Travaux de rénovation de la façade et percement d'une fenêtre afin de modifier l'habitabilité du logement sans entrainer de modifications des SHOB et SHON existantes. (On est bien d'accord, ce lieux était déjà une habitation ?)
Citation : Faut remplir 5.2 -
Ici, précisez si le logement sera votre résidence principale, secondaire, pour la vente, ou la location.
Citation : 5.3
Vu la petite bafouille plus haut, il n e devrait rien avoir à remplir, mais ceci reste je pense à la discrétion du service instructeur. En effet, rien ne dispense d'avoir à remplir cette rubrique. Plutôt que de chercher les reports de décision, remplissez la case SHON existante avant travaux, mettez 0 dans les autres colonnes, sauf la dernière où vous reporterez la veleur de la première.
Citation : - 5.4
Rien
Citation : - 5.5 ?
Un peut pareil que 5.3 Replissez en montrant aucun changement.
Citation : La situation aprés travaux etant inchangée ? Rien dans le 6
DP1 - DP2 - DP4 et DP3 qui semble être en plus par rapport à la DT. Est ce tout ?
Vous êtes concerné par les cadres 1 et 2.
Mais dans le cadre 2, il faut tout fournir !
Donc, pour un ravalement de façade, il faut officiellement fournir le plan de masse de la construction et sa coupe ! C'est stupide mais c'est comme ça. Sinon, "ça ne rentre pas dans les cases"...
Citation :Initialement entré par Laurent CAMPEDEL [Et faites une petite bafouille : Travaux de rénovation de la façade et percement d'une fenêtre afin de modifier l'habitabilité du logement sans entrainer de modifications des SHOB et SHON existantes. (On est bien d'accord, ce lieux était déjà une habitation ?)
Dépendance d'habitation ca ne change rien ?
Très franchement ca devient compliquée cette DP. Par exemple pour repeindre sa porte d'entrée qui donne sur l'exterieur il faut fournir tous ces documents ! c'est limite n'importe quoi ...
Vu que je n'ai pas tous ces documents, je ne sais pas trop encore ce que je fais. Pour ma DT si je ne fait pas d'aménagements intérieur pendant la durée des travaux déclarés mais que plusieurs mois aprés les avoir terminés je ne doit pas avoir a leur fournir ce document ?
Déclaration travaux
Forum fermé
Posté - 22 sept. 2007 : 09:35:56
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
et même si c'est ridicule la raison pour laquelle ils me demande ce document doit venir de là.
