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bonjour ! j'aimerais procéder à une division de ma parcelle qui est constructible situé dans un petit village : elle fait 1100 m2 et je voudrais vendre sur cette m^me parcelle 700m2. Quelle est la procédure chronologique à faire ? la parcelle est constructible. Je vous remercie tous de vos conseils. Jean luc
aller lire le POS/PLU pour voir quelles conditions sont prévues pour rendre constructibles les parcelles issues de divisions de parcelles.
préparer avec un géomètre puis un notaire la division.
puis faire en mairie une Déclaration préalable de division..., cette opération étant , à partir du 1/10/7, assimilée à un lotissement non soumis à permis mais simplement à déclaration.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 sept. 2007 13:02:44
merci beaucoup de la reponse . juste une petite chose le POS? est à lire en mairie? je suis dans un petit village de 400 habitants,vais je le trouver chez eux? cordialement jean luc
si vous ne le trouvez pas chez eux, c'est qu'il n'y en a pas... peut-être unbe carte communale, au même endroit.
cordialement Emmanuel Wormser
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conseils pour diviser une parcelle
Forum fermé
Posté - 25 sept. 2007 : 12:36:20
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