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J'ai déjà vu quelques post sur le sujet mais pas complètement identique à mon problème. Dans mon cas, la ligne EDF est ancrée sur le pignon du voisin mais est sur mon terrain. A partir de ce point d'ancrage, la ligne alimente le voisin, ma maison et une autre maison. Je vais faire construire une nouvelle maison qui va être collée sur le pignon du voisin donc la barre d'ancrage me gêne ainsi que la ligne qui va alimenter l'autre voisin. EDF m'indique je je dois demander la dépose à mes frais. Je n'ai aucune servitude dans le titre de propriété et l'acte de vente du notaire. Est-ce normal que ce soit à mes frais??? Merci d'avance pour vos réponses.
non, c'est entièrement à leurs frais, ce type de servitude étant spécifiquement sans dépossession. commencez par leur rappeler puis présentez un PC approuvé et ils déplaceront si c'est nécessaire.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 sept. 2007 12:17:53