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Je souhaite tout d'abord vous féliciter pour ce forum, que je viens de découvrir, très utile et complet, et qui est d'une aide précieuse !
Je vous explique mon probleme et les intérrogations que me pose mon départ; le situation est un peu "complexe" (surtout pour l'agence visiblement)
L'appartement était loué par 3 colocataire de juillet 2004 a juillet au 30 juin 2006 (disons Mlle X, MlleV, Mlle Y). Le 1 juillet 2006, un nouveau baille a été établie a mon nom et a celui d'une soeur de Mlle X (personne différente, meme cautionnaire), Mlle X2. Je precise que le bailleur est une agence immobiliere.
Pour nous arranger soit disant (évite les frais, possibilité de nous installer sans attendre), le gestionnaire (l'agence) n'a pas établie d'etat des lieux de sortie pour les anciens locataires ni d'entrée pour nous ! Le 16 mars 2007, l'agence nous a envoyé une régularisation de charge (pour la periode 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006) (soit pres de 6 mois apres avoir recu les factures....) Elle a divisé la regul par le quot-temps d'occupation (soit 3 mois : juillet aout septembre); resultat : 270€ de revision (dont 200€ de chauffage collectif pour les mois d'été !). Elle nous annonce par cette meme lettre que les provisions sur charge passe de 130€ a 220€ (90€ d'augmentation) ! Ne pouvant suivre financierement, nous avons émis un préavis et quitter l'appartement le 30 juin 2007. De plus, un rattrapage similaire avait été effectué pour les ancien locataires, pour l'exercice précédent. Lésion ?
Sur la caution restituer (2 mois et demi apres la remise des clef : contraire à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 ?) _ - 145.83 : sold debiteur charge 05/06 Mll X ! Cette personne est l'ancien locataire, il nous reclame a nous les charges non payées ! Une hérésie ! Ce probleme devrait sans difficulté je l'espere ... _ -300 : Solde event déb charges 2006/2007 : il n'existe pas de plafond ? _69.37 pour réparation prise éléctrique avec facture (oky) _20 : indemnité tache mur : aucune facture, rien, ont-ils le droit ? De plus lorsque l'agence a voulu faire un état des lieux de sortie, j'ai précisé en observation que cette tache et ces prise étatient déja comme ca a notre arrivé (je suis de bonne foi, je vous promets); etant donné qu'il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée, ont-ils le droit de me réclamer ces quelques 89.37 € Car (ayant fait un peu de droit), la société immobiliere n'est-elle pas soumise, dans son activité de location (pas meublée), au code de consomation qui l'oblige a une obligation d'information ???
(dsl mais j'ai pas fini, je sais, la lecture est longue ;-)
Des notre entré dans les lieux, nous avons signalé par téléphone que les fenetres de nos chambre respective (2) étaient dans un état pitoyable (la vitre, en la poussant, tombait de la fentre, le bois exterrieur ayant pourri!), et qu'aucun store de l'appartement (chambre + salon baie vitré) ne fonctionnais (40° l'été, sympa!). Après plusieur appel, un devis a été fait par une société. Après cela, plus rien. J'ai envoyée une lettre a l'agence au mois de novembre (le 20) demendant ou ca en était. Réponse le 1er décembre : les devis ont été envoyé depuis le 4 octobre au propriétaire qui n'a jamais répondu, apres plusieur tentative, il accepte de réparé 1 seules fenetre ! Resultat, on m'a proposé de changer la fenetre au mois de juin 2007 (1 semaine avant que je parte!). Je sais de plus que des devis pour les meme réparations avaient été fait par les ancien locataire; ce qui explique surement la surfacturation de chauffage (collectif et non reglable je precise) sur les différentes années ! Puis-je faire quelque chose ?
Car pas d'état des lieux, une agance qui ne sais que répondre "on peut rien faire pour les travaux, c'est pas nous, c'est le propriétaire (alors qu'il refuse de mettre son bien en location!)", des rattrapage de charge excessif, des rattrapage de charges pour d'ancien locataire ... Ca fait beaucoup pour une petite année de présence dans un appartement étudiant ! J'espere que vous pourrez répondre a (quelques-unes) de mes question; je prépare un courrier pour leurs demander quelque eplications sur ces différents point, mais j'aimerai savoir ce que vous pensez de tout cela ...
pas d'état des lieux d'entrée = lieux pris en bon état
pas d'état des lieux de sortie= lieux rendus en bon état
ensuite le bailleur n'est pas l'agence immobilière mais le propriétaire: l'agence immobilière est le mandataire du propriétaire
en tant qu'étudiant en droit............vous devriez vous renseigner sur vos droits et devoirs avnt de signer un contrat..........à méditer pour l'avenir!
Pour l'etat des lieu, je suis d'accord avec toi, mais hélas, j'ai étudié tout ca apres; Mais le mandataire, dans son role de gérence location, n'est pas soumis au code de la consomation ? acte de commerce ou civil ??? Car par la forme, j'ai un doute qd meme ... Il y a quand meme des choses pas normales ... La diligence n'était pas de mise .. (pour la bonne fois faut voir ;-)
up Bonjour, je n'est pas eu d'autres reponse que celle de nefer (que je remercie encore au passage); rassurez moi, le rattrapage de charge des anciens locataires est qd meme illégal, non ?! Merci d'avance pour votre aide future sur les diférents points;
Probleme a la sortie ...
Forum fermé
Posté - 25 sept. 2007 : 21:06:06
