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TR8JLB
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1 réponse

Posté - 26 sept. 2007 :  14:40:04  Voir le profil
Bonjour.Le syndic professionnel ne fait pas respecter le reglement de copropriete,avec la complicite du syndicat des coproprietaires et de son president ,le meme qui m a fait assigner en justice par la copropriete pour une histoire de reglement interieur (art 9)
1-Il a laisse faire et continue de laisser faire des constructions illegales (absence de tout document au syndic et defaut d autorisation d urbanisme avec accord de l architecte des btf,car nous sommes dans la zone des 500m d un batiment classe.Cela est verifie par des documents officiels (mairie),et le syndic lui meme.
Celui ci ,pourtant prevenu longtemps a l avance par mes soins avec recommande avec AR,n a meme pas pris la peine de se renseigner aupres des services de l urbanisme ,et n a pris aucune mesure procedurale (aucun avertissement,ni meme de mise en demeure) a l encontre des coproprietaires defaillants.
Pire,il continue de laisser faire contrairement a ses ecrits dans le cr de l ag 2006 (je cite "ceci n est pas une autorisation donnee a des constructions qui n auraient pas ete autorisees par les services competents..."
De meme l article 27 du reglement de copropriete continue d etre bafoue , y compris par les responsables syndicaux.(le stationnement sur les voies communes est interdit ,meme provisoirement).Le syndic m a ecrit dernierement que le stationnement est bien interdit(alors qu il l a tolere en AG),mais qu il n a pas les moyens de le faire respecter!
De meme,il me refuse des questions portees a l ordre du jour pour des raisons de delai depasse,ce que je nie pas,mais il accorde ce droit a d autres coproprietaires,qui n avaient meme pas mis leur question a l ordre du jour.
exemple:en 2006 ,2 coproprietaires ont demande de pouvoir faire des travaux sur les voies communes,et que ces travaux seraient a leur entiere charge.J ai vote pour.Surprise:en 2007, alors que la question ne figurait pas a l ordre du jour,l assemblee generale a decide de repartir la charge financiere de ces travaux a tous les coproprietaires !Le vote primitif sous condition a ete detourne.N est ce pas un abus de confiance ?
Puis je considerer que le syndic ne fait pas executer les decisions d ag,et qu il change en permanence le reglement au profit de certains?
Les decisions d ag ne sont pas executees ou sont changees l annee suivantes selon le bon vouloir des dirigeants qui interpretent ce reglement a leur guise,et qui etablissent une discrimination entre coproprietaires.Qu est ce que vous en pensez ?Que puis je faire ?
Merci pour la reponse
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