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schneger84
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 26 sept. 2007 :  15:13:56  Voir le profil
Bonjour à tous,
Ma compagne et moi avons acheté un appartement en VEFA.
A ce jour, nous avons payé 60% du montant ( plancher bas du 1er étage terminé).
La livraison est prévue pour le début du 2ème trimestre 2008.
Nous commencons à en douter.
Nous regrettons de ne pas avoir inclus la clause de pénalité prévue en cas de retard.(Avec le recule, je comprends mieux l'interet du promoteur à ce que nous prenions le même notaire).
Est-il trop tard?
Nous nous demandions s'il existait une solution pour pouvoir y inserer cette clause.

Merci d'avance pour vos réponses
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 26 sept. 2007 :  15:23:20  Voir le profil
"Nous nous demandions s'il existait une solution pour pouvoir y inserer cette clause."
Réponse affirmative.
Un acte complémentaire doit être rédigé.
Seul obstacle : l'accord du promoteur.
Le choix d'un second notaire choisi par l'acquéreur n'y aurait rien changé.
Il eut fallu y penser avant et inclure cete clause dans l'acte.
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Doctor
Pilier de forums

458 réponses

Posté - 26 sept. 2007 :  20:14:22  Voir le profil
... sauf que le promoteur aurait très certainement refusé une telle clause.
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schneger84
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  09:29:03  Voir le profil
Existerait-il un moyen de l' "inviter" a accepter cet acte complémentaire?
Merci d'avance pour vos renseignements.
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Doctor
Pilier de forums

458 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  09:35:10  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par schneger84

Existerait-il un moyen de l' "inviter" a accepter cet acte complémentaire?
Merci d'avance pour vos renseignements.



Pourquoi voudriez-vous qu'il accepte de se tirer une balle dans le pied ?
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schneger84
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  09:42:18  Voir le profil
Vous avez raison.
Donc, pour notre cas, il est trop tard.
Nous nous en voulons de cette inattention.
Mais nous resterons attentifs.

Merci Doctor et dethau.
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