****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, voila une maison vient de se faire construire devant chez moi le constructeur en ayant coulé les fondations les a faites dépassé de 20cm au minimum, j'ai demandé par lettre recommandé au voisin de voir avec son constructeur pour faire arranger ca et demolir les fondations, (afin d'essayer de s'arranger a l'amiable) et après 6mois de bataille le constructeur a commencé a cassé (mais uniquement les coulure je dirais des fondations pas le plus dur et le plus profond bien sur) et la bah ils ont tout laissé en plan !!! et pourquoi et bien parce que le jour ou ils ont cassé les fondations ils ont arraché mes piquet de grillage et sont rentrés chez moi et la bienb sur j'ai ralé en leur demandant ce qu'il fesait et en leur disant qu'ils étaient sur une propriete privée donc depuis plus personne j'ai essayé d'appeler le constructeur pour savoir quand est ce que les macon alaient revenir et il m'a dis que lui sa priorité c'etait de faire rentrer les proprietaires et après qu'on verrai... donc aujourd'hu ce que je vous demande c'est ce que je peux faire car j'ai bien essayer d'etre patiente de m'arranger a l'amiable mais la s'en ai trop !!!! j'en ai marre donc quel sont mes recours ? je sais que je peux aller au tribunal et porter plainte pour empietement de propriete mais ca va etre long (en moyenne 2 voir 3ans ) et j'ai surtoyut peur que l'on me dise que c'est pas grand chose et que je doive payer tout ca pour rien !! aidez moi la je crise !!!! merci de votre aide.
**modération** déplacement de sujet vers forum adéquat
Oriana
Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 sept. 2007 16:46:23
vous obtiendrez démolition de l'empiètement et réparation pour la gêne occasionnée pendant les travaux , cela ne fait aucun doute... mais effectivmeent ce sera long.
le promoteur a arbitré entre différents risques financiers (DI à vous verser et DI à verser au nouveau proprio...) sachant qu'il sait qu'il devra de toutes façons supprimer l'empiètement.
vous pouvez essayer un conciliateur de justice (coordonnées disponibles en mairie) avant de lancer le contentieux... mais je pense que ce dernier sera incontournable.
avez vous appelé votre assurance pour profiter de la protection juridique que vous avez peut-être souscrite ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 sept. 2007 16:44:54
Bonjour, tout d'abord merci pour votre réponse, je souhaiterais vous demander autre chose si des fois vous seriez au courant, en fait comme je l'ai dis plus haut c'est le garage qui est en bord de mon terrain (enfin dans mon terrain puisque les fondation sont considéré comme habitation) et en fait je voulais savoir si vu que cette maison devrait etre bientot finie comment cela va t'il se passer pour qu'il fasse la facade de ce garageil me semble qu'il doivent m'envoyer une lettre recommande pour savoir quand ets ce qu'il pourrait venir pour faire leur facade, mais quels sont leur droit ? je veux dire par la est ce qu'ils ont le droit d'arriver le matin a 8h pour faire la facade, d'installer leur echafaudage chez moi de me demander de laisser ouvert pour qu'il puisse rentrer et sortir !! tout ca sur en moyenne deux jour le temps de tout faire ? surtout que enfin je veux dire je vais pas rester constament chez moi sur deux jours parce qu'il veulent faire leur facade... comment ca se passe ? de plus c'est vrai que ca me ferait rager de les laisser faire leur murs tranquille en venant chez moi alors qu'ils se foutent completement de moi... merci beaucoup de vos reponses...
Votre voisin peut prétendre au droit du tour d'echelle, en faite un droit de passage temporaire, droit que vous ne devez lui accorder que pour la construction et l'entretien si il est impossible de le faire depuis chez lui. Un état des lieux est conseillé afin de fixer une indemnité si des dégâts sont fait sur votre terrain. Vous pouvez aussi fixer des horaires, avec astreinte en cas dépassement.
le voisin n'a aucun droit de s'installer chez vous sans votre autorisation.
très théoriquement, le droity d'échelle n'est pas prévu pour les ocnstructions neuves... je doute cependant qu'un juge refuse de l'accorder, en première instance du moins.
vous pouvez en revanche le conditionner par écrit à plusieurs éléments recensés par Vincentius (expertise préalable aux frais du demandeur, indemnisation -modique- pour la gêne, durée du chantier, heures et jours autorisés de travaux, indemnisation -importante- en cas de dégats par rapport à l'état des lieux initial ou en cas de non respect des clauses précédentes) .
tant que l'écrit n'est pas co-signé, refusez l'accès à votre parcelle, quite à utiliser l'assistance des forces de l'ordre.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
empietement de fondation chez moi
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2007 : 16:02:32
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
