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 Sujet  |
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marc-1964
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 26 sept. 2007 : 16:13:41
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Bonjour,
Quelles seront les formalités à accomplir (PC, déclaration...) pour percer une trémie de 3 m2 dans un plancher existant après le 1er octobre 2007?
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 16:37:51
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A mon avis, aucune !!!
N'est-ce pas Laurent ou Emmanuel ou La rocaille ???
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 16:52:05
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vous supprimez de la SHON sans démolir le batiment ... donc rien !
attention, si vous êtes en copropriété, des obligations civiles peuvent vous contraindre, loin des considérations du droit de l'urbanisme, à obtenir certaines autorisations. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 sept. 2007 17:47:36 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 17:47:23
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bienvenue au crocodile au sein (ça je sais qu'il y sera sensible) du collège de Poudlar... non, du collège des experts en Droit de l'urba du forum UI !!!  |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 18:46:40
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
bienvenue au crocodile au sein (ça je sais qu'il y sera sensible) du collège de Poudlar...
Sympa !!!
Je profite du sujet de Marc-1964 pour vous soumettre une question qui m'a été posée dans le cadre des cours du soir que je suis en tant qu'apprenti-expert en droit de l'urbanisme :
"Comment doit-on considérer les 3m² situés sous un escalier escamotable ."
SHON ou pas ???
Codialement.
Ali.
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(Winston Churchill)
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 21:35:38
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Escamotable ou pas, c'est de la SHON |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 21:52:58
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| exact, relisez le fil de Laurent sur le sujet ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 22:38:00
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Emmanuel:
vous supprimez de la SHON
Vincentius:
Escamotable ou pas, c'est de la SHON
Emmanuel:
exact
Accordez vos Stradivarius !!!
Encore un petit tour de close-up .
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(Winston Churchill)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 22:52:05
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oh, quelle mauvaise foi pour cette fois !
l'ouverture d'une trémie supprime de la SHON, je le maintiens...
et l'espace placée sous la base d'un escalier, escamotable ou pas, est de la SHON, je le maintiens aussi !
non mais...
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 23:29:29
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Vous fâchez pas, Emmanuel .
J'étais persuadé que le "H" signifiait "Habitable" !!!
Et comme je ne me vois pas habiter sous un escalier, sauf exception dûe à quelque abus ...
Ps: Je pense qu'il va falloir que j'aille coucher sous l'escalier .
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(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 26 sept. 2007 23:31:45 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 23:56:50
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moi faché ?
jamais , ali...
et ne couchez pas sous l'escalier, la poussière y est rarement ramassée |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 09:35:40
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Grain de sel :
L'ouverture d'une trémie d'escalier n'a besoin d'aucune autorisation d'urbanisme.
Il n'y a pas création de plancher (merci Lapalisse), ni modification de l'aspect extérieur, ni transformation de SHOB/SHON, ni changement de destination, etc...
Un escalier escamotable doit être considéré comme est un meuble (au même titre qu'une échelle).
La surface sous cet escalier est donc de la SHON.
De plus, n'oubliez pas (et je suis sûr que c'était le cas) que les surfaces où la hauteur est inférieure à 1m80 ne sont à déduire qu'en sous-sol et en comble.
Le dessous de l'escalier qui mène du RDC à l'étage d'une maison est de la SHON...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Formalités pour création d'une tremie de 3m2
Forum fermé
