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Bonjours je suis locataire d'un appartement par une agence immobiliere qui me demande de payer l'entretien de l'espace vert qui s'eleve a 313 euros or nous n'avons pas ete prevenu et cela ne fiure pas dans notre bail il n'y a meme pas marquer dans notre bail qu'on a le droit a un espace vert cette somme la nous a ete retenu sur l'avance de nos charge on t'il le droit comment dois-je faire pour me battre merci de votre reponse
oui je vie dans une copropriété oui l'espace vert est commun mais nous ne pouvons pas y acceder car il y a des arbres l'entreprise est venu tailler les haie et debroussallier le total de la facture etait de 1000 euros nous somme 3 locataire et ce montant nous a ete diviser par 3
s'il s'agit d'une copropriété, avez vous demandé à votre propriétaire de vous fournir les extaits du réglement de copropriété concernant le descritpif de votre lot et ses tantièmes ainsi que le descriptif des parties commune s???
s'il s'agit d'une copropriété, avez vous demandé à votre propriétaire de vous fournir les extaits du réglement de copropriété concernant le descritpif de votre lot et ses tantièmes ainsi que le descriptif des parties commune s???
( voir loi de 89)
oui on en a un mais en aucun cas cela est stipuler personne n'a le droit a un espace vert et personne na rien marquer
si l'espace vert est une partie commune dans le réglement de copropriété, les dépenses le concernant sont à prendre en compte en charges récupérables suivant la liste indiquée sur le décret.et en proportion des tantièmes de chaque lot
Citation :il n'y a meme pas marquer dans notre bail qu'on a le droit a un espace vert
N'est-il pas marqué sur votre bail que le logement est le lot numéro XX de la coprorpiété, ou bien que dans les annexes, il y a des parties communes?
Vous parlez d'accès interdit pendant le débroussaillage. Est-ce uniquement pendant le déboruissallage ou constamment?
S'agit-il d'un simple entretien, d'un débroussaillage -(signifiant par cela que l'espace vert n'avait pas été entretenu précédemment, que ce défaut d'entretien imposé un débroussaillage avant de rendre le lieu utilisable?)- et/ ou d'un élagage?
S'il s'agit d'un simple entretien d'espace vert commun, c'est en efet a votre charge.
espace vert
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2007 : 21:09:22
