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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
 Posté - 27 sept. 2007 : 11:08:06
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bonjour,
1)une resolution voté en AG (travaux entretien)
2) date des travaux prévue en AG
3) date des appels de fonds pour ces travaux prévue en AG.
certains copro ne sont plus d'accord ( 1 mois après) et le syndic suspend l'execution et l'appel sans l'avis du CS.
La décision finale est reportée a la prochaine AG qui devra de nouveau statuer sur l'opprtunité de ces travaux.
QUESTION: le SYNDIC PEUT IL SANS AUTRE AVIS DU CS NE PAS EXECUTER UNE RESOLUTION VOTE EN AG ?????
merci de vos reponses
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 12:01:12
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Résolution votée par l'AG, le Syndic doit l'appliquer, il n'a pas le droit de ne pas l'appliquer, et de suspendre son excécution.
Le CS n'a pas de pouvoir de décision. IL est élu pour vérifier la gestion et la comptabilité du Syndic. Il doit demander au Syndic une explication sur ce problème, le fait que des copros se retractent un mois après, n'est pas un argument valable pour suspendre des travaux votés.
Si ce vote peut-être contestable, il doit être contesté dans les 2 mois au tribunal.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 12:13:08
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bonjour rroger3538,
comme indiqué le syndic doit exécuter les décisions de l'AG et,seule,une nouvelle AG (sous certaines conditions)peut revenir sur une décision
peut on savoir de quoi il s'agit comme "entretien";en effet pour ceux votés à la majorité 24 ils peuvent commencer immédiatement par contre ceux, article 25 et 26 (d'accord ce n'est plus,normalement, de l'entretien)le syndic doit suspendre leur exécution (et bien entendu la commande)jusqu'à l'expiration du délai de contestation |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 17:19:39
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pour felix1930
et merci pour les autres.
il s'agit de travaux peinture et revetement dans l'escalier du batiment B. pour lesquels seul ont votés les copros de batiment,
voté a l'article 24 bien sur.
vous le savez je suis P du CS je suis intervenu aupres du syndic pour qu'il reste dans le cadre legal. donc qu'il fasse appel de fonds et travaux.
sa reponse apres plusieurs rencontres: " notre avocat ? nous conseille de reunir les copros du B et leur expliquer les raisons du repport des travaux. et de plus si nous appelions les fonds il est certain que les copro opposants ne payrez pas, ce qui nous obligerais a des poursuites tres desagreables;
et dit il " il y a la loi et l'esprit il faut parfois "humaniser la gestion des risque de conflit" c'est vrai Foncia fait dans l'humanitaire!!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 18:35:30
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puisque vous êtes président du CS, demandez au syndic de vous transmettre la copie de l'ordre de service
contactez l'entreprise retenue pour savaoir si elle peut vous confirmer qu'aucun OS n' a été transmis par le syndic
puis passez par une injonction de faire au TI |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 12:05:10
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bonjour nefer
non l'os n'a pas ete transmit a l'entreprise, c'est confirme.
le TI, une obligation de faire, eventuellement vers l'entreprise si elle a recu commande.
sinon je ne vois pas ( le syndic ?? ce serait bizare non? )
a vous. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 20:31:20
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injonction de faire au syndic car ici c'est bien le syndic qui bloque, cédant aux opposants. Ce n'est pas l'entreprise qui refuse de travailler.
c'est vrai Foncia fait dans l'humanitaire!!! C'est clair !
Ils sont tout à fait doués dans la gestion des conflits ....
Au fait il n'y a pas anguille sous roche par hazard ? car tout ceci m'étonne. J'ai remarqué que certains syndics refusent des travaux ... .... parce qu'ils ne gagnent pas assez sur l'affaire en question. Reste à savoir quoi (je sens que je vais continuer à me faire des ennemis...)....
N'y a-t-il pas aussi un "copro opposant influent" ?
Cherchez l'erreur.
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 20:44:41
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pour albifrons
ok ne cherchons pas plus, votre derniere ligne est la bonne "copro etc"
je vais m'occuper de virer le syndic en juin 2008,
j'ai largement le temps et de l'influence pour ce faire. |
roux |
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albifrons
Pilier de forums
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Sujet |
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resolution AG non executés par syndic
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