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coprobleme
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 02 oct. 2007 :  21:33:43  Voir le profil
Bonjour à tous,

Ma question concerne la facturation des photocopies par le syndic à l'occasion d'une convocation pour une assemblée générale extraordinaire.
Dans le contrat, il est distingué entre:
- Les frais de convocation d'AG ordinaire gratuits SAUF envoi + photocopies.
- Les frais de convocation d'AG extraordinaire de 400€ SAUF envoi.

J'en ai conclu que les frais de photocop n'étant pas explicitement mentionnés dans le 2eme cas, il étaient compris dans le forfait de 400€. Puisque ces frais sont mentionnés dans le cas 1, leur absence de mention doit signifier qu'ils sont inclus dans le cas 2.

Non ? Ai-je bien interprété et comment réagir quand le syndic (qui a demandé à son patron) me dit que ... ben non faut payer... sans plus d'arguments.

Y-a t'il une règle écrite quelque part qui stipule que tout ce qui n'est pas précisé en frais supplémentaire est d'office inclus dans les honoraires de base ?

Merci pour votre aide.
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