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Bonjour, j'ai acheté en juillet un appartement dans une petite copropriete ( 14 lots); je savais qu'il y avait eu un "probleme" avec la personne qui s'occupait du dossier chez le syndic... j'apprends maintenant qu'en fait il n'y a pas eu d'Ag depuis deux ans et demie! suis-je tenu à payer mes charges dont les montants sont établis je ne sais comment ( mais à noter qu'ils sont en constante et forte augmentation)? il va nous falloir changer de syndic ( j'ai pris contact avec des voisins qui sont d'accord et j'ai pour ma part 15 pour cent des droits de vote) que me conseilleriez vous de faire notamment vis à vis des charges actuelles ( il faut bien que l'immeuble 'fonctionne')? Pour donner une idée de la folie de l'affaire sur le rythme actuel je me trouverai à payer 6600 euros de charges par an pour un duplex RDC de 120 m^2 avec un petit jardin, cave, parking ( pas de gardien, chauffage et eau froide et chaude dans les charges; l'immeuble date de 67 et il est situé à saint-maur dans le 94) Merci de vos réponses qui je pense pourront m'être d'un très grand secours; Bertrand
J'ai modifié le titre parce que le terme inutilement insultant pouvait même présenter un caractère diffamatoire. Le syndic, certes, n'est pas cité, mais une copropriété de &4 lots à Saint Maur qui n'a pas eu d'assemblée générale depuis plus de deux ans se retrouve facilement.
Ce délai sans assemblée est sans nul doute anormal.
Ceci étant, l'intérêt commun commande de faire le point de la situation des affaires et de la situation financière avant tout. Bien sur, c'est aussi dans le but de pouvoir préparer une prochaine assemblée.
Mais il faut en premier lieu savoir si l'intéressé a toujours la qualité de syndic
Date de sa dernière désignation ?
Durée de son mandat ?
D'où réponse à la question : si le mandat était d'un ou deux ans vous n'avez plus de syndic. Il reste une chance si le mandat était de trois ans.
Si le mandat est expiré, il n'a plus qualité pour convoquer une assemblée. Il vous faudra passer par la désignation d'un administrateur provisoire.
Second point : quid du conseil syndical ? qu'a-t-il fait et pourquoi n'y a-t-il pas eu d'assemblée daprès les autres copropriétaires ?
Troisième point : obtenir une balance comptable arrêtée au 30 septembre 2007 et vérifier la situation de la trésorerie. Voir si la copropriété a un compte séparé.
Essayez de conserver un rapport correct avec le syndic jusqu'à l'obtention d'une information aussi complète que possible sur les affaires.
Voir aussi si la gestion courante a été à l'abandon autant que la tenue des assemblées.
Je ne veux pas embrouiller le débat, mais le pb exposé par zeno soulève d'autres questions que la désignation du syndic, certes de 1ère importance, tout autant que celle du CS, dont on peut bien se demander s'il n'est pas à la peche sur les bord de la Marne depuis 2 ans ...
Pas d'AG depuis 2 ans 1/2, ... donc pas d'approbation de comptes depuis 2004, si je compte bien .. ni de vote sur un budget prévisionnel !!
C'est à dire que si l'on s'en tient au plan strict, aucun fonds n'est actuellement opposable, personne n'est obligé à régler quoi que ce soit, je pense ici aux provisions pour charges (lesquelles ??), et que le recouvrement d'éventuels impayés est totalement impossible.
Non seulement il faut se préoccuper de la situation de ce syndic, mais elle devient accessoire devant le vide énorme en ce qui concerne la situation financière de ce syndicat.
Selon moi, il y a là "carence" manifeste du syndic selon L.art.18 qui nécessiterait la désignation sans attendre d'un administrateur provisoire ... Il faut sortir vite fait de cette situation, sans attendre le bon vouloir du syndic, ici en dessous de tout !!
6600€ de charge pour 1 an, soit 550 € mensuel .... Il y a un chauffeur avec voiture de fonction pour chacun, dans cette copro !
"Mais pour qu'il y a ait carence du syndic, il faut qu'il y ait un syndic .."
Et qui donc depuis 2 ans1/2 procède aux appels de fonds ? Qui donc paye les fournisseurs (qui, eux, n'attendent pas 2ans1/2 !) Qui donc passe des contrats depuis 2 ans1/2 Qui donc renseigne le notaire, même si ce n'est pas un état daté ?
Depuis 2ans1/2, il y abien quelqu'un qui fait bouillir la marmite, même s'il n'a pas été désigné dans les régles et qu'il serait "syndic de fait", ...c'est à dire rien du tout !
Dans l'un ou l'autre sens, pas de syndic ou carence du syndic, la désignation d'un administrateur provisoire me semble incontournable dans cette copro !!!
Si personne n'a bougé depuis 2ans1/2, à commencer par le CS, ce n'est pas demain que les copropriétaires vont se réveiller, et surtout que le syndic, si syndic il y a, va se démener !!! .
Ceci étant, c'est à vérifier ne serait-ce que pour fonder la requête "carence ou pas de syndic". Et c'est vrai que le "pas de syndic" serait préférable : pas de révocation à faire. Alors que dans le cas de "carence", le syndic reste syndic et pour en changer il faut le révoquer (mais ici il y a un motif !)
Je vous remercie pour vos reponses. Je sais que j'ai été un peu léger au moment de l'achat mais je ne m'explique pas l'attitude du notaire qui n'a absolument rien signalé. Demain après-midi, je devrais en savoir un peu plus, le président du conseil syndical doit voir la nouvelle gestionnaire de notre dossier chez le syndic.
syndic à problèmes ?
Forum fermé
Posté - 02 oct. 2007 : 13:11:37
