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elungb
Contributeur vétéran
149 réponses |
 Posté - 27 sept. 2007 : 23:37:01
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Dans notre copropriété un pressing doit refaire le gainage de la cheminée d'évacuation d'air chaud de ses machines périodiquement (tous les 10 ans). Cette cheminée ne dessert que ce commerce et est partie commune d'après notre règlement de copropriété, le gainage aussi. La propriétaire du pressing prétend que ce gainage doit être à la charge de la copropriété alors que sans l'usage quasi industriel qu'elle en fait cette cheminée serait inutilisée. Elle dit aussi qu'il n'est pas nécessaire d'aviser la copropriété de ces travaux et les fait passer comme travaux urgents à entériner. Quelle est la loi ou la jurisprudence ?
Je pense qu'elle a tort sur les 2 points. Le syndic et les copropriétaires me donnent tort très agressivement. Qu'en est-il ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 00:11:40
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| le tubage est privatif...que ce soit pour un copropriétaire personne physique habitation ou pour un local commercial |
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elungb
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 20:07:00
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Nefer, même si le règlement de copropriété antérieur à 1965 dit que c'est partie commune ?
Si le tubage est privatif, la propriétaire du pressing peut le remplacer sans consulter la copropriété ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 21:32:53
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Citation :
Initialement entré par nefer
qu'appelez vous gainage???
je comprends que c'est le tubage inox qui ne doit pas résister bcp plus de 10 ans aux agressions des vapeurs chargées du pressing.
Par pure logique, mais est-ce bien raisonnable?, la cheminée est bien partie commune, mais le tube inox est propriété privée, donc à charge exclusive du pressing.
D'ailleurs, si ce tubage venait à détériorer la cheminée, que se passe-t-il? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 23:51:05
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ankou: je suis d'accord avec vous
mais il serait préferrable qu'elungb nous retranscrive ici mot à mot ce qui est indiqué dans le RDC.......
car si le RDC est ancien....je ne pense pas que le tubage inox existait lors de sa rédaction
elungb: les travaux urgents que le syndic peut réaliser sans consulter préalablement l'AG ne concernent que la conservation du patrimoine!!!
donc en aucun cas un tubage!! |
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elungb
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 11:07:13
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Oui il s'agit bien du tubage, notre RP de 1976 dit : les parties communes générales : .../... Les conduits de fumée (coffres et gaines) .../...
En résumé la propriétaire du pressing
doit-elle :
1) faire le tubage à ses frais
peut-elle :
2) le faire faire au noir
3) passer sur la toiture et casser des tuiles puis les remplacer sans aucune déclaration préalable au syndic ni au syndicat des copropriétaires
4) exiger que le tubage soit à la charge du syndicat des copropriétaires
????? |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 11:23:04
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Citation :
Initialement entré par elungb
Oui il s'agit bien du tubage, notre RP de 1976 dit : les parties communes générales : .../... Les conduits de fumée (coffres et gaines) .../...
Avant de répondre à vos questions, n'est-il pas possible d'avoir le texte en entier de l'article concernant la définition des parties communes?
Par exemple, ce texte est-il indiqué: "Les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé."
je vous rappelle que vous avez écrit au début: "Cette cheminée ne dessert que ce commerce et est partie commune d'après notre règlement de copropriété"
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elungb
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 08:37:47
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ANKOU, merci,
oui le règlement : Définition des parties communes commence bien Les "Parties communes" sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Elles comprennent notamment :
1) Les parties communes générales :
.../...
- Les conduits de fumée (coffres et gaines), les têtes de cheminées
.../... |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 08:51:24
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| Alors si cette phrase est bien indiquée, et en attendant confirmation de nos experts, s'il est prouvé que ce conduit est à usage exclusif d'un proprio, il ne fait pas partie des parties communes. |
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Cheminée, gainage, pollueur Payeur ?
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