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Nous avons dans notre salle de bains, un placard d’environ 1m20 de hauteur sur 1.00 de largeur construit en placoplâtre. L’arrière de ce placard dépasse dans les combles, partie commune de l’immeuble. C’est en sorte une « avancée « dans les combles. Il ne touche pas par terre, il ne touche pas en haut. C’est une « verrue » d’environ 30 cm de largeur. Nous avons acheté cet appartement il y a quatorze ans, tel quel. Mais ce placard ne figure pas sur le plan. En regardant les plans de la copropriété, datant de plus de vingt ans, on voit nettement que l’ouverture existait, de la même largeur, là ou notre vendeur a installé ce placard. . Les combles, partie commune, s’étendent sur deux lots au second et sont accessibles, uniquement au troisième par un petit lot privatif contenant nos cumulus et appartenant à deux copropriétaires, dont moi-même. Ils ne contiennent strictement rien, si ce n’est un enchevêtrement de poutres et la hauteur sol plafond est inférieure à 1m50. On ne s’y tient pas debout. Le syndic me met en demeure de fermer ce placard. Dans mon cas précis, y a-t-il : empiétement sur les parties communes ? Et la prescription n’est- elle pas de dix ans ?
la prescription en partie commune s'éteint par 30 ans
Par contre si vous êtes seule à pourvoir accéder à ces parties communes à l'endroit de votre placard je ne vois pas en quoi le syndic est dérangé. Par contre un petit jaloux qui ne se fait pas connaître vient de jeter un pavé dans la mare
Empietement sur parties communes
Forum fermé
Posté - 06 oct. 2007 : 10:06:28
