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bonjour nous avions voté en AG la pose d'une clôture sur une partie de la résidence pour une somme donnée avec une entreprise donnée.Or cette entreprise nous fait faux bond .Nous n'avons pas trouvé d'autres entreprises pouvant faire le travail pour le même prix. Comment devons nous procéder ? peut on annuler la décision votée ? et refaire la question lors de la prochaine assemblée ?ou devons nous exiger du syndic qu'il recherche encore une autre entreprise pouvant passer dans le prix décidé ? ou doit on payer tout simplement la différence de prix ? nota : rien n'avait été signé contractuellement avec l'entreprise défaillante
En vous établissant un devis, l'entreprise s'était engagée à votre égard, même si ce devis n'était pas signé. En conséquence, si l'entreprise ne peut plus honorer sa proposition sans motif légitime et sérieux, son devis devient de la publicité mensongère. Il conviendrait donc de demander à l'entreprise, sauf cas de force majeure justifié, soit de revenir sur sa décision de ne pas faire les travaux, soit de vous dédommager de la différence avec un autre devis proposé par une autre entreprise.
"Or cette entreprise nous fait faux bond" : de quelle façon ??
est ce un problème de délai ? l'entreprise a t elle les assurances necessaires pour effectuer ce travail ???
comment peut elle faire "faire bond" alors que le syndic n'a même pas passé la commande ???? ( ce qu'il aurait du faire...pour faire appliquer la résolution votée en AG!! )
attention, au départ l'entreprise ne s'est engagée qu'à faire un devis.
Ensuite,avant de parler de dédommagements (?) il serait souhaitable de savoir à quelle date ce devis a été demandé,sa date "détablissement" et ce qui figure exactement dessus.
Une entreprise sérieuse indique toujours la période de validité de son devis;passé cette période plus personne ne peut rien exiger
Le même prix ne veut pas dire grand chose sauf: - si il y a un descriptif-quantitatif précis qui a été remis aux entreprises consultées - si la période de validité et la date de valeur sont les mêmes
Le plus simple c'est de revoir ce problème à la prochaine AG en prenant toutes les précautions nécessaires y compris ce qu'indique nefer assurance voire qualification
re en fait il n y avait qu'un devis et la parole des hommes la commande n'a pas été passée par le syndic il s'agissait de l entreprise qui faisait aussi les espaces verts et cette entreprise n a pas renouvelé son contrat car pas payée régulièrement ... eh oui : ça existe même de la part des très très gros syndic .. Alors que faire ?
Citation :citation de anka re en fait il n y avait qu'un devis et la parole des hommes la commande n'a pas été passée par le syndic il s'agissait de l entreprise qui faisait aussi les espaces verts et cette entreprise n a pas renouvelé son contrat car pas payée régulièrement ... eh oui : ça existe même de la part des très très gros syndic
On comprend mieux pourquoi l'entreprise n'a pas donné suite à son offre;elle craignait, qu'en plus des factures pour entretien des espaces verts non payées, il en soit de même pour les travaux
je dirais cela existe surtout de la part de gros groupes et, le perdant, c'est la copropriété
Ce n'est pas des dédommagement que cette entreprise doit payer;par contre en fonction de l'article 18-7 "intérêts moratoires" de la norme NF P03-001 elle peut, après mise en demeure avec AR, réclamer au syndicat le paiement d'intérêts moratoires au taux légal
Ce qu'il convient de faire:(+ à mon point de vue) -que le CS vérifie souvent la comptabilité du syndicat (1 fois par trimestre c'est une bonne moyenne)et notamment la régularité du paiement des fournisseurs - que ce même CS demande (c'est son droit, sinon son devoir)des devis pour la mise en place de cette clôture avec un descriptif précis - toujours les mêmes, font 2 réunions (1 interne + 1 avec le syndic) pour repousser à la prochaine AG un nouvel accord pour ces travaux. *Le CS fait un compte rendu de cette réunion,n'oublie pas d'indiquer le motif donné par l'entreprise pour refuser d'exécuter les travaux *ce compte rendu est diffusé aux copropriétaires afin qu'ils soient informés de ces différents problèmes
Et à la prochaine AG nouveau vote (ce qu'une AG a votéee une autre peut le modifier dans votre cas, si pas de commande)
impossibilité de faire les travaux votés
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2007 : 06:50:00
