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 Harcelement racial de locataire: Que faire?
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Enguerrand
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 28 sept. 2007 :  06:59:45  Voir le profil
Bonjour,

Je suis bailleur d'un apt a Rennes dans un immeuble collectif. Il se trouve que ma locataire d'origine africaine est apparement victime d'harcelement racial et plus de la part des voisins pas forcement immediats (a priro, je considere ma locataire de bonne foi, les voisins ayant reussi a porte la premiere plainte le jour de son emmenagement!)

A priori, cela devrait etre le probleme de ma locataire, mais il y a depredation de mon bien (il semble que des voisin s'en prenne a la boite au lettre regulierement vandalise...).

Ma locataire a porte plainte a la police: celle ci ne fait absolument rien.

Aussi, naturellement ma locataire veut demenager avant l'expiration du bail, ce qui en tant que bailleur m'affecte car cela va m'engendre des surcout, et eventuellement va m'obliger a discriminer mes futurs locataires sur des criteres de race et d'origine, afin d'eviter d'etre confronte a de similaire probleme de rotation, ce qui en plus d'etre immoral a pour consequence de serieusement reduire le pool de locataire potentiel, et donc reduit incidemment le rendement du bien.




Mes question sont:
-Y a t'il des lois contre le harcelement racial en France?
-Quelle sont mes possibilites d'action afin de faire cesse le harcelement contre ma locataire (et les depredation de mon bien)?
-Que devrais je faire? Recours a un avocat? Des recommandations (sur l'avocat a contacte...)?
-Que devrait faire ma locataire?

PS: J'avais originellement poste sur www.bulle-immobiliere.org ou on m'a recommande de poster sur ce forum apparement plus centre sur les problemes des bailleurs.

PS2: Mon clavier est "qwerty" ce qui explique le manque d'accent...
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 28 sept. 2007 :  10:17:14  Voir le profil
Le harcèlement racial ou non est insupportable et c'est à votre locataire de porter plainte comme elle l'a fait.
Mieux : il faudrait qu'elle ne soit pas la seule à le faire. Donc, y aurait-il d'autres voisins qui en sont victimes ? y aurait-il des antécédents ?
Le problème est toujours le même celui de l'obtention de preuves (comment prendre sur le fait quelqu'un qui dégrade et, encore pire, commment faire le lien avec l'origine raciale de la victime ?) ou de témoignages (face à un voisin harceleur, les autres locataires refusent de témoigner s'ils n'en sont pas victimes eux-mêmes).
Avez-vous un gardien dans l'immeuble ? avez-vous des contacts avec d'autres propriétaires ? d'autres locataires ?
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fishmom
Pilier de forums

236 réponses

Posté - 30 sept. 2007 :  14:52:26  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Enguerrand

ce qui en tant que bailleur m'affecte car cela va m'engendre des surcout, et eventuellement va m'obliger a discriminer mes futurs locataires sur des criteres de race et d'origine,



Savez-vous qu'en écrivant ceci vous tombez sous le coup de la loi ? (J'ai l'impression de rêver)

Citation :
-Y a t'il des lois contre le harcelement racial en France?

Vous plaisantez ???
http://perso.orange.fr/mrap.76/LOIS%20FRANCAISES%20CONTRE%20LE%20RACISME/loi%20presentation.htm


Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771)
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 30 sept. 2007 :  15:02:28  Voir le profil  Voir la page de Joulia
fishmon: je ne trouve pas votre réponse "bienveillante" face à quelqu'un qui a un réél probléme et qui demande de l'aide sur ce forum ... - Cette situation pourrait arriver à tout bailleur! et imaginez bien qu'on peut se trouver désenparé devant de tels agissements.

Enguerrand: avez-vous signalé ces pbl au conseil syndical de votre immeuble ? ce serait dejà une 1ere approche.
ensuite, à votre place, je contacte une association de type SOS Racisme .. ils doivent avoir des procédures à suivre pour un cas pareil et au moins vous donnez des pistes.




Cordialement,
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fishmom
Pilier de forums

236 réponses

Posté - 30 sept. 2007 :  19:27:09  Voir le profil
Oui, c'est vrai je ne suis pas bienveillante face à des propos d'une telle ignorance... mais quand même, nous vivons dans un monde informé, nombreux ont eu des cours d'éducation civique, au primaire comme au collège pour ceux qui ne sont pas allés plus loin !
Demain quelqu'un viendra demander ici s'il a le droit de battre sa femme avant de la mettre dehors ("puis-je expulser ma femme, s'il vous plait, aidez-moi ...)ou de tirer sur son voisin qui lui casse les pieds !
Peut-on, doit-on être bienveillant avec quiconque s'exprime ainsi?
Citation :
m'obliger a discriminer mes futurs locataires sur des criteres de race et d'origine, afin d'eviter d'etre confronte a de similaire probleme de rotation, ce qui en plus d'etre immoral a pour consequence de serieusement reduire le pool de locataire potentiel, et donc reduit incidemment le rendement du bien.


Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771)
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 30 sept. 2007 :  20:17:57  Voir le profil
Fishmom, puisque vous avez l'air, vous, SI au courant des lois, c'est tout ce que vous pouvez proposer à Enguerrand pour l'aider a défendre sa locataire?

Vous proposez de le montrer, LUI, à la vindicte populaire comme le méchant de l'affaire.
Curieuse façon de réagir....

Je vais mettre en exergue un extrait de votre lien superbe, qui va ceretainement aider Enguerrant et sa locataire:
Citation :
Est puni toute personne fournissant ou offrant de fournir un bien ou un service qui (…) l’aura refusé (…) à raison de l’origine de celui qui le requiert, de son sexe, de ses mœurs, de sa situation de famille, de son handicap ou de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Peine encourue : emprisonnement de deux mois à un an d'emprisonnement et d'une amende de 2 000,- frs à 20 000,- frs.

Ca ne répond en rien à la question 'quoi faire', ça montre évidemment que le site n'est pas mis à jour depuis presque une dizaine d'années, bref, avec ça, on ne fait rien...

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 30 sept. 2007 20:21:27
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titirita
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 30 sept. 2007 :  20:40:42  Voir le profil
La réponse la plus simple est de ne pas louer à un étranger quel qu'il soit. Les bons paient pour les mauvais mais c'est comme ça, tout ce qu'ils savent faire c'est se plaindre de discrimination.
Je préfère ne pas louer que louer à un "étranger".

titirita
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 30 sept. 2007 :  20:53:34  Voir le profil
Titirita, vous semblez incapable de faire a différence entre
> haine raciale
> locataire qui ne paie pas (ce n'est pas le sujet, avez vous lu le post)
> étranger (ce n'est pas le sujet, avec vous RéELLEMENT lu le post?)

Pour répondre à Enguerrand, je commencerais par prendre contact avec le bureau de police ou la gendarmerie ou a été porté la première plainte en indiquant que vous portez plainte à votre tour pour vandalisme racial sur la boite au lettre, et éventuellement autres dégradations, et j'essaierais deja de discuter avec eux.

Je suivrais également le conseil de Joulia, contacter le conseil syndical, éventuellement le syndic si le CS n'a pas d'activité.

Festina lente
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 01 oct. 2007 :  08:32:59  Voir le profil
Citation :
vous portez plainte à votre tour pour vandalisme racial sur la boite au lettre
Une plainte pour dégradation ou vandalisme... oui, mais le problème de la cause reste entier.
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ricbaux
Contributeur vétéran

146 réponses

Posté - 01 oct. 2007 :  09:06:21  Voir le profil
Bonjour

je rajouterai que meme si il y a des lois, dans les faits il n y a rien a faire .
une plainte contre sa BAL sera une plainte contre X.

par honneteté je reduirai le preavis, mais parler de lois dans ce genre de cas... le proprio est un tiers...

et si les gens etaient honnetes...
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 01 oct. 2007 :  09:08:31  Voir le profil
La boite a lettre appartient bien au propriétaire...

Je suis bien d'accord avec galérien et avec ricbaux pour dire que rien n'est facile dans ce genre de cas, et c'est bien pour souligner l'incongruité de la réaction de fishmom.

Festina lente
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