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apetitspas
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 28 sept. 2007 : 19:04:02
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Bonsoir,
Où trouver des informations sur les conduits de cheminée ? Les deux conduits de la petite copro que j'occupe débouche dans mon lot : un au niveau du garage, l'autre au niveau de l'appartement qui est au premier étage.
Je souhaite installer un poele à bois. Le vendeur/l'agence m'a certifié que c'était possible, et je l'ai crue, naive ! J'ironise car nous avons pas mal de déconvenues depuis 1 an d'occupation.
Ni l'acte notarié, ni le règlement de copro ne mentionnent ces conduits. Par ailleurs je suis syndic bénévole, dc pas de ressources possible de ce coté là.
Après deux passages du ramoneur + passage caméra (à nos frais), il s'avère que ces conduits ont été "transformés" en gaine technique par les anciens propriétaires des appartements du second. Un conduit reçoit la sortie d'une chaudière gaz individuelle, l'autre est traversé par des fils dont l'origine est inconnue. D'ailleurs il n'existe pas de plan, on ne peut rien savoir.
Nos voisines du dessus souhaitent en rester là. Nous souhaitons procéder à un tubage pour assurer la sécurité et l'étanchéité.
Mais il nous faut les convaincre de nous laisser faire les travaux.
Plusieurs questions : un conduit de cheminée est d'usage privatif ou commun ? Quel usage prime sur cet espace : celui de conduit ou celui de gaine ? S'il faut remettre en état (oter tout ce qui gène) qui doit prendre en charge les frais ?
Merci par avance pour vos réponses.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 19:11:07
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| vérifiez si par hasard votre conduit n'était pas privatif, au sens où vos voisins du dessus auraient le leur propre debouchant sur une souche collective en toiture : en ce cas, ils auraient annexé sans autorisation un volume dont vous deviez avoir la jouissance exclusive ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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apetitspas
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 19:20:53
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Le deuxième étage était avant des combles. Les 2 appartements qui ont été crés à cet endroit ne possedaient pas de conduits. A la rigueur une bouche en hauteur, mais impossible de savoir à quelle date "ce trou" a été percé.
Et de toute façon, sur le toit on ne voit que les 2 conduits qui ressortent. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 20:22:59
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| que dit votre réglement de copro? |
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apetitspas
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 20:41:39
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| Le règlement de copro ne dit rien du tout. Il est très simple. On l'a élaboré avec les autres copropriétaires lors de la première et unique réunion, l'an passée, lorque nous avons emménagé. Auparavant, il n'y avait pas de réunion. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 23:54:16
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si l'on reprend l'article 3 L1965 on "trouve":
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres,sont réputés parties communes
-.....................
-les coffres,gaines et têtes de cheminées
Il semble,dans ce cas, que les gaines existantes soient communes |
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apetitspas
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 11:02:21
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Si l'on retient ce cas de figure, soient des conduits communs, comment procéder, sachant qu'il y a deux conduits, que nous en avons besoin que d'un seul, mais qu'un des appartements du dessus use les deux ?
Merci |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 14:13:21
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l'article 3 est,disons,d'application générale.
Si l'on reprend vos indications il ressort qu'il y avait deux logements et deux gaines de cheminée donc,normalement,une par appartement.
Votre voisin de dessus semble avoir" accaparé" la gaine destinée à votre logement; pour en être certain il serait souhaitable de faire faire,par un chauffagiste,un essai (test)fumigène à partir du départ de la gaine débouchant dans votre logement.
Si la fumée ne "sort" que dans une seule tête de cheminée cela devrait être la preuve que la gaine de "va" qu'avec votre logement.Cet essai aurait aussi l'avantage de contrôler la vacuité du conduit.
Dans les fils (ou câbles) que vous signalez n'y aurait il pas celui d'une antenne télé de vos voisins? (c'était l'habitude il y a qq années)
en + voir la partie pouvez vous faire du feu>>>>http://www.attentionaufeu.fr/espace/faq-prevention/lois-obligations.php |
Edité par - felix1930 le 29 sept. 2007 14:19:39 |
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anka
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 15:34:59
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S il s'agit d une gaine technique d extraction d'air et si elle est commune pas question de s en servir comme cheminée à évacuation de fumée
si cette gaine est neutre et privée on peut , moyennant le passage d'une autre gaine isolee , évacuer des fumées
il y a des règles DTU pour ça
il faut voir aussi côte assurances de la copropriété |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 16:55:58
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Citation :
il faut voir aussi côte assurances de la copropriété
l'assureur de la copropriété ne sera d'aucune aide pour la résolution de ce problème. |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 00:51:50
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Bonsoir,
Est ce que dans un boisseau ou gaine technique, on peut avoir et une gaine isolée en inox pour extraction fumée et autre chose aussi soit une autre gaine isolée ou canalisation en fonte parexempble?evidemment si le diametre du boisseau le permet pour contenir. Ou alors un boisseau ne doit contenir qu'une seule et unique gaine. Ce qui est rare maintenant dans les immeubles anciens, alors qu'à l'origine, chaque lot disposait de son propre conduit pour les poeles dans les cuisines à l'époque.
Merci |
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anka
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 07:08:06
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bonjour
toute information complète sur le code de santé publique article L2 section 5
(chercher sur google ou autre moteur de recherche ) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 09:11:47
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désolé mais la question de apetitspas est pourtant très précise: Citation :
Plusieurs questions : un conduit de cheminée est d'usage privatif ou commun ? Quel usage prime sur cet espace : celui de conduit ou celui de gaine ? S'il faut remettre en état (oter tout ce qui gène) qui doit prendre en charge les frais ?
et le code de la santé et autre (y compris le code de la copropriété) ne donne aucune réponse
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Usage des conduit de cheminée
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