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 Sujet  |
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ptichat
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 01 oct. 2007 : 15:07:05
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Bonjour,
L'entretien des garages privatifs,(étanchéïté, ravalement, peinture porte garage), non accolés au mur de la résidence, donc totalement indépendants de celle-ci, est-il à la charge de tous les copropriétaires et ceux-ci sont-ils considérés comme des parties communes ? merci de votre attention.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 15:11:28
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| première réponse rituelle : le RC prévoit quoi pour ces garages?? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 15:57:33
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je suppose que vous n'avez pas lu votre réglement de copropriété.......
donc, après lecture, venez nous dire ce qui est écrit concernant ces garages....... |
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ptichat
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 16:09:02
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faux, je l'ai lu, voici ce qu'il dit :
définition des parties privatives "les parties privatives sont celles qui sont affectées à l'usage exclusif de chaque copro cad :
- les locaux compris dans son lot avec tous leurs accessoires et
- en résumé, tout ce qui est inclus à l'intérieur des locaux.
les parties privatives sont la propriété exclusive de chq copro.
les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copro déterminé.
En conclusion, c'est du privatif, mais il n'y a nulle-part dans le RC allusion aux garages, donc le doute règne ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 16:47:00
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Parce que vos garages sont sans doute situé dans un "bâtiment commun à usage de garages privatifs" !
Il faut bien comprendre qu'en copropriété dite "verticale", le privatif est une "Volume d'air compris entre des murs-planchers-plafonds 'parties communes'" (+ les cloisons sépartives internes, privatives)
Ce qui est "privatif" dans vos garages c'est "le volume à usage de garage", ou comme l'idique votre RDC : " les locaux compris dans son lot avec tous leurs accessoires et, en résumé, tout ce qui est inclus à l'intérieur des locaux.
Tout le reste, toutes les autres parties "... qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copro déterminé." sont "parties communes" : fondations, murs porteurs, toiture.
Comme sans doute les portes palières des appartes et les fenetres, les portes de garages sont privatives, puisque 'réservées à l'usage exclusif d'un copro déterminé'.
Ces garages sont-ils par eux mêmes "lot de copropriété" distincts des lots 'appartes' ? |
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ptichat
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 16:59:22
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| Ca devient compliqué. Bon, en effet, tous les garages privatifs sont distincts de la résidence et regroupés par petits blocs de trois, en tout 9 garages avec toit terrasse, répartis sur le terrain de la copro mêlés aux places de parking, qui elles, font partie du lot de copropriété. Les garages ne font pas partie du lot de copro et tout le monde n'en a pas la jouissance ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 21:13:16
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Non, c'est tout simple : vous avez autant de bâtiments à usage de garages que de blocs qui les regroupent.
Si c'était des appartes à la place des garages, ce serait la même chose !
Par contre, je ne comprends pas votre :
"...répartis sur le terrain de la copro mêlés aux places de parking, qui elles, font partie du lot de copropriété. Les garages ne font pas partie du lot de copro et tout le monde n'en a pas la jouissance !"
Si ces blocs sont édifiés dans l'emprise de votre immeuble (comprenez ici 'ensemble immbilier en copropriété'), ils sont DANS votre copropriété.
Pour bien cmprendre :
Votre ensemble immbilier est en totalité divisé en "Lot de copropriété", Lots numérotés tel qu'indiqué dans votre RDC/EDD (Etat Descriptif de Division), chacun des lots de copropriété étant propriété d'une personne (physique ou morale).
Chacun de ces lots comprend de façon indissociable :
une partie privative ET une quote-part de toutes les choses communes.
La partie privative dont il s'agit peut être "apparte", "cave", "cellier", "garage", "local commercial", etc ... peu importe!
Autrement dit, dans votre histoire, tant les appartes que les garages, construits dans des bâtiments par nature "partie commune", que ces parkings privatifs, sont "lots de copropriété".
C'est pourquoi je ne comprends pas à propos des garages votre :
" ..ne font pas partie du lot de copropriété.."(???) ...
De quel "lot" parlez-vous ???
Vous ajoutez :
"...tout le monde n'en a pas la jouissance."
De quelle 'jouissance" parlez vous, jouissance de quoi ???
A vous lire ....
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 22:42:08
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Citation :
Initialement entré par ptichat
faux, je l'ai lu, voici ce qu'il dit :
définition des parties privatives "les parties privatives sont celles qui sont affectées à l'usage exclusif de chaque copro cad :
- les locaux compris dans son lot avec tous leurs accessoires et
- en résumé, tout ce qui est inclus à l'intérieur des locaux.
les parties privatives sont la propriété exclusive de chq copro.
les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copro déterminé.
En conclusion, c'est du privatif, mais il n'y a nulle-part dans le RC allusion aux garages, donc le doute règne !
les garages doiven être mentionnés quelque part:
avez vous TOUT relu ???
avez vous un tableau récapitulatif des lots avec leurs numéros et leurs tantièmes généraux ???? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 23:44:42
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| ptichat,au niveau des charges communes telles les honoraires syndic,l'assurance multirisque et autres ces garages doivent bien figurer dans le tableau de répartition des charges et la part incombant aux copropriétaires de ces lots doivent bien ressortir quelque part |
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ptichat
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 09:23:20
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Bon j'ai bien lu et trouvé cela. En effet, lot N°181 à 188, il est dit :
un local à usage de garage individuel situé en rez de chaussée contre la limite Nord-Ouest de la copropriété, vingt trois/dix millièmes du sol et des parties communes générales. Donc 9 garages construtis par groupe de 3 en limite des propriétés au Sud Ouest et au Nord. Rien sur l'entretien de ces garages. Merci. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 10:26:46
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Ce que précise votre RDC pour ces lots n°181 à 188 est du même ordre que le descriptif de vos autres lots, en particulier appartes !
C'est là le descriptif de ce qui est 'privatif', de ce qui est réservé à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Tout le reste, le bâti comme le non bâti (sol), est indistinctement "parties communes", en particulier ici le gros œuvre du batiment à usage d'habitation ...comme le gros œuvre des batiments à usage de garages privatifs.
Faute pour votre RDC de distinguer ces blocs 'garages' du reste, de les ériger en "parties communes spéciales" à charge des seuls propriétaires concernés (bloc par bloc), ou d'une clause qui préciserait que l'entretien et la réfection des blocs garages sont à charge des seuls propriétaires de garages (présence alors d'une grille spécifique qui en précise la répartition), ces "blocs garages" sont indistinctement dans le pot commun "parties communes" dont les frais d'entretien et de réfection sont à supporter par tous les copropriétaires.
Cette répartition tiendra compte des tantièmes de chacun !
2 copro :
- 1 n'ayant que son apparte (mettons) 125/10.000°,
- 1 autre ayant apparte + garage 125/10.000° + 23/10.000°
Répartition :
copro 1 : 125/10.000°
copro 2 : 148/10.000°
Il doit en être ainsi pour tout ce qui concerne les charges communes générales, chacun participant suivant le total de ses différentes quotes-parts de parties communes.
Notez que lorsque le syndicat décide un ravalment de façade ou une réfection toiture du bâtiment pricipal 'habitation', ces 'blocs garages' devraient être compris dans ces travaux d'entretien, étant eux aussi "bati de l'immeuble" dont l'aspect exterieur devrait être préserver ...
Comprenez que lorsqu'on parle de "parties communes", elles sont indistinctes et indivisibles.
Même si vous n'avez pas de garage, vous êtes propriétaire d'une partie des parties communes de ces blocs garages, vos tantièmes étant fraction de tout ce qui est commun dans l'emprise de votre copropriété.
De la même façon, le propriétaire de seulement 1 garage possède aussi sa part (ici 23/10.000°) de tout ce qui est commun, donc y compris dans le bâtiment 'habitation' où pourtant il n'a pas d'apparte.
Pour conclure, sous réserve d'autres clauses dans votre RDC qui diraient le contraire, la réfection de ces blocs garages doit être répartie entre tous les copropriétaires selon les 10.000/10.000°, chacun suivant sa quote-part de paries communes. |
Edité par - gédehem le 02 oct. 2007 10:29:07 |
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ptichat
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 11:07:30
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| Merci à vous tous pour ces réponses précises et utiles dans nos démarches. |
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