|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
RLB
Pilier de forums
233 réponses |
 Posté - 29 sept. 2007 : 02:20:36
|
Le démarchage, le colportage, le porte-à-porte, la vente à domicile, sont interdits dans l’immeuble.
à t-on le droit de prendre une telle décision en AG ? à quel article ? règlement de copro ou intérieur ?
quelqu'un sait-il ?
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"
|
Edité par - clemouel le 29 sept. 2007 13:31:28 |
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 16:35:46
|
Peu importe la majorité ici, une telle décision étant en pratique sans aucun effet !!
Car à qui s'adresse t-elle ?
A ceux qui font du démarchage, du colportage, etc ... qui sont donc tiers au syndicat !
Autrement dit, pour qu'une telle résolution soit opposable aux tiers au syndicat, il faudrait que non seulement elle soit clause du RDC publiée au fichier immobilier, mais qu'elle soit notifiée à tous ceux qui font 'démarchage, colportage , etc ..." ...et assorties de sanctions décidées par le législateur !
Pas de sanction = aucun effet pratique.
Croyez moi : aucun interet. Dans la pratique vous ne pouvez pas interdire ces activités !
Après tout, pourquoi voulez vous interdire à votre voisin de recevoir un commercial qui va tenter de lui vendre des chaussettes pour l'hiver ? 
Il est libre de lui ouvrir la porte de l'immeuble....
|
Signaler un abus  |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 17:30:26
|
Bonjour,
Mais une copropriété était un espace privé, ont-ils le droit de venir faire du porte à porte, rentrer dans le batiment ?!
Personnellement, j'y vois un intérêt : je vais prendre l'exemple vécu dans ma copro.
Des démarcheurs pour Canal+ sont ont fait du porte à porte sur mon bâtiment, durant 1 semaine. Ils se présentaient en disant qu'ils venaient de la part de la présidente du CS et du syndic (ils donnaient leurs noms en +) !
Ainsi, ils obtenaient la confiance des gens qui les laissaient entrer, d'ailleurs c'est ce que j'ai également fait !
Prase d'accroche : on est ici pour vérifier vos branchements TV car tout l'immeuble va être refait. Ensuite, c'est devenu un recensement pour ceux qui voulaient Canal+, afin que tout le monde soit branché sur une parabole en toiture, mais il aurait fallu mini 10 personnes pour que cela se fasse. Puis en fait, ils ont installé des paraboles uniquement pour les appartements.
Forcément, la présidente l'a su et donc le syndic également, qui nous a envoyé une note à chacun disant que ceci était une escroquerie et que jamais ils n'avaient demandé à une quelconque entreprise de démarcher en venant de leur part !
Quand je les ai fait entrer, ils sont restés 20 minutes chez moi, à me blablater. Ils ont scruté l'appartement, histoire d'appater et dire des choses gentilles...
Bref, si je n'avais pas été nouvel habitant et que j'aurais été au CS comme aujourd'hui, j'aurais fait porter plainte le syndicat et ils auraient été virés avec perte et fracas !
Et le pire dans tout ça : ils ont trouvé le moyen d'accéder aux toitures pour y faire je ne sais quoi !!!
Dernier point : 3 fois en quelques mois j'avais eu un démarchage des témoins de Jéhovah...... donc à force, ça use.
Je ne vois pas l'intéret de fermer un batiment, considérer que ce soit une propriété privée, et qu'on puisse laisser ces gens faire ce qu'ils veulent sans être dérangés.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 17:42:33
|
Bon, OK : vous votez cette résolution ..... et il en résulte quoi dans la pratique :
Réponse : ..... (à vous lire ...)  |
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 19:18:34
|
Citation :
Initialement entré par gédehem
Bon, OK : vous votez cette résolution ..... et il en résulte quoi dans la pratique :
Réponse : ..... (à vous lire ...)
lol, nous sommes entièrement d'accord que le théorique et la pratique sont différents, c'est évident.
mais concernant la propriété privée, ont-ils le droit de démarcher alors ou pas ? (il faut donner l'autorisation à la police d'intervenir, par ex...) |
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 20:56:18
|
Gédehem, comprenez ce qu'il y a à comprendre sans vouloir décourager quiconque. Rappelons pour ceux qui auraient la vue basse ou la mémoire courte que l'on trouve encore dans de très nombreux hall d'entrée la fameuse plaque : "Interdit aux démarcheurs ...".
RLB a mal formulé sa demande car bien évidemment un règlement de copropriété n'a pas force de loi vis à vis de tiers.
Il eût été plus simple de lui conseiller de faire voter la sécurisation de son hall d'entrée car tous les colporteurs, démarcheurs à domicile et agents immobiliers en mal de clientèle possèdent le pass qui permet d'entrer. Ils ne s'en privent donc pas d'où un certain agacement de la part de certains.
Reste aussi la possibilité de leur intimer l'ordre de sortir car ils sont dans une propriété privée.
Je suis surpris Gédéhem que vous qui voulez règlementer les C.S. ayez perdu de vue ce droit de ne pas être importuné.
|
Amicalement |
Edité par - colette le 29 sept. 2007 20:57:57 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 23:06:19
|
"Des démarcheurs pour Canal+ sont ont fait du porte à porte sur mon bâtiment, durant 1 semaine. Ils se présentaient en disant qu'ils venaient de la part de la présidente du CS et du syndic (ils donnaient leurs noms en +) !
Ainsi, ils obtenaient la confiance des gens qui les laissaient entrer, d'ailleurs c'est ce que j'ai également fait !"
si les gens sont assez "idiots" pour laisser entrer n'importe qui.......dans les parties communes...et en plus dans leur domicile!!!
il ne faudra pas se plaindre après de subir des cambriolages!!! |
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 23:57:31
|
Citation :
Initialement entré par nefer
si les gens sont assez "idiots" pour laisser entrer n'importe qui.......dans les parties communes...et en plus dans leur domicile!!!
il ne faudra pas se plaindre après de subir des cambriolages!!!
Que voulez-vous, on nous dit que c'est en concertation avec le syndic et le conseil syndical, voilà...
On estde gros cons, et vous êtes si parfaite !
Vous feriez mieux de vous retenir de tapoter sur vos claviers, plutot que toujours etre sur la défensive et être désagréable, que c'est lassant mon dieu !!  |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 00:05:13
|
ho Flap attention vous allez être modéré fissa par cette étrange personne !
concernant l'acces aux immeubles, j'avoue volontiers qu'avec mes 4 exemplaires de PASSE PTT et la connaissance de 3 ou 4 codes sources pour les platines interphones de certaines marques, j'accède à peu près à 90 % des immeubles !
même pas besoin de vigik
j'aime bien voir les copros des confrères ! |
| Signaler un abus |
|
|
ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 00:16:48
|
Citation :
Initialement entré par air jordan
ho Flap attention vous allez être modéré fissa par cette étrange personne !
C'est quoi, être modéré ???
|
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
|
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 00:33:41
|
C'est quand les Nordistes ne savent plus comment battre les Sudistes !!!
Alors ils les modèrent .;;;;;;;;;;;;;;
boucle bouclée
|
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 01:30:31
|
Citation :
C'est quoi, être modéré ???
Les modérateurs peuvent éditer les messages, et effacer ce qui ne leur plaisent pas. Voire ils suppriment carrément le message entier, ce qu'apprécie parfois nefer, quand quelqu'un ose lui dire 2/3 mots doux (bien mérités). |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 21:19:42
|
Colette :
"Je suis surpris Gédéhem que vous qui voulez règlementer les C.S. ayez perdu de vue ce droit de ne pas être importuné."
- Je ne veux rien réglementer du tout !! C'est la loi (D.art.22) qui impose que le CS soit doté d'un RFCS, pas moi, tout petit que je suis....
- chacun à le droit de ne pas être importuné !!
mais vous le dites vous même :
"Il eût été plus simple de lui conseiller de faire voter la sécurisation de son hall d'entrée ...."
ce qui est bien mieux que de voter une simple résolution en AG, ...mais vous ajoutez aussitot :
"....car tous les colporteurs, démarcheurs à domicile et agents immobiliers en mal de clientèle possèdent le pass qui permet d'entrer."
Voyez : on a beau sécuriser le hall d'entrée, cela n'empeche pas certains de rentrer avec un pass ... ou de se présenter sous un faux prétexte (cf: le post de Nefer) .....
Alors le vote d'une résolution : " Le démarchage, le colportage, le porte-à-porte, la vente à domicile, sont interdits dans l’immeuble." , avec apposition d'une plaque sur la porte d'entrée .....bof : aucun effet autre que de se faire plaisir !
Rien de plus important dans ce syndicat ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 23:04:58
|
Citation :
Initialement entré par gédehem
Colette :
"Je suis surpris Gédéhem que vous qui voulez règlementer les C.S. ayez perdu de vue ce droit de ne pas être importuné."
- Je ne veux rien réglementer du tout !! C'est la loi (D.art.22) qui impose que le CS soit doté d'un RFCS, pas moi, tout petit que je suis....
Je me permets de vous contredire (encore + petit que je suis !!), car voici ce que dit le guide de l'ARC "Copropriété : le manuel du Conseil Syndical", page 24, point 12 :
Comment fonctionne le Conseil Syndical ?
La loi étant totalement muette sur ce point, les seules règles impératives sont celles inscrites au règlement de copropriété ou prévues par l'assemblée générale.
Si aucune règle n'existe, il est prudent d'en prévoir et de les faire adopter :
- d'une part, par le Conseil Syndical en place,
- d'autre part, par la prochaine Assemblée Générale (en ordre du jour normal ou ordre du jour complémentaire).
Ces règles doivent concerner au moins :
- les règles de convocation
- les règles de majorités au sein du Conseil Syndical
- les règles concernant les engagements financiers du Conseil Syndical.
Vous pouvez vous inspirer du modèle proposé par l'ARC, qu'il faut évidemment adapter à chaque cas (voir annexe).
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 01:19:07
|
..Ben ... on peut être ARC, ou même docteur en droit, on n'en est pas moins dans l'erreur à ne considérer que comme "prudent" le fait d'adopter un RFCS ! 
Moi, je vais lire directement dans la loi de 65 et ici dans son décret d'application, en son article 22 :
"A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965."
"A moins que fixées par RDC ..., fixées par l'AG."
Traduction en français courant :
"C'est le RDC qui fixe les régles du CS.
A défaut d'être fixées par le RDC, ces régles sont fixées par l'AG."
Autrement dit d'une autre manière, les RFCS, c'est :
- soit le RDC,
- soit à défaut l'AG,
mais dans l'un ou l'autre cas il DOIT y avoir des régles : obligatoire.
Il n'y a sur ce point aucune ambiguité ...
Même si l'on sort du droit :
- comment faites vous pour 'voter', prendre une décision sur un avis du CS si aucune regle n'existe pour dire "quelle majorité" ?
- our désigner le pdt du CS, comment faites vous ???
- Pour convoquer une réunion, par qui et comment ?
Dans toute organisation humaine, si vous n'avez pas de régles pour dire "Qui fait quoi et comment", on ne peut pas fonctionner !
Ici la question ne se pose même pas : RFCS obligatoire selon D.art.22.
Pas de RFCS, pas de fonctionnement collectif possible ! |
Edité par - gédehem le 01 oct. 2007 01:27:49 |
| Signaler un abus |
|
|
ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 01:37:16
|
Citation :
Initialement entré par gédehem
Dans toute organisation humaine, si vous n'avez pas de régles pour dire "Qui fait quoi et comment", on ne peut pas fonctionner !
Clair, net et précis .
|
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
|
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 00:13:51
|
Citation :
Initialement entré par gédehem
Voyez : on a beau sécuriser le hall d'entrée, cela n'empeche pas certains de rentrer avec un pass ... ou de se présenter sous un faux prétexte (cf: le post de Nefer) .....
Le pass que possèdent les démarcheurs est une simple clé qui permet d'ouvrir les portes d'entrées de hall qui n'ont pas été sécurisées.
Si avoir comme serrure un canon acheté 10 € chez le quincailler du coin vous appelez cela "sécuriser" ...
Avec Vigik (ou autres systèmes) + le portier-vidéo (+ éventuellement vidéo dans le hall) = tranquillité !Citation :
RFCS obligatoire selon D.art.22.
Pas de RFCS, pas de fonctionnement collectif possible !
Quant au règlement du CS, quand on voit comment se tiennent certaines AG, ce que font des syndics et des C.S. (et les exemples ici ne manquent pas), rappeler la loi est sans doute utile, mais ce règlement reste et restera encore longtemps un vœux pieux ignoré par un très grand nombre de copropriétés (pas forcément mal gérées, loin de là).
Dès l'instant que les membres du C.S. sont gens compétents et instruits de leurs droits et devoirs ... quant aux autres, comme rien ne leur fait peur, ne pas avoir de règles de fonctionnement ne les empêchera pas de dormir.
|
Amicalement |
Edité par - colette le 02 oct. 2007 00:25:19 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Le démarchage, le colportage, le porte-à-porte, la
Forum fermé
