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Bonjour, nous avons acheté une maison suite à une division d'un terrain avec 2 maisons. Ces 2 maisons sont séparées par une cour qui nous appartient et fermée côté rue par notre portail. Il y a une servitude de passage dans cette cour pour que les voisins puissent accéder à leur entrée, au vieil abri en bois qui servait de garage et qui est au fond de la cour, au jardin et à l'atelier derrière leur maison, que ce soit à pieds ou en voiture. Il n'y a rien de noter sur la largeur de la servitude (la cour fait environ 5 à 6m de large). Dans la continuité de notre maison, il y a une étable, une grange garage, un atelier et un jardin. La limite de terrain court le long de la maison des voisins, part du coin arrière de cette maison au coin droit du garage et va le long du côté droit du garage. Les locataires de la maison d'à côté ont des enfants et des chiens qui sont essentiellement dans cette cour. Les enfants jouent dedans et laissent traîner tous les jouets. Il faut d'abord faire le ménage avant de pouvoir accéder à notre garage. Les chiens ont totalement détruit le grillage qui ferme notre jardin (qui est attaché à notre atelier et fait le long de leur garage) ainsi que la bande de terrain entre le devant de notre maison et le trottoir, abîmé le portail, grignoté les planches qui ferment l'accès extérieur à notre cave et surtout font leurs besoins partout, dans notre jardin et jusque devant notre porte. Leur garage a été aménager en chenil, la grande porte reste toute la journée ouverte et nous empêche d'avoir accès à notre jardin (quand elle est ouverte, elle est sur notre propriété. La cour est dans un état pitoyable. Pour empêcher les chiens d'aller sur la bande de terrain devant, le voisin a mis des planches sans nous demander notre avis. Les locataires sont là depuis 2 ans et le voisinage en a marre de ces chiens qui aboient nuit et jour et de l'odeur. Nous rénovons cette maison pour la louer début 2008 et à cette date, il ne sera plus question que ces 4 toutous restent dans notre cour. Questions: Les enfants et les chiens ont-ils le droit de rester dans cette cour? Qui va payer le remplacement du grillage de notre jardin? Du portail? Des plantations? De la remise en état du revêtement de la cour? Quelle est la largeur d'une servitude de passage? Y a t-il un maximum? Peut-on fermer entre le coin de leur maison et le coin du chenil avec un grillage + un portail pour permettre l'accès à l'arrière de chez eux? Ils ne sont que locataires, peut-on se tourner vers le propriétaire et le forcer à fermer pour que les chiens restent à l'arrière de leur maison? Merci
**modération** déplacement vers forum adéquat
Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 sept. 2007 08:43:26
Il serait peut-être utile de mieux définir votre projet de construction (votre autre fil) avant de regarder ces points.
Ce dont vous allez avoir besoin, c'est l'acte de servitude. Si vous ne l'avez pas ou si il n'est pas incorporé dans l'acte de vente, allez au bureau des hypothèques pour en obtenir une copie.
Pour le reste, ce sont des problèmes de voisinage, non négligeables certes, mais que vous pourrez régler d'autre part.
Servitude de passage
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2007 : 05:21:26
