Citation :

---

Initialement entré par titicomdab

Le vendeur à un droit de préemption en cas de vente.

---

Citation :

---

Initialement entré par LeNabot

Citation :

---

Initialement entré par titicomdab

Le vendeur à un droit de préemption en cas de vente.

---

????


Autrement, précisez le contexte. Locataire ? Pacte de préférence ? Autre situation ?

---

Citation :

---

Initialement entré par titicomdab

Le contexte est le suivant : La maison a vendre à un locataire mais je sais que le préempteur va la garder. Donc le locataire na pas de droit de préemption.

---

Citation :

---

Initialement entré par LeNabot

Citation :

---

Initialement entré par titicomdab

Le contexte est le suivant : La maison a vendre à un locataire mais je sais que le préempteur va la garder. Donc le locataire na pas de droit de préemption.

---

C'est incompréhensible.

Si le bail est loi 1989, le locataire a un droit de préemption que vous ne pouvez ignorer. Maintenant vous parlez de préempteur. C'est qui ? Une autre personne différente du locataire ? Je crois comprendre que c'est l'ancien propriétaire. Si c'est bien ça en vertu de quelle clause précise ?

---

Citation :

---

Initialement entré par jean not

Bonjour,

Je suis aussi perplexe que LeNabot.

Pour quel motif l'ancien propriétaire aurait il conservé un droit de regard sur votre bien.
En êtes vous le réel propriétaire ?
Qu'est il mentionnné dans votre acte notarié concernant le soit disant droit de préemtion détenu par l'ancien propriétaire.

---

Citation :

---

Initialement entré par titicomdab

Bon je vais faire plus simple. La maison que j'ai acheté ce trouve dans la propriété. Quand nous avons signé devant notaire il est bien précisé sur l'acte de vente que le vendeur "ancien propriétaire" aura un droit de préemption en cas de revente du dit bien. Donc ce qui m'interresse n'est pas de savoir si le locataire à oui ou non un droit de préemption et de toute façon il ne désir pas acheter.
donc mes questions reste les suivantes :
1- Puis-je lui notifier mon intention de vendre directement par lettre en A.R, ou suis-je obligé de passer par un notaire?

---

Citation :

---

Initialement entré par titicomdab
2- Si le préempteur décide de préempté au tarif et conditions souhaités puis-je refuser cette vente si je ne suis pas passer devant notaire?

---

Citation :

---

Initialement entré par titicomdab
3- Suis-je obligé d'avoir un acheteur potentiel avec promesse ou compromis de vente pour lui notifié son droit de préemption?

---

Citation :

---

Initialement entré par titicomdab
4- Une fois le droit de préemption accepté par le préempteur puis-je annuler la vente pour réajustement de prix ou pour un chagement d'avis de ma part?

---

Citation :

---

Initialement entré par titicomdab

Bon je vais faire plus simple. La maison que j'ai acheté ce trouve dans la propriété. Quand nous avons signé devant notaire il est bien précisé sur l'acte de vente que le vendeur "ancien propriétaire" aura un droit de préemption en cas de revente du dit bien. Donc ce qui m'interresse n'est pas de savoir si le locataire à oui ou non un droit de préemption et de toute façon il ne désir pas acheter.
donc mes questions reste les suivantes :
1- Puis-je lui notifier mon intention de vendre directement par lettre en A.R, ou suis-je obligé de passer par un notaire?

---

Citation :

---

Initialement entré par titicomdab
2- Si le préempteur décide de préempté au tarif et conditions souhaités puis-je refuser cette vente si je ne suis pas passer devant notaire?

---

Citation :

---

Initialement entré par titicomdab
3- Suis-je obligé d'avoir un acheteur potentiel avec promesse ou compromis de vente pour lui notifié son droit de préemption?

---

Citation :

---

Initialement entré par titicomdab[/i]
4- Une fois le droit de préemption accepté par le préempteur puis-je annuler la vente pour réajustement de prix ou pour un chagement d'avis de ma part?

---

Citation :

---

Initialement entré par titicomdab

Je me pose une question et franchement je ne comprends pas concernant la purge du droit de préemption: J'ai l'intention de vendre mon bien et je sais que l'ancien propriétaire à un droit de préemption sur mon bien. Donc Si je lui envoi un courrier en AR lui stipulent mon envie de vendre à tel prix et telle conditions, et que ce dernier me répond dans la positive, cela m'évite de passer une annonce ou d'aller voir une A.I. Et si il n'est pas d'accord ou qu'il ne désir pas préempter je suis libre de vendre mon bien a n'import qui aux même conditions décrites dans la lettre.

En résumé : si j'envoi un AR dirctement au préempteur et que celui-ci ne désir pas préempté cela abbouti t'il à la purge pur et simple du droit de préemption et cette méthode est-elle légale?
En attente de réponses merci

---

Citation :

---

Initialement entré par erwan29

Citation :

---

Initialement entré par titicomdab

Je me pose une question et franchement je ne comprends pas concernant la purge du droit de préemption: J'ai l'intention de vendre mon bien et je sais que l'ancien propriétaire à un droit de préemption sur mon bien. Donc Si je lui envoi un courrier en AR lui stipulent mon envie de vendre à tel prix et telle conditions, et que ce dernier me répond dans la positive, cela m'évite de passer une annonce ou d'aller voir une A.I. Et si il n'est pas d'accord ou qu'il ne désir pas préempter je suis libre de vendre mon bien a n'import qui aux même conditions décrites dans la lettre.

En résumé : si j'envoi un AR dirctement au préempteur et que celui-ci ne désir pas préempté cela abbouti t'il à la purge pur et simple du droit de préemption et cette méthode est-elle légale?
En attente de réponses merci

---

non tu ne peux pas faire comme cela car la purge de sont droit de préemption ne commence que lorsqu il reçoit de la part de ton notaire la copie du compromis signer avec d autre aquereur potentiel. si tu fais comme tu le dis il peut te répondre qu il ne va pas préempter et lorsque tu as des acquéreur qui ont négocier le prix il peut préempter au nouveau prix.
cordialement

---