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cemoi74
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 sept. 2007 :  12:57:31  Voir le profil
bonjour
jai une grande maison a vendreavec 2 appartements independants , le marché est frileux et je ne trouve pas d'acquereur , puis je envisager de la vendre en deux lots , quelles sont les procedures
merci

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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 29 sept. 2007 :  19:14:10  Voir le profil
"puis-je envisager de la vendre en deux lots , quelles sont les procédures"

Vous serez dans l'obligation de créer une copropriété, avec son réglement et état de division, afin de former des parties communes aux 2 lots et une partie privative pour chaque lot.
L'intervention d'un géomètre est incontournable.
Le passage par devant notaire est obligatoire aux fins d'assurer les formalités de publicité foncière auprès de la Conservation des Hypothèques de l'acte qu'il sera chargé de rédiger.
Toute cette procédure est génératrice de frais importants.
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